- Dernière modification le26/05/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BY FRANCAIS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN809 539 042809539042
- SIRET DU SIEGE SOCIAL809 539 042 0002280953904200022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08809539042FR08809539042
- DATE DE CREATION13 février 2015
- CODE NAF ou APE4791A - Vente à distance sur catalogue général4791A - Vente à distance sur catalogue général
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEBY FRANCAIS 8 RUE DE MADRID, 90000 BELFORT FranceBY FRANCAIS 8 RUE DE MADRID, 90000 BELFORT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBY FRANCAIS BY FRANCAIS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 mai 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 février 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 février 2015
Observations RNE 22 mai 2020
- Par jugement en date du 20/05/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de la SAS BY FRANCAIS
24 juillet 2019
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 23/07/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SAS BY FRANCAIS, a désigné en qualité de liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 15/06/2019 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 23/07/2019 Date d'effet : 23/07/2019
17 décembre 2018
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/09/2018
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSBelfort B 809539042Belfort B 809539042
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Vente à distance sur catalogue général (4791A) Vente à distance sur catalogue général (4791A)
- Activité principale déclaréeVente à distance sur catalogue général Vente à distance sur catalogue général
- Convention collective déduiteVente par à distance (2198) Vente par à distance (2198)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 224 entreprises du secteur "Vente à distance sur catalogue général" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la distribution d'articles de sport - France
Un article de sport peut être défini comme un équipement utilisé pour pratiquer un sport. Il peut s’agir d’un vêtement (chaussures, maillot, etc.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du dropshipping - France
Le dropshipping offre une opportunité de lancer une activité de vente en ligne sans la nécessité de stocker chaque produit. Dans ce modèle, les ventes sont effectuées via le site Internet du commerçant, mais c'est le fournisseur qui assure l'expédition des produits commandés par le client initial.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la cigarette électronique - France
Véritable remède contre le tabagisme ou simple complément à la cigarette tout aussi nocif ? Quoi qu'il en soit, la cigarette électronique fait un tabac depuis son arrivée en France, il y a un peu moins d'une vingtaine d'années. Aussi appelée e-cigarette ou vapoteuse, elle a été inventée et brevetée en Chine au début des années 2000 puis commercialisée en France dans les années qui ont suivi.
Cartographie de BY FRANCAIS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise BY FRANCAIS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Anciens
Du 18 février 2015 au 22 mai 2020
Adrien BODENNEC
Ancien Président
Du 25 juillet 2017 au 22 mai 2020
Emilie GIRARD
Ancien Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 18 juillet 2017 (7 ans)
BY FRANCAIS - 90000
Siège social
- SIRET80953904200022
- ActivitéVente à distance sur catalogue général - 4791A
- AdresseBY FRANCAIS 8 RUE DE MADRID, 90000 BELFORT France
- Fermé
Du 10 février 2015 au 18 juillet 2017
BY FRANCAIS - 25200
Ancien établissement
- SIRET80953904200014
- ActivitéVente à distance sur catalogue général - 4791A
- AdresseBY FRANCAIS CRS LOUIS LE PRINCE-RINGUET NUMERICA, 25200 MONTBELIARD France
Historique de BY FRANCAIS
2 événements depuis 2015
lundi 25 juillet 2017
Emilie GIRARD assume maintenant la fonction de directeur général.
mardi 18 février 2015
Adrien BODENNEC est promue président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BY FRANCAIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BY FRANCAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BY FRANCAIS, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BY FRANCAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BY FRANCAIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BY FRANCAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 20 mai 2020 Clôture pour insuffisance dactif de : - BY FRANCAIS (SAS) RCS Belfort 809 539 042 Vente à distance sur catalogue géneral, 8, rue de Madrid, 90000 Belfort - 206856300 | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 20 mai 2020 Clôture pour insuffisance dactif de : - BY FRANCAIS (SAS) RCS Belfort 809 539 042 Vente à distance sur catalogue géneral, 8, rue de Madrid, 90000 Belfort - 206856300 | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2019, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Président : BODENNEC Adrien, Pascal ; Directeur général : GIRARD Emilie | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de BY FRANCAIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
26/07/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/07/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.