ARQUUS

Active

SIREN: 662 043 405
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 662 043 405 00080
NUMÉRO DE TVA: FR34662043405
DATE DE CREATION: 30 septembre 1966
ACTIVITÉ (NAF / APE): Construction de véhicules militaires de combat - 3040Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 15 B ALLEE DES MARRONNIERS CAMP DE SATORY, 78000 VERSAILLES
DIRIGEANTS: Thierry RENAUDIN + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
10/10/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2022
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2022
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2022
4531.44 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
58/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: VOLVO GROUP GOVERNMENTAL SALES, RENAULT TRUCKS DEFENSE, ACMAT, ACMAT DEFENSE, ARQUUS

Capital social: 28016640,00 €

Statut RCS: Inscrite le 30 septembre 1966 30/09/1966

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900

Statut RNE: Inscrite le 22 avril 2002 22/04/2002

Observations RNE

22 novembre 2022
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-09-2022
05 juillet 2011
- - Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions réalisé le 1er juin 2011 de la branche compléte et autonome d'activité de conception, études, recherches, développement de tous véhicules, matériels et équipements militaires et de tous éléments s'y rapportant, ainsi que la fabrication, commercialisation, achat, vente, échange, adaptation, réparation, maintenance notamment en conditions opérationnelles desdits véhicules, matériels, équipements et éléments, et que les conseils et services associés, la conclusion et l'éxecution de tous contrats et marchés s'y rattachant, dite activité "défense" par la société RENAULT TRUCKS, SAS (à associé unique), au capital de 50,000,000 euros, siége social 99 route de Lyon 69800 ST PRIEST, 954 506 077 RCS LYON à la société RENAULT TRUCKS Defense. Le mécanisme de solidarité prévue à l'article L236-20 du Code de commerce a été expressément exclu.

Forme juridique: SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro RCS: Versailles B 662043405

Tribunal de commerce: Greffe de Versailles

Secteur d'activité d'ARQUUS

Domaine d'activité: Fabrication d'autres matériels de transport
Activité (Code NAF ou APE): Construction de véhicules militaires de combat (3040Z)
Activité principale déclarée: La conception les études les recherches et le développement de tous véhicules, matériels et équipements militaires et de tous éléments s'y rapportant, ainsi que la fabrication, commercialisation, achat, vente, échange, adaptation, réparation, maintenance notamment en conditions opérationnelles desdits véhicules, matériels, équipements et éléments et que les conseils et services associés, la conclusion et l'exécution de tous ontrats et marchés s'y rattachant, dite activité "défense".
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Sidérurgie (2344)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

3 sociétés exercent la même activité que ARQUUS dans le 78.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction de véhicules militaires de combat" dans les Yvelines (78)

Rapport complet officiel

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18/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

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12,90€

- Gagné le 29 novembre 2018
- Marché Roues, pièces détachées et accessoires
- Montant1446 €
  
  Durée1 mois
- Acheteur SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Établissements

Ouverts
- Depuis le 14 mai 2007 (18 ans)
  
  VOLVO GROUP GOVERNMENTAL SALES, RENAULT TRUCKS DEFENSE, ACMAT, ACMAT DEFENSE, ARQUUS - 78000
  
  Siège social
  - SIRET 66204340500080
  - Activité Construction de véhicules automobiles - 2910Z
  - Adresse 15 B ALLEE DES MARRONNIERS CAMP DE SATORY, 78000 VERSAILLES
- Depuis le 01 mai 2024 (1 an)
  
  ARQUUS - 78280
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 66204340500239
  - Activité Construction de véhicules militaires de combat - 3040Z
  - Adresse 6 RUE HELENE BOUCHER, 78280 GUYANCOURT
- Depuis le 15 septembre 2023 (2 ans)
  
  ARQUUS - 91090
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 66204340500221
  - Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
  - Adresse 4 RUE DES MALINES, 91090 LISSES
- Depuis le 01 septembre 2022 (3 ans)
  
  ARQUUS - 78280
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 66204340500213
  - Activité Construction de véhicules automobiles - 2910Z
  - Adresse 1 RUE ALFRED KASTLER, 78280 GUYANCOURT
- Depuis le 01 octobre 2019 (6 ans)
  
  ARQUUS - 91630
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 66204340500205
  - Activité Construction de véhicules militaires de combat - 3040Z
  - Adresse 2 RUE PANHARD ET LEVASSOR, 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX
- Depuis le 01 décembre 2015 (9 ans)
  
  ARQUUS - 78280
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 66204340500189
  - Activité Construction de véhicules automobiles - 2910Z
  - Adresse 3 RUE ALFRED KASTLER 3-5-PARC ARIANE IMMEUBLE LE CALYPSO, 78280 GUYANCOURT
- Depuis le 03 janvier 2013 (12 ans)
  
  A.C.M.A.T. - 44600
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 66204340500163
  - Activité Construction de véhicules automobiles - 2910Z
  - Adresse LE POINT DU JOUR, 44600 SAINT-NAZAIRE
- Depuis le 01 juin 2011 (14 ans)
  
  CENTRE DE MAINTIEN EN CONDITION OPE - 58600
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 66204340500106
  - Activité Construction de véhicules automobiles - 2910Z
  - Adresse 120 QUAI ANDRE MALRAUX, 58600 GARCHIZY
- Depuis le 01 juin 2011 (14 ans)
  
  CENTRE DE PRODUCTION DE VEHICULES MILITAIRES - 87000
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 66204340500114
  - Activité Construction de véhicules automobiles - 2910Z
  - Adresse ROUTE DU PALAIS, 87000 LIMOGES
- Depuis le 01 décembre 2010 (14 ans)
  
  RENAULT TRUCKS DEFENSE - 69800
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 66204340500098
  - Activité Services administratifs combinés de bureau - 8211Z
  - Adresse 99 ROUTE DE LYON BATIMENT C50, 69800 SAINT-PRIEST
Fermés
- Du 01 juin 2011 au 01 avril 2023
  
  PLATEFORME - 87000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 66204340500122
  - Activité Construction de véhicules automobiles - 2910Z
  - Adresse 42 ROUTE DU PALAIS, 87000 LIMOGES
- Du 24 octobre 2016 au 01 septembre 2022
  
  ARQUUS - 75008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 66204340500197
  - Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
  - Adresse 5 RUE ALFRED DE VIGNY, 75008 PARIS
- Du 31 janvier 2013 au 24 octobre 2016
  
  VOLVO GROUP GOVERNMENTAL SALES (VGGS) - 75008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 66204340500171
  - Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
  - Adresse 32 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS
- Du 22 décembre 2011 au 08 mars 2016
  
  SITE DE LYON - 69800
  
  Ancien établissement
  - SIRET 66204340500155
  - Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
  - Adresse 50 ROUTE DE LYON TER M50 0 01, 69800 SAINT-PRIEST
- Du 01 juin 2011 au 01 décembre 2015
  
  ARQUUS - 78960
  
  Ancien établissement
  - SIRET 66204340500148
  - Activité Construction de véhicules automobiles - 2910Z
  - Adresse 164 AVENUE JOSEPH KESSEL BAT D P4, 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Du 01 juin 2011 au 22 décembre 2011
  
  SITE DE LYON - 69200
  
  Ancien établissement
  - SIRET 66204340500130
  - Activité Construction de véhicules automobiles - 2910Z
  - Adresse 402 AVENUE CHARLES DE GAULLE VNX CD6 0 04, 69200 VENISSIEUX
- Du 01 janvier 2002 au 14 mai 2007
  
  ARQUUS - 78140
  
  Ancien établissement
  - SIRET 66204340500072
  - Activité Ingénierie, études techniques - 742C
  - Adresse 17 RUE PAUL DAUTIER, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
- Du 04 janvier 1988 au 31 décembre 2002
  
  ARQUUS - 95310
  
  Ancien établissement
  - SIRET 66204340500049
  - Activité Ingénierie, études techniques - 742C
  - Adresse 23 AVENUE DE L'EGUILLETTE ZI DU VERT GALANT, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Du 05 janvier 2000 au 01 janvier 2002
  
  ARQUUS - 92100
  
  Ancien établissement
  - SIRET 66204340500064
  - Activité Ingénierie, études techniques - 742C
  - Adresse 73 RUE DE SEVRES 073-077, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- Du 20 juin 1989 au 05 janvier 2000
  
  ARQUUS - 92150
  
  Ancien établissement
  - SIRET 66204340500056
  - Activité Ingénierie, études techniques - 742C
  - Adresse 40 RUE PASTEUR, 92150 SURESNES

Établissements

Dirigeants d'ARQUUS

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances d'ARQUUS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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18/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

559200000,00

569400000,00

-1,79 %
Résultats net

8139000,00

3187000,00

155,38 %
Marge brute

124220000,00

108160000,00

14,85 %
Résultats d'exploitation

21468000,00

9804000,00

118,97 %
Ebitda

27700000,00

13599000,00

103,69 %

Ratios financiers

2022

2021

2020

Équilibre bilan

Capitalisation

15,06 %

12,76 %

10,62 %
Endettement

151,71 %

171,64 %

172,28 %
Fonds de roulement

337800000 EU

323800000 EU

318700000 EU

Documents d'ARQUUS

44 derniers documents officiels

08/10/2024

Document
09/07/2024

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

CHANGEMENT DE PRESIDENT
09/07/2024

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

CHANGEMENT DE PRESIDENT
09/07/2024

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

CHANGEMENT DE PRESIDENT
18/10/2021

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/09/2021

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/06/2021

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/06/2019

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/01/2019

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
26/12/2018

Décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/07/2018

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/01/2017

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/2015

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

à compter du 01/06/2015 - Modification(s) statutaire(s)
20/08/2012

Décision(s) de l'associé unique

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
05/07/2011

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Adjonction d'activité(s) - Augmentation du capital social - Changement de président - Modification(s) statutaire(s) - Reconstitution de l'actif net
05/07/2011

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Adjonction d'activité(s) - Augmentation du capital social - Changement de président - Modification(s) statutaire(s) - Reconstitution de l'actif net
05/07/2011

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Adjonction d'activité(s) - Augmentation du capital social - Changement de président - Modification(s) statutaire(s) - Reconstitution de l'actif net
05/07/2011

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Adjonction d'activité(s) - Augmentation du capital social - Changement de président - Modification(s) statutaire(s) - Reconstitution de l'actif net
28/06/2011

Rapport du commissaire aux apports

Apport partiel d'actif
28/06/2011

Rapport du commissaire aux apports

Apport partiel d'actif
20/04/2011

Projet

Apport partiel d'actif
14/02/2011

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
11/01/2011

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs

Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
11/01/2011

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs

Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
11/01/2011

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs

Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
19/08/2009

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
19/08/2009

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
19/08/2009

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
19/12/2007

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

A COMPTER DU 14/05/2007 - Modification(s) statutaire(s)
06/11/2006

Décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/09/2006

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire à la transformation - Rapport du commissaire aux comptes

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Réduction du capital social - SAS - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s)
26/09/2006

Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président

Changement de président - Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination de directeur général
22/04/2002

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs

DE BOULOGNE BILLANCOURT 92512 A VELIZY VILLACOUBLAY 78140
26/03/2002

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
22/03/2002

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
22/03/2002

Document
31/08/2001

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
17/10/2000

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
17/10/2000

Document
31/03/2000

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
24/07/1998

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
12/11/1996

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
18/09/1995

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
27/09/1993

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

44 Documents officiels

Cité 10 fois entre 2009 et 2019

RENAULT TRUCKS
- SIREN 954506077
Dirigeants : Bruno BLIN , DELOITTE & ASSOCIES
- 02/01/2019
  
  Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
  
  Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
- 26/12/2018
  
  Décision(s) de l'associé unique
  
  Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- 30/06/2015
  
  Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
  
  à compter du 01/06/2015 - Modification(s) statutaire(s)
- 28/06/2011
  
  Rapport du commissaire aux apports
  
  Apport partiel d'actif
- 20/04/2011
  
  Projet
  
  Apport partiel d'actif
- 05/07/2011
  
  Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs
  
  Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Adjonction d'activité(s) - Augmentation du capital social - Changement de président - Modification(s) statutaire(s) - Reconstitution de l'actif net
- 28/06/2011
  
  Rapport du commissaire aux apports
  
  Apport partiel d'actif
- 05/07/2011
  
  Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs
  
  Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Adjonction d'activité(s) - Augmentation du capital social - Changement de président - Modification(s) statutaire(s) - Reconstitution de l'actif net
- 19/08/2009
  
  Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
  
  Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
- 19/08/2009
  
  Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
  
  Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Cité 4 fois en 2011

VOLVO HOLDING FRANCE
- SIREN 403016579
- 20/04/2011
  
  Projet
  
  Apport partiel d'actif
- 28/06/2011
  
  Rapport du commissaire aux apports
  
  Apport partiel d'actif
- 28/06/2011
  
  Rapport du commissaire aux apports
  
  Apport partiel d'actif
- 05/07/2011
  
  Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs
  
  Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Adjonction d'activité(s) - Augmentation du capital social - Changement de président - Modification(s) statutaire(s) - Reconstitution de l'actif net
Cité 2 fois entre 2015 et 2019

ATELIER CONSTRUCTION MECANIQ ATLANTIQUE
- SIREN 006680045
- 02/01/2019
  
  Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
  
  Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
- 30/06/2015
  
  Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
  
  à compter du 01/06/2015 - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2011

MONSIEUR GASTON KOENIG
- SIREN 519691802
- 20/04/2011
  
  Projet
  
  Apport partiel d'actif

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2022

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

58/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

35 annonces BODACC & JAL

23/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
04/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
16/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
15/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ARQUUS. Siren : 662043405. ARQUUS S.A.S.U au capital de 28.016.640 Siege social : Camp de Satory, 15 bis allée des Marronniers 78000 Versailles 662 043 405 RCS Versailles Suivant décisions en date du 01.07.2024, lAssocié unique a nommé en qualité de Président, M. Thierry RENAUDIN demeurant 2 rue François de Curel 57000 Metz, en remplacement de M. Emmanuel LEVACHER. Modification au RCS de Versailles.
11/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : RENAUDIN Thierry, Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
30/12/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Commune de SAINT-NAZAIRE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral nº 2023/ICPE/391 en date du 24 novembre 2023, une consultation du public est prévue à la mairie de Saint-Nazaire, Du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus, portant sur la demande présentée par la société Arquus en vue de la régularisation et de lintégration daméliorations des ateliers de r…
30/12/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Commune de SAINT-NAZAIRE AVIS DECONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral nº 2023/ICPE/391 en date du 24 novembre 2023, une consultation du public est prévue à la mairie de Saint-Nazaire, Du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus, portant sur la demande présentée par la société Arquus en vue de la régularisation et de lintégration daméliorations des ateliers de ré…
28/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
02/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
23/12/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
08/09/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
08/10/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
28/02/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : LEVACHER Emmanuel modification le 26 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Décembre 2018
04/01/2019

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
28/12/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 26 Février 2018 ; Président : LEVACHER Emmanuel modification le 26 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Décembre 2018
01/08/2018

Annonce BODACC - Modification du nom commercial.
31/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
17/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
23/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
24/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
09/07/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 05 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 20 Août 2012 Président : LEVACHER Emmanuel en fonction le 30 Juin 2015
16/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
02/01/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 05 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 20 Août 2012 Président : CHMIELESKI Stefano en fonction le 23 Décembre 2013
29/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
18/12/2012

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification du nom commercial.
29/08/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 05 Juillet 2011 Président : AMIEL Gérard en fonction le 05 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 20 Août 2012
29/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
15/09/2011

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Modification du capital. Modification de l'activité.
24/06/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
09/02/2011

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
20/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
28/08/2009

Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
24/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
26/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
06/03/2008

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.

35 Annonces

Juridique

MORE MISSION

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 octobre 2018
- Date d'expiration
  
  01 octobre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 15 jours

Classes :
AUVERLAND

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 10 jours

Classes :
AUVERLAND

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 10 jours

Classes :
ARMIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2018
- Date d'expiration
  
  06 avril 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
PATSAS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2018
- Date d'expiration
  
  06 avril 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
AREG

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2018
- Date d'expiration
  
  06 avril 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
FORTRESS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2018
- Date d'expiration
  
  06 avril 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
SCARABÉE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2018
- Date d'expiration
  
  06 avril 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
TRIGGER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2018
- Date d'expiration
  
  06 avril 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
SABRE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2018
- Date d'expiration
  
  06 avril 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
TRAPPER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2018
- Date d'expiration
  
  06 avril 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2018
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 2 jours

Classes :
HIGUARD

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2017
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2027
Expire dans 1 année, 11 mois et 24 jours

Classes :
BATTLENET INSIDE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 2017
- Date d'expiration
Classes :
ARQ

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2017
- Date d'expiration
  
  27 avril 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 10 jours

Classes :
ARQUUS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2017
- Date d'expiration
  
  27 avril 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 10 jours

Classes :
BASTION

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2017
- Date d'expiration
  
  27 avril 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 10 jours

Classes :
ACMAT

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 2011
- Date d'expiration
  
  01 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
ACMAT INTERNATIONAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2031
Expire dans 6 années, 2 mois et 10 jours

Classes :