- Dernière modification le09/09/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2013OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2013Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2013Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CLEMENT GILLET ARCHITECTES
- SIREN433 526 555433526555
- SIRET DU SIEGE SOCIAL433 526 555 0003543352655500035
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88433526555FR88433526555
- DATE DE CREATION17 novembre 2000
- CODE NAF ou APE7111Z - Activités d'architecture7111Z - Activités d'architecture
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE25 AV DU GENERAL DE GAULLE, 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE France25 AV DU GENERAL DE GAULLE, 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCLEMENT GILLET ARCHITECTES CLEMENT GILLET ARCHITECTES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 septembre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 06 septembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 07 septembre 2021
Observations RNE 06 septembre 2021
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 06/09/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Massart Olivier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/09/2021
29 janvier 2015
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 29/01/2015 nommant M. Bertin Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01 septembre 2014
- Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 20/08/2014 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 22/10/2014 .
24 juillet 2014
- Jugement du tribunal de commerce de Rennes prononce en date du 23/07/2014 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J00352 , date de cessation des paiements le 15/01/2014 , désigne liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc L'activité est maintenue jusqu'au 23/08/2014 .
10 octobre 2006
- : Transfert de siège & ets principal dans le ressort Transfert du siège & de l'établissement principal de CHANTEPIE 33 RUE DE LA FREBARDIERE exploité du 01.10.2000 au 28.04.2003 à SAINT GREGOIRE 24 RUE DU CHAMP MARQUE A compter du 28.04.2003. Transfert de siège & ets principal dans le ressort Transfert du siège & de l'établissement principal de SAINT GREGOIRE 24 RUE DU CHAMP MARQUE exploité du 28.04.2003 au 28.07.2006 à CHARTRES DE BRETAGNE 25 AVENUE GENERAL DE GAULLE A compter du 28.07.2006.
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSRennes B 433526555Rennes B 433526555
- Tribunal de commerceGreffe de Rennes Tribunal de commerce - Greffe de Rennes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités d'architecture (7111Z) Activités d'architecture (7111Z)
- Activité principale déclaréeexercice de la profession d'architecte exercice de la profession d'architecte
- Convention collective déduiteEntreprises d'architecture (2332) Entreprises d'architecture (2332)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 848 entreprises du secteur "Activités d'architecture" en Ille-et-Vilaine (35)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la taille de pierre - France
La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques.
Cartographie de CLEMENT GILLET ARCHITECTES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Ancien
Du 02 décembre 2003 au 06 septembre 2021
Clément GILLET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 28 juillet 2006 au 06 septembre 2021
CLEMENT GILLET ARCHITECTES - 35131
Ancien établissement
- SIRET43352655500035
- ActivitéActivités d'architecture - 7111Z
- Adresse25 AV DU GENERAL DE GAULLE, 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE France
Du 28 avril 2003 au 28 juillet 2006
CLEMENT GILLET ARCHITECTES - 35760
Ancien établissement
- SIRET43352655500027
- ActivitéActivités d'architecture - 742A
- Adresse24 RUE DU CHAMP MARQUE, 35760 SAINT-GREGOIRE France
Du 01 octobre 2000 au 28 avril 2003
CLEMENT GILLET ARCHITECTES - 35135
Ancien établissement
- SIRET43352655500019
- ActivitéActivités d'architecture - 742A
- Adresse33 RUE DE LA FREBARDIERE, 35135 CHANTEPIE France
Historique de CLEMENT GILLET ARCHITECTES
1 événement depuis 2003
lundi 02 décembre 2003
Clement GILLET assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CLEMENT GILLET ARCHITECTES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CLEMENT GILLET ARCHITECTES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CLEMENT GILLET ARCHITECTES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CLEMENT GILLET ARCHITECTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CLEMENT GILLET ARCHITECTES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CLEMENT GILLET ARCHITECTES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document | |||||
Document Formation de Société - Statuts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 06 septembre 2021) SARL Clément GILLET ARCHITECTES, 25 Avenue du Genéral de Gaulle, 35131 Chartres- De-Bretagne, RCS RENNES 433 526 555. Architecte. 13501500205791-2014J00352 | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 7 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) |
10 Bilans gratuits
Chiffres clés de CLEMENT GILLET ARCHITECTES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CLEMENT GILLET ARCHITECTES
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CLEMENT GILLET ARCHITECTES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise CLEMENT GILLET ARCHITECTES, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2013 | 30-09-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 583100 | 1059700 | -44,97 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 541100 | 972300 | -44,35 % |
Valeur ajoutée (VA) | 318600 | 629000 | -49,35 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -42900 | 48800 | -187,91 % |
Résultat d'exploitation | -57300 | 37100 | -254,45 % |
RCAI | -62300 | 33500 | -285,97 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -62300 | 26511 | -335,00 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif CLEMENT GILLET ARCHITECTES
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CLEMENT GILLET ARCHITECTES.
Date de clôture | 30-09-2013 | 30-09-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 86100 | 97900 | -12,05 % |
immobilisations incorporelles | 61000 | 61000 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 24104 | 35900 | -32,86 % |
immobilisations financières | 989 | 988 | 0,10 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 190000 | 406900 | -53,31 % |
stocks et en-cours | 0 | 41900 | -100,00 % |
créances | 177700 | 248100 | -28,38 % |
disponibilités : trésorerie | 12183 | 116300 | -89,52 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 321900 | 541100 | -40,51 % |
Bilan Passif CLEMENT GILLET ARCHITECTES
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CLEMENT GILLET ARCHITECTES doit en date 30-09-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2013 | 30-09-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 47500 | 109800 | -56,74 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 274400 | 431300 | -36,38 % |
dettes financières et emprunts | 76800 | 189100 | -59,39 % |
dettes fournisseurs | 27977 | 61300 | -54,36 % |
dettes fiscales et sociales | 157500 | 180900 | -12,94 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 12091 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 321900 | 541100 | -40,51 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société CLEMENT GILLET ARCHITECTES
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 14,76 % | 20,29 % | 20,65 % |
Endettement | 161,68 % | 172,22 % | 189,95 % |
Fonds de roulement | 38200 EU | 201000 EU | 270200 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 55,03 % | 136,17 % | 90,19 % |
Taux de VA | 54,64 % | 59,36 % | 79,04 % |
Rentabilité d'exploitation | -7,36 % | 4,61 % | 7,36 % |
Rentabilité nette finale | -10,68 % | 2,50 % | 2,15 % |
Capacité d'autofinancement | -8,18 % | 3,72 % | 6,37 % |
Rentabilité financière | -131,16 % | 24,14 % | 12,58 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 61,43 % | 53,97 % | 70,88 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 4,80 ans | 5,10 ans |
Coût de la dette | N/C | 7,36 % | 3,38 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 6,45 % | 1,90 % | 0,77 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 16,30 jours | 29,25 jours | 71,43 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 14,47 jours | 60,65 jours |
Délai clients | 111,23 jours | 85,69 jours | 124,34 jours |
Délai Fournisseurs | 17,51 jours | 21,17 jours | 17,49 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 7,63 jours | 40,17 jours | 55,30 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CLEMENT GILLET ARCHITECTES et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 583100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 177900 €
* Sur 33176 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
CA médian en Bretagne : 148800 €
* Sur 1440 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Bretagne : 246000 €
* Sur un total de 40260 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -57300 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 9000 €
* Sur 33176 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
REX médian en Bretagne : 7800 €
* Sur 1440 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Bretagne : 7900 €
* Sur un total de 40260 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
08/08/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/08/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.