- Dernière modification le26/05/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2004OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2004Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 200412 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE NOUVELLE CORNUEL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN444 676 720444676720
- SIRET DU SIEGE SOCIAL444 676 720 0001444467672000014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36444676720FR36444676720
- DATE DE CREATION06 janvier 2003
- CODE NAF ou APE2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 B RUE D AMIENS, 60120 BACOUEL France1 B RUE D AMIENS, 60120 BACOUEL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE NOUVELLE CORNUEL SOCIETE NOUVELLE CORNUEL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 24 mai 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 22 mai 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 22 mai 2018
Observations RNE 24 mai 2018
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 22/05/2018
11 décembre 2017
- Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 04/10/2017, la SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, en la personne de Me LEHERICY Philippe remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
26 février 2008
- Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 26 /02/2008 prononçant la liquidation judiciaire. Liq uidateur : Maître Leblanc Geneviève 105 rue Henri Pauquet 60100 Creil - Cessation d'activité de plei n droit à la date dudit jugement.
- Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 26 /02/2008 nommant Monsieur Jean LEDOUX en qualité d e juge-commissaire suppléant.
15 janvier 2008
- Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 15 /01/2008 ouvrant une procédure de redressement jud iciaire et fixant la fin de la période d'observati on au 17/06/2008. Cessation des paiements en date du 30/12/2007. Juge Commissaire : Mr François DELH AYE Mandataire judiciaire : Maître Leblanc Geneviè ve 105 rue Henri Pauquet 60100 Creil
- Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 05 /02/2008 nommant Monsieur Gérard JUZIEU en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur D ELHAYE.
06 janvier 2003
- Observations concernant l'établissement situé 1 Bi s rue d'Amiens 60120 Bacouël : -Publication de la cession : PICARDIE LA GAZETTE parue le 09/04/2003. -Précédent propriétaire : Mr Laurent CORNUEL (RCS BEAUVAIS A 403 294 184).
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBeauvais B 444676720Beauvais B 444676720
- Tribunal de commerceGreffe de Beauvais Tribunal de commerce - Greffe de Beauvais
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de portes et fenêtres en métal (2512Z) Fabrication de portes et fenêtres en métal (2512Z)
- Activité principale déclaréeLa fabrication et la pose de menuiseries aluminium bois, PVC et accessoirement, le traitement à façon informatique (saisie, traitement et édition). La fabrication et la pose de menuiseries aluminium bois, PVC et accessoirement, le traitement à façon informatique (saisie, traitement et édition).
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 43 entreprises du secteur "Fabrication de portes et fenêtres en métal" dans l'Oise (60)
Cartographie de SOCIETE NOUVELLE CORNUEL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 13 décembre 2017 au 22 mai 2018
Luc DUPUY
Ancien Gérant
Du 13 décembre 2017 au 22 mai 2018
Laurent CORNUEL
Ancien Gérant
Du 24 août 2004 au 13 décembre 2017
Luc DUPUY
Ancien Co-gérant
Du 24 août 2004 au 13 décembre 2017
Laurent CORNUEL
Ancien Co-gérant
Du 24 août 2004 au 27 novembre 2007
Florence CORNUEL
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 15 décembre 2002 au 26 février 2008
SOCIETE NOUVELLE CORNUEL - 60120
Ancien établissement
- SIRET44467672000014
- ActivitéFabrication de portes et fenêtres en métal - 2512Z
- Adresse1 B RUE D AMIENS, 60120 BACOUEL France
Historique de SOCIETE NOUVELLE CORNUEL
4 événements depuis 2004
mardi 13 décembre 2017
Laurent CORNUEL et Luc DUPUY quittent leurs fonctions de co-gérant.
Luc DUPUY et Laurent CORNUEL sont promus gérant de l'entreprise.
lundi 27 novembre 2007
Florence CORNUEL démissionne de son poste de co-gérant.
lundi 24 août 2004
Florence CORNUEL, Laurent CORNUEL et Luc DUPUY assument maintenant la fonction de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE NOUVELLE CORNUEL depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE NOUVELLE CORNUEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE NOUVELLE CORNUEL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE NOUVELLE CORNUEL, le dernier bilan simple comparé, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2004, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE NOUVELLE CORNUEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE NOUVELLE CORNUEL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE NOUVELLE CORNUEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Leblanc Geneviève, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil. | ||||
| Annonce BODACC - démission de co-gérant, date d'effet : 01/06/2007 co-gérants : DUPUY (Luc, Louis, Léon), CORNUEL (Laurent, Yves, Marcel) ; ancien co-gérant : CORNUEL épouse TARRADE (Florence, Huguette). | ||||
| Annonce BODACC - augmentation de capital, ancien capital : 30 000 euros, modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 27/08/2007 co-gérants : DUPUY (Luc, Louis, Léon), CORNUEL (Laurent, Yves, Marcel) ; ancien co-gérant : CORNUEL née TARRADE (Florence, Huguette). | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître Leblanc Geneviève, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE NOUVELLE CORNUEL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SOCIETE NOUVELLE CORNUEL
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOCIETE NOUVELLE CORNUEL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2004. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2004 de l'entreprise SOCIETE NOUVELLE CORNUEL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2004 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 1531000 |
| dont export | 0 |
| Production * | 1575000 |
| Valeur ajoutée (VA) | 628000 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 54000 |
| Résultat d'exploitation | 34000 |
| RCAI | 17000 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 17000 |
| Effectif moyen | 12 |
Bilan Actif SOCIETE NOUVELLE CORNUEL
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOCIETE NOUVELLE CORNUEL.
| Date de clôture | 31-12-2004 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 160000 |
| immobilisations incorporelles | 9000 |
| immobilisations corporelles | 141000 |
| immobilisations financières | 10000 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 319000 |
| stocks et en-cours | 68000 |
| créances | 250000 |
| disponibilités : trésorerie | 1000 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 481000 |
Bilan Passif SOCIETE NOUVELLE CORNUEL
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOCIETE NOUVELLE CORNUEL doit en date 31-12-2004. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2004 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 50000 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 431000 |
| dettes financières et emprunts | 176000 |
| dettes fournisseurs | 1310 |
| dettes fiscales et sociales | 124000 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 481000 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SOCIETE NOUVELLE CORNUEL
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2004 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 10,40 % | N/C | N/C |
| Endettement | 352,00 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | -10000 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | 41,02 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 3,53 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | 1,11 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 2,16 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 34,00 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 37,36 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 5,33 ans | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 31,48 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 9,66 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 15,78 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 16,26 jours | N/C | N/C |
| Délai clients | 59,76 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 0,31 jour | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,24 jour | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOCIETE NOUVELLE CORNUEL et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1531000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 884000 €
3944 ème
VS.
* Sur 11770 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
CA médian en Hauts-de-France : 1012000 €
347 ème
VS.
* Sur 977 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 322000 €
115228 ème
* Sur un total de 671395 sociétés
CA médian en Hauts-de-France : 391000 €
8390 ème
* Sur un total de 41580 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 34000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 32000 €
5766 ème
VS.
* Sur 11770 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
REX médian en Hauts-de-France : 34000 €
492 ème
VS.
* Sur 977 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 12000 €
214237 ème
* Sur un total de 671395 sociétés
REX médian en Hauts-de-France : 14000 €
14302 ème
* Sur un total de 41580 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 15 janvier 2008 au 26 février 2008
Redressement judiciaire
Jugement prononçant
20/03/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/03/2008
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Avis de dépôt
14/01/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 14/01/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.