- Dernière modification le03/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ALLIANCE DROIT BEZIERS
Active
- SIREN310 776 273310776273
- SIRET DU SIEGE SOCIAL310 776 273 0004031077627300040
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42310776273FR42310776273
- DATE DE CREATION15 juin 1994
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSCatherine BONNAFE + 3 autres dirigeants
- ADRESSE19 SQUARE DU ROUAT, 34500 BEZIERS France19 SQUARE DU ROUAT, 34500 BEZIERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxALLIANCE DROIT BEZIERS ALLIANCE DROIT BEZIERS
- Statut RCSInscriteDepuis le 15 juin 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 juin 1994
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSBeziers D 310776273Beziers D 310776273
- Tribunal de commerceGreffe de Beziers Tribunal de commerce - Greffe de Beziers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2100 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Hérault (34)
Cartographie d'ALLIANCE DROIT BEZIERS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ALLIANCE DROIT BEZIERS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois en 2016
ALLIANCE DROIT
- SIREN818341398
Cité 1 fois en 2021
SCP STEPHANE ROUSSEAU HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
- SIREN807723325
Dirigeant : Stéphane ROUSSEAU
Cité 1 fois en 2021
SAPIENTIA
- SIREN838302222
Dirigeant : Stephan MARTINUZZI
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 03 février 2023
Catherine BONNAFE
Gérant
Depuis le 03 février 2023
Stéphane ROUSSEAU
Gérant
Depuis le 03 février 2023
Thibaud LAUTIER
Gérant
Depuis le 03 février 2023
Xavier DECROIX
Gérant
- Anciens
Du 15 avril 2021 au 03 février 2023
Stéphane ROUSSEAU
Ancien Président
Du 15 avril 2021 au 03 février 2023
Catherine BONNAFE
Ancien Directeur général
Du 28 janvier 2022 au 03 février 2023
Thibaud LAUTIER
Ancien Directeur général
Du 15 avril 2021 au 03 février 2023
Xavier DECROIX
Ancien Directeur général
Du 28 août 2014 au 15 avril 2021
Catherine BONNAFE
Ancien Gérant
Du 28 août 2014 au 15 avril 2021
Xavier DECROIX
Ancien Gérant
Du 16 juin 2009 au 28 août 2014
David BOUBAKER
Ancien Associé-gérant
Du 16 juin 2009 au 28 août 2014
Catherine BONNAFE
Ancien Associé-gérant
Du 16 juin 2009 au 28 août 2014
Xavier DECROIX
Ancien Associé-gérant
Du 16 juin 2009 au 28 août 2014
Claude LAURENT
Ancien Associé-gérant
Du 09 décembre 2003 au 16 juin 2009
Catherine BONNAFE
Ancien Co-gérant
Du 09 décembre 2003 au 16 juin 2009
Claude LAURENT
Ancien Co-gérant
Du 23 décembre 2003 au 27 janvier 2004
Xavier DECROIX
Ancien Co-gérant
Du 09 décembre 2003 au 23 décembre 2003
Jean-Marie ROPERCH
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 14 décembre 2020 (4 ans)
ALLIANCE DROIT BEZIERS - 34500
Siège social
- SIRET31077627300040
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse19 SQUARE DU ROUAT, 34500 BEZIERS France
- Fermés
Du 31 mars 2008 au 14 décembre 2020
ALLIANCE DROIT BEZIERS - 34500
Ancien établissement
- SIRET31077627300032
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse4 RUE JOSEPH ROUMANILLE, 34500 BEZIERS France
Du 01 août 1990 au 31 mars 2008
ALLIANCE DROIT BEZIERS - 34500
Ancien établissement
- SIRET31077627300024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse18 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 34500 BEZIERS France
Historique d'ALLIANCE DROIT BEZIERS
14 événements depuis 2003
jeudi 03 février 2023
Stephane ROUSSEAU démissionne de son poste de président.
Thibaud LAUTIER, Xavier DECROIX DARUT, Stephane ROUSSEAU et Catherine BONNAFE assument maintenant la fonction de gérant.
Xavier DECROIX DARUT, Catherine BONNAFE et Thibaud LAUTIER se retirent de leurs rôle de directeur général.
jeudi 28 janvier 2022
Thibaud LAUTIER est promue directeur général.
mercredi 15 avril 2021
Xavier DECROIX DARUT et Catherine BONNAFE accèdent au poste de directeur général.
Catherine BONNAFE et Xavier DECROIX DARUT quittent leurs fonctions de gérant.
Stephane ROUSSEAU est promue président.
mercredi 28 août 2014
Claude LAURENT, Catherine BONNAFE, Xavier DECROIX DARUT et David BOUBAKER démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Catherine BONNAFE et Xavier DECROIX DARUT assument maintenant la fonction de gérant.
lundi 16 juin 2009
Catherine BONNAFE et Claude LAURENT démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Claude LAURENT, Catherine BONNAFE, Xavier DECROIX DARUT et David BOUBAKER assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 27 janvier 2004
Xavier DECROIX DARUT renonce à son rôle de co-gérant.
lundi 23 décembre 2003
Xavier DECROIX DARUT prend le relais de Jean-Marie ROPERCH en tant que co-gérant.
lundi 09 décembre 2003
Claude LAURENT, Catherine BONNAFE et Jean-Marie ROPERCH sont promus co-gérant.
14 événements ont marqué le parcours d'ALLIANCE DROIT BEZIERS depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ALLIANCE DROIT BEZIERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ALLIANCE DROIT BEZIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ALLIANCE DROIT BEZIERS, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ALLIANCE DROIT BEZIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ALLIANCE DROIT BEZIERS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ALLIANCE DROIT BEZIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire SAS en SELARL - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire SAS en SELARL - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de directeur général | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Arrêté Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Réduction et augmentation du capital social - Nomination de président - Nomination de directeur général - Retrait d'un associé - Modification(s) relative(s) aux associés - Réalisation de conditions suspensives - Constatation de la réalisation de toutes les conditions suspensives suite Arrêté du Garde des Sceaux en date des 19/12/2020 et 10/03/2021 | |||||
| Afficher les 13 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Arrêté Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Réduction et augmentation du capital social - Nomination de président - Nomination de directeur général - Retrait d'un associé - Modification(s) relative(s) aux associés - Réalisation de conditions suspensives - Constatation de la réalisation de toutes les conditions suspensives suite Arrêté du Garde des Sceaux en date des 19/12/2020 et 10/03/2021 | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social dans le ressort - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour entre Claude LAURENT et David BOUBAKER sous condition suspensive - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation de cession de parts - Nouvelle répartition du capital social - Résolutions sous conditions suspensives - Démission de co-gérant - Société Civile Professionnelle Catherine BONNAFE Xavier DECROIX-DARUT David BOUBAKER | |||||
| Acte sous seing privé Réalisation des conditions suspensives : Agrément des cessions, retrait d'un associé, changement de dénomination sociale suite à arrêté de Mme le Garde des Sceaux du 28/11/2013 paru au JO le 07/12/2013. - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Traité de cession de parts sociales sous conditions suspensives : Me ClaudeLaurent cède 750 parts sociales au profit de Me David Boubaker - acte attestant de la réalisation des conditions suspensives - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour transfert du siège social de Béizers 18 rue du 4 Septembre à Béziers 4 rueJoseph de Roumanille - modif art 4 des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Conversion du capital en euros - Changement de dénomination en celle de CATHERINE BONNAFE CLAUDE LAURENTXAVIER DECROIX DARUT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES,TITULAIRE D UN OFFICE - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Divers Cession de parts - ATTESTATION FAITE A BEZIERS LE 6 JUIN 2003 ATTESTANT QUE LADITE CESSIONEST DEVENUE DEFINITIVE DEPUIS LE 23 MAI 2003 - CESSION DE 1500 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 3001 A 4500 DE MR JEAN-MARIEROPERCH A MR XAVIER DECROIX SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de dénomination en celle de CATHERINE BONNAFE CLAUDE LAURENTJEAN MARIE ROPERCH HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - DEMISSION D UN CO-GERANT | |||||
| Acte sous seing privé - Divers Cession de parts - ME BONNAFE MICHEL CEDE ET TRANSPORTE A ME BONNAFE CATHERINE 1500 PARTSSOCIALES PORTANT LES NUMEROS DE 1 A 1500 - SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L AGREMENT PAR MR LE GARDE DES SCEAUX ETDE LA NOMINATION EN QUALITE D HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE DE - ME BONNAFE CATHERINE EN REMPLACEMENT DE ME BONNAFE MICHEL | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - ANNULATION DE 100 PARTS D INDUSTRIE APPARTENANT A MR MICHEL BONNAFEET CREATION DE 100 NOUVELLES PARTS AU PROFIT DE MELLE CATHERINE BONNAFE - - MODIFICATION DES ARTICLES 7 BIS ET 22 DES STATUTS- NOMINATION D UN NOUVEAU CO GERANT A COMPTER DU 04.05.98 - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EN CELLE DE MICHEL BONNAFE CLAUDELAURENT JEAN MARIE ROPERCH CATHERINE BONNAFE HUISSIERS DE JUSTICE - ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIERS DE JUSTICE | |||||
| Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour Cession de parts - CESSION DE 750 PARTS SOCIALES DE MR BONNAFE MICHEL A MR ROPERCH JEAN-MARIECESSION DE 750 PARTS SOCIALES DE MR LAURENT CLAUDE A MR ROPERCH JEAN-MARIE28 - NOUVEAU CO-GERANT MR ROPERCH JEAN-MARIE | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Réduction de capital social - Mouvement des Dirigeants 20222905 Cabinet David BERTRAND Avocat à la Cour 34 avenue Auguste Albertini 34500 BEZIERS Tél. : 04 67 28 59 73 ALLIANCE DROIT BEZIERS Sociéte dExercice Libéral à Responsabilité Limitée de Commissaires de Justice au capital de 573 056,62 euros ramené à 429 754,37 Euros Siège social : 19 Square du Rouat 34500 BEZIERS 310 776 273 RCS BEZIERS Suivant PV dAGE du 01/12/2024 enregistré au SFPE de Béziers le 26/02/2025 Dossier 2025 00007529, référence 3404P04 2025 A 00450, Les associés ont : - autori... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 11 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants ALLIANCE DROIT BEZIERS Societé par actions simplifiée au capital de 573 056,62 euros Siège social : 19 SQUARE DU ROUAT, 34500 BEZIERS 310 776 273 RCS BEZIERS. LAGO réunie le 17 janvier 2022 a décidé de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Directeur Général de la Société, Sans limitation de durée, Monsieur THIBAUD LAUTIER, demeurant 2 ALLEE DE LESPINOUSE, VILLA 2, 34760 BOUJAN SUR LIBRON. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. Gérant : BONNAFE Catherine ; Gérant : DECROIX-DARUT Xavier ; Gérant : ROUSSEAU Stéphane, Jean, Robert ; Gérant : LAUTIER Thibaud | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique 20215872 Cabinet David BERTRAND Avocat à la Cour 34 avenue Auguste Albertini 34500 BEZIERS Tél. : 04 67 28 59 73 ALLIANCE DROIT BÉZIERS SAS en cours de transformation en SELARL au capital de 573 056,62 euros Siège social : 19 Square du Rouat 34500 BEZIERS 310 776 273 RCS BEZIERS Suivant delibération en date du 1er décembre 2022 enregistré au Service de la publicité foncière et de lenregistrement Béziers 2 le 7 décembre 2022, dossier 2022 00063102, Référence 3404P04 2022 A 02254, lAssemblée Géné... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : ROUSSEAU Stéphane, Jean, Robert ; Directeur général : BONNAFE Catherine ; Directeur général : DECROIX-DARUT Xavier ; Directeur général : LAUTIER Thibaud | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social CATHERINE BONNAFE XAVIER DECROIX-DARUT DAVID BOUBAKER, sociéte civile professionnelle au capital de 686.020,50 , Siège social : 4, rue Joseph Roumanille, 34500 BEZIERS, RCS BEZIERS 310 776 273. Aux termes dune délibération en date du 14 décembre 2020, lassemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 4, rue Joseph Roumanille, 34500 BEZIERS au 19, square du Rouat, 34500 BEZIERS à compter de ce jour, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modification ser... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CATHERINE BONNAFE XAVIER DECROIX-DARUT DAVID BOUBAKER, au capital de 686.020,58 EUR ramené à 457.347,07 EUR et porté à 573.056,62 EUR, Siège social : 19, square du Rouat, 34500 BEZIERS, RCS BEZIERS 310 776 273. Aux termes dune assemblee en date du 4 juin 2020 les associés ont, sous condition dobtention de lagrément de la chancellerie : autorisé le retrait dun associé et la réduction consécutive du capital social de 686.020,58 EUR à 457.347,07 EUR, par rachat et a... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital. Président : ROUSSEAU Stéphane, Jean, Robert ; Directeur général : BONNAFE Catherine ; Directeur général : DECROIX-DARUT Xavier | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BONNAFE Catherine Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DECROIX-DARUT Xavier né(e) DECROIX | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination Gérant associé : LAURENT Claude. Gérant associé : BONNAFE Catherine. Gérant associé : DECROIX DARUT Xavier né(e) DECROIX. Gérant associé : BOUBAKER David. | ||||
| Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ALLIANCE DROIT BEZIERS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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