- Dernière modification le07/05/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CAPA CONSEIL
- SIREN750 629 560750629560
- SIRET DU SIEGE SOCIAL750 629 560 0002075062956000020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33750629560FR33750629560
- DATE DE CREATION06 avril 2012
- CODE NAF ou APE6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE23 RUE DU DEPART LOCAL 15, 75014 PARIS France23 RUE DU DEPART LOCAL 15, 75014 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCAPA CONSEIL CAPA CONSEIL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 mai 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 avril 2012
- Statut RNEInscriteDepuis le 06 avril 2012
Observations RNE 05 mai 2021
- Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 04-05-2021
20 mars 2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19-03-2014 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro JP201300022 désigne liquidateur la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris, maintient la SELARL FHB en la personne de Me Hélène Bourbouloux administrateur jusqu'à la clôture des actes de cession, maintient M. Bernard Rossignol, juge commissaire,
28 février 2014
- Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27-02-2014 arrête le plan de cession au profit de : SAS CAPA INVEST . Sous le n° JP201300022.
28 novembre 2013
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27-11-2013 A PRONONCE LA JONCTION sous patrimoine commun des procédures de redressement judiciaire ouvertes à l'égard de la SAS Inservio (RCS Paris 453912818) et de l'EURL Capa Conseil. Dit que la procédure se poursuivra sous le n° JP20130022.
27 novembre 2013
- Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 27/11/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201303569 date de cessation des paiements le 18/10/2013, et a désigné juge commissaire : M. Bernard Rossignol, juge commissaire suppléant : Mme Françoise Maeght, administrateur : SELARL FHB en la personne de Me Bourbouloux 22 avenue Victoria 75001 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 27/03/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
06 avril 2012
- Apport partiel de fonds de commerce de prestations informatiques par la société INSERVIO RCS Paris 453 912 818 pour un montant de 1 900 000 ¿, lieu de déclarations des Créances: Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSParis B 750629560Paris B 750629560
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
- Activité principale déclaréeEtudes et conseils en matière de systèmes informatiques. Etudes et conseils en matière de systèmes informatiques.
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 20197 entreprises du secteur "Conseil en systèmes et logiciels informatiques" à Paris (75)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des cryptomonnaies - France
Les cryptomonnaies sont des monnaies digitales sécurisées par cryptographie, qui fonctionnent sur une technologie de registre distribué appelée blockchain. Elles permettent des transactions peer-to-peer sans l'intermédiation des banques ou des gouvernements.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la e-santé - France
Selon l’Organisation mondiale de la santé, le terme d’e-santé se réfère à « l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la santé ». Cette définition inclut un premier domaine majeur appelé Système d’Information de Santé (SIS) ou hospitalier (SIH), englobant toutes les solutions d’échange d’informations entre hôpitaux, médecins et patients tels que le dossier médical informatisé ou le système de carte vitale.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du serious game - France
Plusieurs définitions existent au sujet du "serious game". Selon Julian Alvarez, professeur des universités spécialisé dans ce domaine, le serious game est « un logiciel qui combine une intention sérieuse, de type pédagogique, informative, communicationnelle, marketing, idéologique ou d’entraînement, avec des ressorts ludiques issus du jeu vidéo ».
Cartographie de CAPA CONSEIL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 5 fois entre 2012 et 2013
INSERVIO
- SIREN453912818
Dirigeants : GROUPE Y AUDIT , Thierry DROUIN
Cité 2 fois en 2012
AFFIRMA
- SIREN531281277
Dirigeant : Régis LE PÈRE DE GRAVERON
Dirigeants
- Ancien
Du 13 avril 2012 au 05 mai 2021
Pascal ARNOULD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 janvier 2013 (12 ans)
CAPA CONSEIL - 75014
Siège social
- SIRET75062956000020
- ActivitéConseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
- Adresse23 RUE DU DEPART LOCAL 15, 75014 PARIS France
- Fermé
Du 02 avril 2012 au 15 janvier 2013
CAPA CONSEIL - 75009
Ancien établissement
- SIRET75062956000012
- ActivitéConseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
- AdresseCAPA CONSEIL 22 RUE JOUBERT 22-28, 75009 PARIS France
Historique de CAPA CONSEIL
1 événement depuis 2012
jeudi 13 avril 2012
Pascal ARNOULD assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAPA CONSEIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAPA CONSEIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAPA CONSEIL, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAPA CONSEIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAPA CONSEIL

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CAPA CONSEIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert du siège social ancienne adresse 22/28 rue Joubert 75009 Paris - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert du siège social ancienne adresse 22/28 rue Joubert 75009 Paris - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale INSERVIO IDF - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 30 06 | |||||
Document | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Document | |||||
Statuts constitutifs Document | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession Jugement arrêtant le plan de cession. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarl Fhb en la personne de Me Bourbouloux 22 avenue Victoria 75001 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le nom commercial | ||||
Annonce BODACC - Création d'un fonds de commerce date du premier avis publié au BODACC : 4 avril 2012 Gérant : Arnould, Pascal. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CAPA CONSEIL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
22/12/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/12/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 27 février 2014 au 19 mars 2014
Plan de cession
Du 19 mars 2014 au 18 mars 2016
Liquidation judiciaire