Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société ACM

La société ACM a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société ACM a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0ACM n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société ACM a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / X XXXX XXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XXX XXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXXX XX XX XXXXX XXXXXXXX

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXXX XXX

XXX XXXXX XX XXXXXXXXXXX, XXXXXX XXXX XXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXX XXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXXXXXX - XXXXX XX XX XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXXXXXX XX XXXX XXX X XXXX XXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX

Décision : XXXXXXXXXX XX XX XXXXX XXXXXX

Demandeur(s)

XXXX XXXXXXX - XXXXX XX XX XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXXXXXX XX XXXX XXX

XXXXXX XXX XX XXXXXXXX, XXXXXXX XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXX

XXX XXXXX XX XXXXXXXXXXX, XXXXXX XXXX XXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXXXXXX - XXXXX XX XX XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXXXXXX XX XXXX XXX X XXXX XXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXXXX XXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXX XXXXXXX - XXXXX XX XX XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXXXXXX XX XXXX XXX

XXXXXX XXX XX XXXXXXXX, XXXXXXX XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXX

XXX XXXXX XX XXXXXXXXXXX, XXXXXX XXXX XXXX XXXXX