- Dernière modification le07/05/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DOMAINE DU PATERNEL
Active
- SIREN413 577 289413577289
- SIRET DU SIEGE SOCIAL413 577 289 0002341357728900023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR29413577289FR29413577289
- DATE DE CREATION21 août 1997
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSJean SANTINI + 1 autre dirigeant
- ADRESSE11 ROUTE PIERRE IMBERT DOMAINE DU PATERNEL, 13260 CASSIS France11 ROUTE PIERRE IMBERT DOMAINE DU PATERNEL, 13260 CASSIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDOMAINE DU PATERNEL DOMAINE DU PATERNEL
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 août 1997
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 août 1997
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSMarseille D 413577289Marseille D 413577289
- Tribunal de commerceGreffe de Marseille Tribunal de commerce - Greffe de Marseille
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30/12/1988 - il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achètes, créés ou pris à bail par la société la superficie misé en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30/12/1988 - il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achètes, créés ou pris à bail par la société la superficie misé en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1236 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de DOMAINE DU PATERNEL
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DOMAINE DU PATERNEL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 5 fois entre 2016 et 2021
SANTINI
- SIREN812869063
Dirigeants : Jean SANTINI , Olivier SANTINI
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 16 mars 2016
Jean SANTINI
Gérant
Depuis le 16 mars 2016
Olivier SANTINI
Gérant
- Anciens
Du 30 mars 2004 au 16 mars 2016
Jean SANTINI
Ancien Co-gérant
Du 30 mars 2004 au 16 mars 2016
Olivier SANTINI
Ancien Co-gérant
Du 23 mars 2004 au 30 mars 2004
Jean SANTINI
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
DOMAINE DU PATERNEL - 13260
Siège social
- SIRET41357728900023
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse11 ROUTE PIERRE IMBERT DOMAINE DU PATERNEL, 13260 CASSIS France
- Fermé
Du 01 juillet 1997 au 01 janvier 2004
DOMAINE DU PATERNEL - 13260
Ancien établissement
- SIRET41357728900015
- ActivitéViticulture - 011G
- Adresse8 AVENUE DU DOCTEUR YVES BOURDES LES QUATRE COINS, 13260 CASSIS France
Historique de DOMAINE DU PATERNEL
5 événements depuis 2004
mardi 16 mars 2016
Olivier SANTINI et Jean SANTINI sont promus gérant de l'entreprise.
Jean SANTINI et Olivier SANTINI démissionnent de leurs poste de co-gérant.
lundi 30 mars 2004
Jean SANTINI quitte ses fonctions de gérant.
Olivier SANTINI et Jean SANTINI sont promus co-gérant.
lundi 23 mars 2004
Jean SANTINI assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de DOMAINE DU PATERNEL depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DU PATERNEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DU PATERNEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DU PATERNEL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DU PATERNEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMAINE DU PATERNEL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DOMAINE DU PATERNEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour SANTINI Jean Pierre - M. SANTINI Jean-Christophe Mme. SANTINI Emmanuelle M. SANTINI Olivier Mme. SANTINI Laetitia - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs ACTE NOTARIE | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour SANTINI Jean Pierre - M. SANTINI Jean-Christophe Mme. SANTINI Emmanuelle M. SANTINI Olivier Mme. SANTINI Laetitia - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire DEMISSION DU GERANT NOMINATION DE CO GERANTS STATUTS MIS A JOUR | |||||
| Acte Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS STATUTS MIS A JOUR | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs ACTE NOTARIE | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DOMAINE DU PATERNEL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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