- Dernière modification le23/10/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2009OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2009Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2009Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
APARTE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN477 870 166477870166
- SIRET DU SIEGE SOCIAL477 870 166 0002247787016600022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77477870166FR77477870166
- DATE DE CREATION20 juillet 2004
- CODE NAF ou APE9602A - Coiffure9602A - Coiffure
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSChloe DEFIVES
- ADRESSE8 PL DE LA REPUBLIQUE, 59136 WAVRIN France8 PL DE LA REPUBLIQUE, 59136 WAVRIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxAPARTE APARTE
- Statut RCSInscriteDepuis le 20 juillet 2004
- Statut INSEEFerméeDepuis le 20 octobre 2014
- Statut RNERadiéeDepuis le 20 octobre 2014
Observations RNE 30 janvier 2019
- Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
21 octobre 2014
- DISSOLUTION A COMPTER DU 30-04-2013, JOURNAL PUBLICATEUR : La Voix du Nord du 07.07.2014 et rectificatif DU : 13-10-2014, adresse de liquidation : Mlle Chloé DEFIVES 75 chemin du Pré Falcon 38410 VAULNAVEYS LE HAUT.
20 juillet 2004
- Historique : Publication légale : La Gazette de la région du Nord du 25 Juin au 1er Juillet 2004.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSLille Metropole B 477870166Lille Metropole B 477870166
- Tribunal de commerceGreffe de Lille Metropole Tribunal de commerce - Greffe de Lille Metropole
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Coiffure (9602A) Coiffure (9602A)
- Activité principale déclaréeExploitation d'un salon de coiffure mixte (hommes femmes enfants) ainsi que la coiffure à domicile. Exploitation d'un salon de coiffure mixte (hommes femmes enfants) ainsi que la coiffure à domicile.
- Convention collective déduiteCoiffure (2596) Coiffure (2596)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4842 entreprises du secteur "Coiffure" dans le Nord (59)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la coiffure - France
Les coiffeurs réalisent différentes opérations de soins hygiéniques et esthétiques sur la chevelure, dans un salon de coiffure, ou directement au domicile du client. Il peut s’agir d’une coupe, d’une coloration, d’une permanente… Cependant, les salons tendent à développer de plus en plus activités annexes, détaillées dans cette étude, comme la vente de produits et accessoires de beauté.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du rasoir pour homme - France
Le marché du rasoir pour homme est un sous segment du marché de l’hygiène-beauté masculine. Le rasoir est l’appareil utilisé par les hommes principalement pour le rasage des poils du visage.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la coiffure à domicile - France
Être coiffeur consiste à effectuer différentes opérations de soins hygiéniques et esthétiques sur la chevelure, dans un salon de coiffure, ou directement au domicile du client. Il peut s’agir d’une coupe, d’une coloration ou d’une permanente par exemple.
Cartographie d'APARTE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 23 octobre 2014
Chloe DEFIVES
Liquidateur
- Anciens
Du 18 novembre 2008 au 23 octobre 2014
Josette FAUCOMPREZ
Ancien Gérant
Du 02 mai 2006 au 18 novembre 2008
Marie SOUMILLON
Ancien Gérant
Du 03 août 2004 au 02 mai 2006
Laurence EVRARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 décembre 2005 au 30 avril 2014
APARTE - 59136
Ancien établissement
- SIRET47787016600022
- ActivitéCoiffure - 9602A
- Adresse8 PL DE LA REPUBLIQUE, 59136 WAVRIN France
Du 01 juillet 2004 au 01 décembre 2005
APARTE - 59136
Ancien établissement
- SIRET47787016600014
- ActivitéCoiffure - 930D
- Adresse10 RUE DU MARECHAL FOCH, 59136 WAVRIN France
Historique d'APARTE
5 événements depuis 2004
mercredi 23 octobre 2014
Chloe DEFIVES assume maintenant la fonction de liquidateur.
Josette FAUCOMPREZ renonce à son rôle de gérant.
lundi 18 novembre 2008
Josette FAUCOMPREZ succède à Marie SOUMILLON en tant que gérant.
lundi 02 mai 2006
Laurence EVRARD cède sa place de gérant à Marie SOUMILLON.
lundi 03 août 2004
Laurence EVRARD assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours d'APARTE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise APARTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise APARTE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise APARTE, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 6 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de APARTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de APARTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de APARTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société modification du Gérant Faucomprez, nom d'usage : Defives, Josette, nomination du Liquidateur : Defives, Chloé | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Changement de gérant Gérant : FAUCOMPREZ Josette. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2006) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2006) | ||||
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de APARTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat APARTE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise APARTE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise APARTE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2009 | 30-09-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 0 | 106500 | -100,00 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 0 | 106500 | -100,00 % |
| Valeur ajoutée (VA) | -1117 | 55700 | -102,01 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -1621 | -27711 | 94,15 % |
| Résultat d'exploitation | -1547 | -39600 | 96,09 % |
| RCAI | -1267 | -40100 | 96,84 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -1266 | -77700 | 98,37 % |
| Effectif moyen | Non precise | 5 | -100,00 % |
Bilan Actif APARTE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société APARTE.
| Date de clôture | 30-09-2009 | 30-09-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 60000 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations financières | 60000 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 379 | 68800 | -99,45 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 379 | 65500 | -99,42 % |
| disponibilités : trésorerie | 0 | 3363 | -100,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 60400 | 69000 | -12,46 % |
Bilan Passif APARTE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise APARTE doit en date 30-09-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2009 | 30-09-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -89200 | -88000 | -1,36 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 149600 | 157000 | -4,71 % |
| dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
| dettes fournisseurs | 957 | 3272 | -70,75 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 148700 | 153700 | -3,25 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 60400 | 69000 | -12,46 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société APARTE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2009 | 2008 | 2006 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -147,68 % | -127,54 % | 10,00 % |
| Endettement | -0,00 % | -0,00 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | -149200 EU | -88000 EU | -110000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 0,00 % | 121,02 % | N/C |
| Taux de VA | N/C | 52,30 % | 57,95 % |
| Rentabilité d'exploitation | N/C | -26,02 % | -30,68 % |
| Rentabilité nette finale | N/C | -72,96 % | 88,64 % |
| Capacité d'autofinancement | N/C | -26,77 % | -32,95 % |
| Rentabilité financière | 1,42 % | 88,30 % | 557,14 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | N/C | 77,28 % | 88,64 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | N/C | -313,76 jours | -468,69 jours |
| Poids des stocks | N/C | 0,00 jour | 41,48 jours |
| Délai clients | N/C | 225,10 jours | 8,30 jours |
| Délai Fournisseurs | N/C | 11,24 jours | 0,41 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | N/C | 11,56 jours | 12,44 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de APARTE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 111900 €
25947 ème
VS.2008
* Sur 25948 sociétés de Autres services personnels
CA médian en Hauts-de-France : 120000 €
1792 ème
VS.2008
* Sur 1792 sociétés de Autres services personnels
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 250000 €
953375 ème
* Sur un total de 953892 sociétés
CA médian en Hauts-de-France : 295000 €
58086 ème
* Sur un total de 58122 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -2000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 3000 €
19331 ème
VS.2008
* Sur 25948 sociétés de Autres services personnels
REX médian en Hauts-de-France : 3000 €
1280 ème
VS.2008
* Sur 1792 sociétés de Autres services personnels
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
690146 ème
* Sur un total de 953892 sociétés
REX médian en Hauts-de-France : 8000 €
41995 ème
* Sur un total de 58122 sociétés
Capital social : 20000 €
Secteur d'activité : Autres services personnels (en France)
Inférieur à 1 € : 220719 sociétés
Inférieur à 1 €
220719 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 57339 sociétés
Entre 1€ et 5K€
57339 sociétés
APARTE, avec un capital social de 20000 €
APARTE et 31868sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : APARTE et 31868 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
APARTE et 31868 sociétés
Supérieur à 150K€ : 1057 sociétés
Supérieur à 150K€
1057 sociétés
Ancienneté entreprise : 20 ans
Secteur d'activité : Autres services personnels (en France)
Inférieur à 1 an : 10303 sociétés
Inférieur à 1 an
10303 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 122902 sociétés
Entre 1 et 5 ans
122902 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 111741 sociétés
Entre 5 et 15 ans
111741 sociétés
APARTE, avec une ancienneté de 20 ans
APARTE et 66037sociétés
Supérieur à 15 ans : APARTE et 66037 sociétés
Supérieur à 15 ans
APARTE et 66037 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez APARTE
0%
0 Homme
100%
1 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Autres services personnels
42.9%57.1%
France
Vs.
48.6%51.4%
Hauts-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
68.5%31.5%
France
Vs.
69.2%30.8%
Hauts-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
05/11/2014
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 05/11/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.