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Mentions SA L ENFANCE HEUREUSE pour contrat
SA L ENFANCE HEUREUSE, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 12958,17 EURO, dont le siège social est situé au 152 AVENUE VICTOR HUGO, 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572188498 représentée par M Jean NATAF agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SA L ENFANCE HEUREUSE
SA L ENFANCE HEUREUSE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 572188498, est active depuis 66 ans. Localisée à PARIS (75016), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 104300,00 EU. Le total du bilan a diminué de 12,00 % entre 2014 et 2015. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-07-2022. Jean NATAF est gérant de la société SA L ENFANCE HEUREUSE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1957 - il y a 67 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 10 mois et 8 jours Société à responsabilité limitée Du 01-01-1957 à aujourd'hui 67 ans, 10 mois et 9 jours SA à conseil d'administration | |||||
Noms commerciaux | SA L ENFANCE HEUREUSE | ||||
| |||||
Adresse postale | 152 AVENUE VICTOR HUGO 75016 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 572188498 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 57218849800016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR59572188498 | ||||
Numéro RCS | Paris B 572 188 498 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z) Historique Du 11-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 29 jours Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 8 jours Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (5.......) | |||||
Activité principale déclarée | TOUT POUR LA PRENATALITE L'ENFANT ET LA FEMME | ||||
Convention collective déduite: | Succursales de vente au détail d'habillement (675) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-11-1957 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1957 | ||||
Voir l'historique Capital social 12958,17 EURO Historique Du 11-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 29 jours Capital social : 12958,17 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
Entreprise liée à SA L ENFANCE HEUREUSE
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Jean NATAF , Thierry SEGUIN , Daniel SEGUIN et 7 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SA L ENFANCE HEUREUSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SA L ENFANCE HEUREUSE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SA L ENFANCE HEUREUSE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SA L ENFANCE HEUREUSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SA L ENFANCE HEUREUSE
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SA L ENFANCE HEUREUSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Rapport du commissaire aux comptes - Divers - Certificat - Divers - Rapport du commissaire à la transformation - Divers - Statuts mis à jour - Divers |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Rapport du commissaire aux comptes - Divers - Certificat - Divers - Rapport du commissaire à la transformation - Divers - Statuts mis à jour - Divers |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
Afficher les 7 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) |
Le Siège Social de la société SA L ENFANCE HEUREUSE
L'entreprise SA L ENFANCE HEUREUSE a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 152 AVENUE VICTOR HUGO - 75016 PARIS
État : Actif depuis 67 ans
Prédécesseur : 33285569100439
Depuis le : 01-01-1957
Nature de l'établissement : Siege
Le dirigeant actuel de la société SA L ENFANCE HEUREUSE
SA L ENFANCE HEUREUSE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SA L ENFANCE HEUREUSE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SA L ENFANCE HEUREUSE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SA L ENFANCE HEUREUSE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SA L ENFANCE HEUREUSE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SA L ENFANCE HEUREUSE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SA L ENFANCE HEUREUSE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SA L ENFANCE HEUREUSE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise SA L ENFANCE HEUREUSE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2015 | 31-12-2014 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 104300 | 114000 | -8,51 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 0 | 0 | 0,00 % |
Valeur ajoutée (VA) | 14800 | -36200 | 140,88 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -9300 | -68000 | 86,32 % |
Résultat d'exploitation | -11200 | -71300 | 84,29 % |
RCAI | -13500 | -73700 | 81,68 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -15400 | -74000 | 79,19 % |
Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif SA L ENFANCE HEUREUSE
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Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 8600 | 10700 | -19,63 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 2100 | -100,00 % |
immobilisations financières | 8500 | 8500 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 46300 | -10,10 % | |
stocks et en-cours | 42500 | 47800 | -11,09 % |
créances | 1800 | 2500 | -28,00 % |
disponibilités : trésorerie | 2000 | 1100 | 81,82 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 55000 | 62500 | -12,00 % |
Bilan Passif SA L ENFANCE HEUREUSE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SA L ENFANCE HEUREUSE doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -38700 | -23300 | -66,09 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 93700 | 85900 | 9,08 % |
dettes financières et emprunts | 10900 | 6400 | 70,31 % |
dettes fournisseurs | 17800 | 26800 | -33,58 % |
dettes fiscales et sociales | 6800 | 8100 | -16,05 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 58200 | 44500 | 30,79 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 55000 | 62500 | -12,00 % |
Les ratios financiers de la société SA L ENFANCE HEUREUSE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 2013 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -70,36 % | -37,28 % | 43,97 % |
Endettement | -28,17 % | -27,47 % | 20,12 % |
Fonds de roulement | -36400 EU | -30600 EU | 44800 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 91,49 % | 87,83 % | 100,70 % |
Taux de VA | 14,19 % | -31,75 % | 19,72 % |
Rentabilité d'exploitation | -8,92 % | -59,65 % | -5,86 % |
Rentabilité nette finale | -14,77 % | -64,91 % | -14,25 % |
Capacité d'autofinancement | -12,75 % | -60,18 % | -9,01 % |
Rentabilité financière | 39,79 % | 317,60 % | -36,49 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 19,56 % | 24,74 % | 22,65 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 22,02 % | 37,50 % | 24,51 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -134,38 jours | -91,89 jours | 122,60 jours |
Poids des stocks | 148,73 jours | 153,04 jours | 271,92 jours |
Délai clients | 6,30 jours | 8,00 jours | 3,66 jours |
Délai Fournisseurs | 62,29 jours | 85,81 jours | 28,96 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 7,00 jours | 3,52 jours | 3,37 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SA L ENFANCE HEUREUSE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 104300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 495400 €
* Sur 79102 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Ile-de-France : 335400 €
* Sur 17762 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284600 €
* Sur un total de 714078 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 241600 €
* Sur un total de 197177 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -11200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11300 €
* Sur 79102 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Ile-de-France : 5400 €
* Sur 17762 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
* Sur un total de 714078 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 7200 €
* Sur un total de 197177 sociétés
Capital social : 12958 €
Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)
Inférieur à 1 € : 249099 sociétés
Inférieur à 1 €
249099 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 126073 sociétés
Entre 1€ et 5K€
126073 sociétés
SA L ENFANCE HEUREUSE, avec un capital social de 12958 €
SA L ENFANCE HEUREUSE et 165422sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : SA L ENFANCE HEUREUSE et 165422 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
SA L ENFANCE HEUREUSE et 165422 sociétés
Supérieur à 150K€ : 20189 sociétés
Supérieur à 150K€
20189 sociétés
Ancienneté entreprise : 67 ans
Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)
Inférieur à 1 an : 24356 sociétés
Inférieur à 1 an
24356 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 151492 sociétés
Entre 1 et 5 ans
151492 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 255000 sociétés
Entre 5 et 15 ans
255000 sociétés
SA L ENFANCE HEUREUSE, avec une ancienneté de 67 ans
SA L ENFANCE HEUREUSE et 129935sociétés
Supérieur à 15 ans : SA L ENFANCE HEUREUSE et 129935 sociétés
Supérieur à 15 ans
SA L ENFANCE HEUREUSE et 129935 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez SA L ENFANCE HEUREUSE
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
France
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SA L ENFANCE HEUREUSE
En date du 08-11-2024, la société SA L ENFANCE HEUREUSE , domiciliée au 152 AVENUE VICTOR HUGO, 75016 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SA L ENFANCE HEUREUSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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