- Dernière modification le14/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CLINIQUE VETERINAIRE MOUNEYRAC-BRETON-LOYER-NAVEL
Active Dissolution
- SIREN382 789 238382789238
- SIRET DU SIEGE SOCIAL382 789 238 0002138278923800021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52382789238FR52382789238
- DATE DE CREATION12 août 1991
- CODE NAF ou APE7500Z - Activités vétérinaires7500Z - Activités vétérinaires
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSJean-Jacques BRETON + 3 autres dirigeants
- ADRESSE56 RUE DAVID D'ANGERS, 49130 LES PONTS-DE-CE France56 RUE DAVID D'ANGERS, 49130 LES PONTS-DE-CE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCLINIQUE VETERINAIRE MOUNEYRAC-BRETON-LOYER-NAVEL CLINIQUE VETERINAIRE MOUNEYRAC-BRETON-LOYER-NAVEL
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 août 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 août 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 août 1991
Observations RNE 12 juin 2024
- Cessation totale d'activité à compter du 31/03/2024 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 31/03/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/03/2024, siège de la liquidation : 56 Rue David d'Angers 49130 Les Ponts-de-Cé, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 31/05/2024
21 novembre 2007
- Changement de dénomination à compter du 01/01/2007 Ancienne : CLINIQUE VETERINAIRE BUZA-MORVAN-MOUNEYRAC-BRETON Nouvelle : CLINIQUE VETERINAIRE MOUNEYRAC-BRETON-LOYER-NAVEL Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2007 : Partant : BUZA Georges, GÉRANT(E) Nouveau : NAVEL Olivier, GÉRANT ASSOCIÉ Changement de qualité : MOUNEYRAC Bernard, GÉRANT(E) devient GÉRANT ASSOCIÉ Changement de qualité : BRETON Jean-Jacques, GÉRANT(E) devient GÉRANT ASSOCIÉ Changement de qualité : LOYER Sylvain, GÉRANT(E) devient GÉRANT ASSOCIÉ
28 juin 2005
- Réduction du capital ANCIEN CAPITAL : 90 798.63 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 1 000 EUROS NOMINATION DE MR LOYER (SYLVAIN) EN QUALITE DE COGERANT EN REMPLACEMENT DE MR MORVAN (JEAN CLAUDE) MODIFICATION DE L'ADRESSE PERSONNELLE DES COGERANTS Date d'effet : 01/06/2004
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 595 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 90 798.63 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSAngers D 382789238Angers D 382789238
- Tribunal de commerceGreffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités vétérinaires (7500Z) Activités vétérinaires (7500Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de leur profession de vétérinaires, ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices. L'exercice en commun par ses membres de leur profession de vétérinaires, ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices.
- Convention collective déduiteCabinets et cliniques vétérinaires (1875) Cabinets et cliniques vétérinaires (1875)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 164 entreprises du secteur "Activités vétérinaires" dans le Maine-et-Loire (49)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des vétérinaires - France
Les vétérinaires jouent un rôle essentiel dans la santé animale, conseillant aussi bien les professionnels que les particuliers. Ils exercent principalement dans des cliniques ou des centres vétérinaires, où ils réalisent des diagnostics, des soins et des interventions chirurgicales.
Cartographie de CLINIQUE VETERINAIRE MOUNEYRAC-BRETON-LOYER-NAVEL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 22 juin 2022
Jean-Jacques BRETON
Associé
Depuis le 22 juin 2022
Bernard MOUNEYRAC
Associé
Depuis le 22 juin 2022
Sylvain LOYER
Associé
Depuis le 22 juin 2022
Olivier NAVEL
Associé
Depuis le 14 juin 2024
Sylvain LOYER
Liquidateur
- Anciens
Du 30 mars 2017 au 14 juin 2024
Jean-Jacques BRETON
Ancien Gérant
Du 30 mars 2017 au 14 juin 2024
Bernard MOUNEYRAC
Ancien Gérant
Du 30 mars 2017 au 14 juin 2024
Sylvain LOYER
Ancien Gérant
Du 30 mars 2017 au 14 juin 2024
Olivier NAVEL
Ancien Gérant
Du 18 décembre 2007 au 30 mars 2017
Jean-Jacques BRETON
Ancien Associé-gérant
Du 18 décembre 2007 au 30 mars 2017
Bernard MOUNEYRAC
Ancien Associé-gérant
Du 18 décembre 2007 au 30 mars 2017
Sylvain LOYER
Ancien Associé-gérant
Du 18 décembre 2007 au 30 mars 2017
Olivier NAVEL
Ancien Associé-gérant
Du 23 août 2005 au 18 décembre 2007
Sylvain LOYER
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 août 2005
Jean-Claude MORVAN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 août 2005
Jean-Jacques BRETON
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 août 2005
Georges BUZA
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 août 2005
Bernard MOUNEYRAC
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 30 août 1991 au 31 mars 2024
CLINIQUE VETERINAIRE MOUNEYRAC-BRETON-LOYER-NAVEL - 49130
Ancien établissement
- SIRET38278923800021
- ActivitéActivités vétérinaires - 7500Z
- Adresse56 RUE DAVID D'ANGERS, 49130 LES PONTS-DE-CE France
Historique de CLINIQUE VETERINAIRE MOUNEYRAC-BRETON-LOYER-NAVEL
10 événements depuis 2005
jeudi 14 juin 2024
Sylvain LOYER assume maintenant la fonction de liquidateur.
Olivier NAVEL, Sylvain LOYER, Jean-Jacques BRETON et Bernard MOUNEYRAC renoncent à leurs rôle de gérant.
mardi 22 juin 2022
Bernard MOUNEYRAC, Olivier NAVEL, Sylvain LOYER et Jean-Jacques BRETON accèdent au statut d'associé.
mercredi 30 mars 2017
Bernard MOUNEYRAC, Olivier NAVEL, Sylvain LOYER et Jean-Jacques BRETON assument maintenant la fonction de gérant.
Jean-Jacques BRETON, Olivier NAVEL, Sylvain LOYER et Bernard MOUNEYRAC renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
lundi 18 décembre 2007
Sylvain LOYER démissionne de son poste de co-gérant.
Bernard MOUNEYRAC, Jean-Jacques BRETON, Sylvain LOYER et Olivier NAVEL assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 23 août 2005
Sylvain LOYER assume maintenant la fonction de co-gérant.
Jean-Jacques BRETON, Georges BUZA, Jean-Claude MORVAN et Bernard MOUNEYRAC renoncent à leurs rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Bernard MOUNEYRAC, Jean-Jacques BRETON, Jean-Claude MORVAN et Georges BUZA accèdent au poste de gérant.
10 événements ont marqué le parcours de CLINIQUE VETERINAIRE MOUNEYRAC-BRETON-LOYER-NAVEL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CLINIQUE VETERINAIRE MOUNEYRAC-BRETON-LOYER-NAVEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CLINIQUE VETERINAIRE MOUNEYRAC-BRETON-LOYER-NAVEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CLINIQUE VETERINAIRE MOUNEYRAC-BRETON-LOYER-NAVEL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CLINIQUE VETERINAIRE MOUNEYRAC-BRETON-LOYER-NAVEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CLINIQUE VETERINAIRE MOUNEYRAC-BRETON-LOYER-NAVEL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CLINIQUE VETERINAIRE MOUNEYRAC-BRETON-LOYER-NAVEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de CLINIQUE VETERINAIRE MOUNEYRAC-BRETON-LOYER-NAVEL - MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de CLINIQUE VETERINAIRE MOUNEYRAC-BRETON-LOYER-NAVEL - MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE MR SYLVAIN LOYER EN VUE D'UNE CESSION DE PARTS - Réduction du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - MODIFICATION DES STATUTS | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : LOYER Sylvain | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Avis de dissolutionCLINIQUE VETERINAIRE MOUNEYRAC BRETON LOYER NAVEL Societé civile professionnelle en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : 56 rue David dAngers 49130 PONTS-DE-CE Siège de liquidation : 56 rue David dAngers 49130 LES PONTS DE CE 382 789 238 RCS ANGERS LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31/03/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 31/03/24 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues pa... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CLINIQUE VETERINAIRE MOUNEYRAC-BRETON-LOYER-NAVEL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL
05/06/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 05/06/2024