Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société ACTE DEUX - AGENCE DE PUBLICITE

La société ACTE DEUX - AGENCE DE PUBLICITE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans XX contentieux en tant que demandeur et XX contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société ACTE DEUX - AGENCE DE PUBLICITE a un profil plutôt , avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XX% Défendeur : XX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0ACTE DEUX - AGENCE DE PUBLICITE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société ACTE DEUX - AGENCE DE PUBLICITE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXXX XX XXXXXX XX XXXXXXXXX X

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXX

Demandeur(s)

XXXX XXXX XX XXXXXX XX XXXXXXXXX

XXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXX XXXXXXXX

XX XXXXXXX XXXXXXX

XX X XXXXX XXXXXXX, XXXXXXXX XXXXX

XX XXXXXXXXXX XXXXXXX

XX XX XX XXXXXXXXXX, XXXXX XXXXX

XX XXXXXXXXXXXX XXX XXXXXXXX X XXXXXX XXXXXXXXXXXX X XXXXXXXX XX XXXXXXXXX XX XXXX XXXX XX XXXXXX XX

XXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXX, XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXXXXXXXXXXX / X XXXX XXXX XX XXXXXX XX XXXXXXXXX

Affaire en cours

Tribunal : XXXXX

Date de jugement :

Nature : XXXXXXX-XX X XXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

Décision :

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXX XXXX XX XXXXXX XX XXXXXXXXX

XXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXX, XXXXX XXXXX

XXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XX XXXX

XX X XX XXXXXXXX, XXXXX XXXXX

XXXXXX XXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXX-XXXXXX

XXX X XX XXXXXXXX XXXXX-XXXXX, XXXXX XXXXX

XXXXXX XXXXXXX-XXXXXXX-XXXXXXXX X XXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXX XXXXXXXX

X X XX XXXXXXXXX, XXXXX XXXXX

XXXXXX XXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXX XXXXXXXX

XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX, XXXXX XXXXX