GAZELENERGIE GENERATION

Active

SIREN: 399 361 468
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 399 361 468 00156
NUMÉRO DE TVA: FR71399361468

DATE DE CREATION: 28 décembre 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE): Commerce d'électricité - 3514Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
DIRIGEANTS: EP FRANCE + 3 autres dirigeants

ADRESSE: 2 RUE BERTHELOT, 92400 COURBEVOIE France
SOURCES & MISES À JOUR: RCS : le 12/09/2025Insee : le 11/09/2025RNE : le 11/09/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
13/01/2023
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2015
4366814.00 tCO2
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: GAZELENERGIE
Capital social: 9801022,32 €
Statut RCS: Inscritele 28 décembre 1994
Statut INSEE: Inscritele 21 juin 2005
Statut RNE: Inscritele 28 décembre 1994
Forme juridique: SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro RCS: Nanterre B 399361468
Tribunal de commerce: Greffe de Nanterre

Secteur d'activité de GAZELENERGIE GENERATION

Domaine d'activité: Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Activité (Code NAF ou APE): Commerce d'électricité (3514Z)
Activité principale déclarée: Production, achat et vente d'électricité, participation dans toutes sociétés ayant vocation a la production, a la vente d'électricité, l'animation et la direction d'ensemble de telles activités, toutes opérations connexes se rattachant a l'activité.
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

99 sociétés exercent la même activité que GAZELENERGIE GENERATION dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce d'électricité" dans les Hauts-de-Seine (92)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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19/08/2025
Le marché des travaux d'installation électrique - France (45 pages)
Cette étude offre un panorama complet précis et chiffré du secteur de l'installation électrique en France.
49,00€

Rapport complet officiel

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12/09/2025
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 octobre 2021 (3 ans)
  GAZELENERGIE - 92400
  Siège social
  - SIRET39936146800156
  - ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
  - Adresse2 RUE BERTHELOT, 92400 COURBEVOIE France
- Depuis le 11 juillet 2006 (19 ans)
  UNIPER - 64150
  Établissement secondaire
  - SIRET39936146800123
  - ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
  - AdresseROND-POINT DES CHENES, 64150 MOURENX France
- Depuis le 31 mars 2005 (20 ans)
  UNIPER - 13590
  Établissement secondaire
  - SIRET39936146800057
  - ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
  - AdresseCENTRALE DE PROVENCE, 13590 MEYREUIL France
- Depuis le 31 mars 2005 (20 ans)
  UNIPER - 59171
  Établissement secondaire
  - SIRET39936146800065
  - ActivitéDistribution d'électricité - 3513Z
  - AdresseRUE PAUL LAFARGUE CENTRALE D'HORNAING, 59171 HORNAING France
- Depuis le 31 mars 2005 (20 ans)
  UNIPER - 57500
  Établissement secondaire
  - SIRET39936146800073
  - ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
  - AdresseSAINT AVOLD NORD CENTRALE EMILE HUCHET, 57500 ST AVOLD France
- Depuis le 31 mars 2005 (20 ans)
  UNIPER - 71300
  Établissement secondaire
  - SIRET39936146800081
  - ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
  - AdresseQUAI DE MOULINS CENTRALE DE LUCY - BP 21, 71300 MONTCEAU-LES-MINES France
Fermés
- Du 01 janvier 2016 au 01 octobre 2021
  GAZEL ENERGIE - 92700
  Ancien établissement
  - SIRET39936146800149
  - ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
  - Adresse9 RUE DU DEBARCADERE, 92700 COLOMBES France
- Du 02 janvier 1997 au 01 janvier 2016
  UNIPER - 62670
  Ancien établissement
  - SIRET39936146800032
  - ActivitéRecherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
  - AdresseRUE AIME DUBOST, 62670 MAZINGARBE France
- Du 21 juin 2010 au 01 janvier 2016
  GAZELENERGIE GENERATION - 75009
  Ancien établissement
  - SIRET39936146800131
  - ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
  - Adresse5 RUE D'ATHENES 5 AU 7, 75009 PARIS France
- Du 21 juin 2005 au 21 juin 2010
  GAZELENERGIE GENERATION - 92500
  Ancien établissement
  - SIRET39936146800040
  - ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
  - Adresse2 RUE JACQUES DAGUERRE, 92500 RUEIL-MALMAISON France
- Du 21 juin 2005 au 17 décembre 2009
  GAZELENERGIE GENERATION - 02420
  Ancien établissement
  - SIRET39936146800099
  - ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
  - AdresseLE CHEMIN DE SAINT QUENTIN CHEMIN COMMUNAL N 41, 02420 LEHAUCOURT France
- Du 23 novembre 2006 au 17 décembre 2009
  GAZELENERGIE GENERATION - 56190
  Ancien établissement
  - SIRET39936146800107
  - ActivitéDistribution d'électricité - 3513Z
  - AdressePARC EOLIEN DE MUZILLAC, 56190 MUZILLAC France
- Du 17 juillet 2006 au 17 décembre 2009
  GAZELENERGIE GENERATION - 56190
  Ancien établissement
  - SIRET39936146800115
  - ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
  - AdressePARC EOLIEN D'AMBON, 56190 AMBON France
- Du 28 avril 1995 au 13 septembre 2004
  GAZELENERGIE GENERATION - 92500
  Ancien établissement
  - SIRET39936146800024
  - ActivitéAdministration d'entreprises - 741J
  - Adresse100 AVENUE ALBERT 1ER, 92500 RUEIL-MALMAISON France
- Du 20 décembre 1994 au 28 avril 1995
  GAZELENERGIE GENERATION - 92500
  Ancien établissement
  - SIRET39936146800016
  - ActivitéAdministration d'entreprises - 741J
  - Adresse65 AVENUE DE COLMAR, 92500 RUEIL-MALMAISON France

Établissements

Dirigeants de GAZELENERGIE GENERATION

Dirigeants

Depuis le 25-09-2020
SOCIETE DES EAUX DE L'EST
- SIREN350004867
- FONCTIONGAZELENERGIE GENERATION est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 03-07-2020
ILLICO
- SIREN884743766
- FONCTIONGAZELENERGIE GENERATION est Président
Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de GAZELENERGIE GENERATION

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
Score00x
RisqueXxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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12/09/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires
279720000,00
429000000,00
-34,80 %
Résultats net
24814000,00
25514000,00
-2,74 %
Marge brute
44340000,00
43390000,00
2,19 %
Résultats d'exploitation
32960000,00
64060000,00
-48,55 %
Ebitda
7624000,00
1093700,00
597,08 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Equilibre bilan

Capitalisation
12,70 %
11,01 %
4,96 %
Endettement
0,04 %
0 %
0,04 %
Fonds de roulement
180160000 EU
128350000 EU
89730000 EU

Documents de GAZELENERGIE GENERATION

79 derniers documents officiels

10/01/2023
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Reconstitution des capitaux propres - Réduction du capital social
10/01/2023
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Reconstitution des capitaux propres - Réduction du capital social
29/12/2021
Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes suppléant
09/11/2021
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
22/10/2021
Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
05/12/2020
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
19/06/2020
Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif
Nomination de commissaire aux apports - avec KERNAMAN -
19/06/2020
Projet d'apport partiel d'actif - Décision(s) de l'associé unique
avec KERNAMAN - - Nomination de commissaire aux apports
02/08/2019
Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale
28/06/2019
Ordonnance
2019o6664
19/07/2018
Décision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général
27/10/2016
Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/01/2016
Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
08/01/2016
Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
26/08/2015
Document
Statuts mis à jour - Acte modificatif
16/07/2015
Document
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
22/06/2015
Document
Continuation malgré perte du Capital - Acte modificatif
11/08/2014
Document
Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif
25/07/2014
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Fusion - Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Procuration - Acte modificatif
17/07/2014
Document
Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
10/07/2014
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
25/06/2014
Document
Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée
20/06/2014
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
14/05/2014
Document
Projet de Fusion - Acte SSP
27/11/2013
Document
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
16/11/2011
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
24/05/2011
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
02/07/2010
Document
02/07/2010
Document
02/07/2010
Statuts mis à jour
Document
03/02/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)
22/01/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Document
22/01/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Document
22/01/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Document
06/11/2009
Traité
AVEC LA SOCIETE AERODIS
16/06/2009
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de président - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement(s) d'administrateur(s)
05/02/2009
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général
30/12/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
Fusion absorption - DU CONSEIL D ADMINISTRATION - DE LA SOCIETE ABSORBEE
13/11/2008
Traité
AVEC LA SOCIETE SOPROLIF - SOCIETE PROVENCALE DU LIT FLUIDISE
28/07/2008
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
25/02/2008
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
10/12/2007
Lettre
Changement de représentant permanent
21/12/2006
Lettre
Changement de représentant permanent
08/11/2006
Procès-verbal du conseil d'administration
+ DIRECTEUR GENERAL
12/07/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du directoire - Déclaration de conformité
Fusion absorption
05/07/2005
Rapport du commissaire aux apports
Document
14/06/2005
Rapport du commissaire aux apports
(FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU LIT FLUIDISE CIRCULANT DE CARLING)
20/05/2005
Acte
PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU LIT FLUIDISE CIRCULANT DE CARLING (SODELIF)
10/05/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion absorption - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement du système d'organisation - Nomination de président - Nomination de représentant permanent - + PV DU CA DU 08-02-2005
25/04/2005
Rapport du commissaire aux apports
(FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU NORD EST) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU CENTRE ET DU MIDI)
25/04/2005
Rapport du commissaire aux apports
(FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU CENTRE ET DU MIDI) - (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU NORD EST)
23/03/2005
Rapport du commissaire aux apports
Document
23/03/2005
Rapport du commissaire aux apports
Document
28/02/2005
Traité
ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU NORD EST - ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU CENTRE ET DU MIDI
28/02/2005
Traité
ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU CENTRE ET DU MIDI - ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE DU NORD EST
24/01/2005
Ordonnance
05O95
15/10/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
23/04/2004
Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président
08/04/2003
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre - Statuts mis à jour
SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent
12/06/2002
Ordonnance
02o976
29/06/2001
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
04/08/2000
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général - Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/05/2000
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
21/02/2000
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
02/02/2000
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Réduction du capital social - Divers
19/05/1998
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
23/10/1997
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
19/06/1997
Lettre
Changement de président du directoire
21/08/1996
Acte modificatif
Divers
30/04/1996
Acte modificatif
Divers
30/04/1996
Acte modificatif
Divers
30/04/1996
Acte modificatif
Divers
05/02/1996
Acte modificatif
Divers
02/02/1996
Divers - Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
07/12/1995
Divers - Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
27/06/1995
Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
21/04/1995
Acte modificatif
Divers
06/03/1995
Acte modificatif
258
27/12/1994
Statuts constitutifs
Divers

79 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2015

Score certifié

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Annonces (BODACC & JAL)

105 annonces BODACC & JAL

04/09/2025
Annonce JAL - Enquête Publique
Bureau des Installations etTravaux Réglementes pour la Protection des Milieux AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Société Gazelenergie Génération Projet de création de léco-plateforme de Provence En exécution de larrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 juillet 2025, il sera procédé du mardi 23 septembre au jeudi 23 octobre 2025 inclus, à une enquête publique unique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181 -1 et suivants du code de lenvironnement relevant de…
04/09/2025
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sociéte Gazelenergie Génération projet de création de léco-plateforme de Provence En exécution de larrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 juillet 2025, Il sera procédé du mardi 23 septembre au jeudi 23 octobre 2025 inclus, à une enquête publique unique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement relevant de la législati…
08/07/2025
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
14/05/2025
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrête inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la sociét…
13/05/2025
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION, Communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrête inter-préfectoral de ce jour, il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET…
13/05/2025
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION Communes de Meyreuil et Gardanne (13) ______ En exécution de larrête inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la…
13/05/2025
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION Communes de Meyreuil et Gardanne (13) PREFET DES BOUCHES DU-RHONE sur les sites internet des préfectures suivantes : -Alpes-de-Haute-Provence : https://www.alpes-de-haute-provence.aouv.fr -Hautes-Alpes : https://wwwhautes-alpes qquvfr -Alpes-Maritimes . https.//www.alDes-maritimes.aouv.fr -Ardeche : https://ardeche.aouv.fr Ariège : GazelEneraie-GARDANNE-MEYREUIL-13 https://www.arieqe…
13/05/2025
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) ______ En exécution de larrête inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la…
13/05/2025
Annonce JAL - Enquête Publique
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrête inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la sociét…
12/05/2025
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION Communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrête inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui…
10/05/2025
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
355970 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION Communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la…
10/05/2025
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrête inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la sociét…
10/05/2025
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION COMMUNES DE MEYREUIL ET GARDANNE (13) En exécution de larrête inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ONSNET, qui a été reprise par la société…
09/05/2025
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communes de Meyreuil et Gardanne (13) Avis denquête publique Gazelenergie Géneration En exécution de larrêté inter-préfectoral de ce jour, il est procédé, Sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la société UNIPER, puis actuellement par la société GAZELENERGIE GÉNÉRATIO…
09/05/2025
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
communes de Meyreuil et Gardanne (13) Avis denquête publique Gazelenergie Géneration En exécution de larrêté inter-préfectoral de ce jour, il est procédé, Sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la société UNIPER, puis actuellement par la société GAZELENERGIE GÉNÉRATIO…
09/05/2025
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
209196 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E. ON-SNET, qui a été reprise par l…
09/05/2025
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209192 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E. ON-SNET, qui a été reprise par l…
09/05/2025
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
communes de Meyreuil et Gardanne (13) Avis denquête publique Gazelenergie Géneration En exécution de larrêté inter-préfectoral de ce jour, il est procédé, Sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la société UNIPER, puis actuellement par la société GAZELENERGIE GÉNÉRATIO…
09/05/2025
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrête inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenantencompte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la société …
09/05/2025
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrête inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenantencompte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la société …
09/05/2025
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communes de Meyreuil et Gardanne (13) Avis denquête publique Gazelenergie Géneration En exécution de larrêté inter-préfectoral de ce jour, il est procédé, Sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la société UNIPER, puis actuellement par la société GAZELENERGIE GÉNÉRATIO…
09/05/2025
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209194 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13)En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la …
09/05/2025
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209191 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E. ON-SNET, qui a été reprise par l…
09/05/2025
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209198 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E. ON-SNET, qui a été reprise par l…
09/05/2025
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209195 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E. ON-SNET, qui a été reprise par l…
09/05/2025
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209193 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E. ON-SNET, qui a été reprise par l…
09/05/2025
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209198 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E. ON-SNET, qui a été reprise par l…
09/05/2025
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En execution de larrêté inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E. ON-SNET, qui a été reprise par la socié…
09/05/2025
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355970 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION Communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la…
09/05/2025
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355970 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION Communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la…
09/05/2025
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION COMMUNES DE MEYREUIL ET GARDANNE (13) En exécution de larrête inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la sociét…
24/04/2025
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION Communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrête inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la sociét…
23/04/2025
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrête inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la sociét…
23/04/2025
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrête inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la sociét…
22/04/2025
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
208295 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E. ON-SNET, qui a été reprise par l…
22/04/2025
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communes de Meyreuil et Gardanne (13) Avis denquête publique Gazelenergie Géneration En exécution de larrêté inter-préfectoral de ce jour, il est procédé, Sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la société UNIPER, puis actuellement par la société GAZELENERGIE GÉNÉRATIO…
22/04/2025
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communes de Meyreuil et Gardanne (13) Avis denquête publique Gazelenergie Géneration En exécution de larrêté inter-préfectoral de ce jour, il est procédé, Sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la société UNIPER, puis actuellement par la société GAZELENERGIE GÉNÉRATIO…
22/04/2025
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communes de Meyreuil et Gardanne (13) Avis denquête publique Gazelenergie Géneration En exécution de larrêté inter-préfectoral de ce jour, il est procédé, Sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la société UNIPER, puis actuellement par la société GAZELENERGIE GÉNÉRATIO…
22/04/2025
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communes de Meyreuil et Gardanne (13) Avis denquête publique Gazelenergie Géneration En exécution de larrêté inter-préfectoral de ce jour, il est procédé, Sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la société UNIPER, puis actuellement par la société GAZELENERGIE GÉNÉRATIO…
22/04/2025
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION Communes de Meyreuil et Gardanne (13) ______ En exécution de larrête inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la…
22/04/2025
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PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION Communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrête inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui…
22/04/2025
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrête inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenantencompte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la société …
22/04/2025
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrête inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenantencompte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la société …
22/04/2025
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION, communes de Meyreuil et Gardanne (13) En execution de larrêté inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la société UNIPER, puis actuellement par la société GAZELENERGIE GÉNÉRATI…
19/04/2025
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE GAZELENERGIE GENERATION Communes de Meyreuil et Gardanne (13) En execution de larrete inter-prefectoral de ce jour, il est procede, Sur le territoire des communes listees a lfannexe 1, a une enquete publique portant sur le complement dfetude dfimpact prenant en compte les effets indirects de lfapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence presentee par la societe E.ON-SNET, qui a ete reprise par la societe UNIPER, puis actuellement par la societe GAZELENERGIE G…
19/04/2025
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION COMMUNE DE MEYREUIL ET GARDANNE (13) En exécution de larrête inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ONSNET, qui a été reprise par la société …
19/04/2025
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208295 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E. ON-SNET, qui a été reprise par l…
19/04/2025
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrête inter-préfectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la sociét…
19/04/2025
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208297 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E. ON-SNET, qui a été reprise par l…
19/04/2025
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355970 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION Communes de Meyreuil et Gardanne (13) Les observations du public, Transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par un membre de la commission denquête lors des permanences organisées ci-dessus, sont consultables au siege de lenquête. Suite dans /annonce N°355982 En exécution de larrêté inter-préfectoral de ce jour, il est procédé, sur le territoire des …
19/04/2025
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrête inter-pré-fectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes lis-tées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lap-provisionnement en bois de la Cen-trale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la so…
19/04/2025
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208295 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E. ON-SNET, qui a été reprise par l…
19/04/2025
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208298 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E. ON-SNET, qui a été reprise par l…
19/04/2025
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208300 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E. ON-SNET, qui a été reprise par l…
19/04/2025
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION Communes de Meyreuil et Gardanne (13) Les observations du public, transmises par voie postale ainsi que les observations ecrites reçues par un membre de la commission denquête lors des permanences organisées ci-dessus, Sont consultables au siège de lenquête. Suite dans /annonce N°355982 En exécution de larrêté inter-préfectoral de ce jour, il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le comp…
19/04/2025
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
208296 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E. ON-SNET, qui a été reprise par l…
19/04/2025
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
208295 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E. ON-SNET, qui a été reprise par l…
19/04/2025
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
208299 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E. ON-SNET, qui a été reprise par l…
19/04/2025
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
208290 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13) En exécution de larrêté inter-prefectoral de ce jour, Il est procédé, sur le territoire des communes listées à lannexe 1, à une enquête publique portant sur le complément détude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E. ON-SNET, qui a été reprise par l…
18/04/2025
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE GAZELENERGIE GÉNÉRATION COMMUNES DE MEYREUIL ET GARDANNE (13) En execution de larrete inter-prefectoral de ce jour, Il est procede, sur le territoire des communes listees a l¡¦annexe 1, a une enquete publique portant sur le complement d¡¦etude d¡¦impact prenant en compte les effets indirects de l¡¦approvisionnement en bois de la Centrale de Provence presentee par la societe E.ON-SNET, qui a ete reprise par l…
16/07/2024
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
17/07/2023
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
14/02/2023
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
12/01/2023
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
11/01/2023
Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : GazelEnergie Generation. Siren : 399361468. GazelEnergie Generation Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 204 187 965 Siège social : 2 Rue Berthelot 92400 Courbevoie 399 361 468 RCS NANTERRE Suivant procès-verbal en date du 23 novembre 2022, lassocié unique a décidé : - Daugmenter le capital dun montant de 499 852 138,32 pour le porter de 204 187 965 à 704 040 103,32 - De réduire le capital dun montant de 694 239 081 pour le porter de 704 040 103,32 …
24/07/2022
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
12/11/2021
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : EP France ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
26/10/2021
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Président : EP France ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
21/09/2021
Annonce JAL - Modification de la dénomination
489568 Petites-Affiches Gazel Energie Génération Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 204.187.965 EUR Siège social : 9 Rue du Débarcadère 92700 COLOMBES 399 361 468 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 16 novembre 2020, lassocié unique a décidé de modifier la dénomination sociale en : GazelEnergie Génération Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Nanterre. Le représentant légal.
21/09/2021
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Vente de fonds Gérance Aux termes dun ACTE REITERATIF en date du 31 decembre 2020, à Paris à la CONVENTION DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE SOUS CONDITIONS SUPENSIVES en date du 8 décembre 2020, enregistré au SIE de Vanves, Le 2 février 2021, Dossier 2021 00008534 Référence 9224P02 2021 A 00260 La société GAZEL ENERGIE GENERATION, société par actions simplifiée au capital de 204.187.965 dont le siège est situé 9, rue du Débarcadère, 92700 Colombes, immatriculée au registre du commerce et des so…
20/05/2021
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
08/12/2020
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
21/09/2020
Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé
48378 GAZEL ENERGIE GENERATION SAS au capital de 204.187.965 Siège social : 9 rue du Débarcadère 92700 COLOMBES 399 361 468 RCS NANTERRE (societé apporteuse) KERNAMAN SAS au capital de 2.000 Siège social : Route de Haslach, Espace Europort 57500 SAINT AVOLD 880 005 756 RCS SARREGUEMINES (société bénéficiaire) Aux termes de ses Décisions en date du 1.08.2020, LAssocié unique de Kernaman après avoir pris connaissance du projet de traité dapport partiel dactif (le Projet de Traité dApport) en d…
06/08/2020
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
23/06/2020
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Kernaman Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1,00 EUR Siège social 23 rue du Roule 75001 Paris 1er Arrondissement N° RCS 880 005 756 RCS Paris, est société bénéficiaire Gazel Energie Generation Société par actions simplifiée Au capital de : 204 187 965,00 EUR Siège social 9 Rue du Débarcadère 92700 Colombes N° RCS 399 361 468 RCS Nanterre, est société apporteuse Désignation de la branche …
28/08/2019
Annonce BODACC - Modification de représentant.Modification du nom commercial.
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 08 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme en fonction le 08 Janvier 2016 ; Président : EP France modification le 24 Août 2019
27/08/2019
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
06/08/2019
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
08/08/2018
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
22/07/2018
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 08 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme en fonction le 08 Janvier 2016 ; Président : Uniper France modification le 08 Janvier 2016
17/08/2017
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
11/08/2016
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
19/01/2016
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 08 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme en fonction le 08 Janvier 2016 Président : Uniper France modification le 08 Janvier 2016 Directeur général : SIMILE Marcel en fonction le 12 Janvier 2016
17/01/2016
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Modification du nom commercial..
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 08 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme en fonction le 08 Janvier 2016 Président : Uniper France modification le 08 Janvier 2016
31/07/2015
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
15/07/2015
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
26/08/2014
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
10/08/2014
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'administration et Société ayant participé à la fusion : E.ON France MANAGEMENT - SASU - 5-7 rue d'Athènes 75009 Paris - RCS PARIS 523 765 568
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Poyer, Luc, nomination du Président : E.ON FRANCE, Administrateur partant : Parthier, Stephan, Administrateur partant : Morel, Stéphane, Administrateur partant : Schroeder, Marc
05/08/2014
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
01/08/2014
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
25/07/2014
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, Anik
21/05/2014
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
E.ON FRANCE MANAGEMENT (société absorbée) SAS au capital de 150.000 eurossiège social : 5 rue d'Athènes 75009 PARIS523.765.568 RCS PARISL'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :ACTIF13.358.557,14EurosPASSIF13.355.028,67EurosLe rapport d'échange des droits sociaux : 105 actions de la société Absorbante pour 150 actions de la société AbsorbéePrime de fusion : 3.003,47 eurosLa date du projet commun du projet de fusion : 13 mai 2014Les date et lie…
20/01/2014
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
12/12/2013
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Ulbrich, Philipp, nomination de l'Administrateur : Schroeder, Marc
27/05/2013
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
01/12/2011
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Massmann, Jan, Administrateur partant : Hienz, Robert, nomination de l'Administrateur : Morel, Stéphane, nomination de l'Administrateur : Ulbrich, Philipp
08/08/2011
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
09/06/2011
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Rinne, Jochem, nomination de l'Administrateur : Parthier, Stephan
21/07/2010
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
: Poyer, Luc, Administrateur : Massmann, Jan, Administrateur : Hienz, Robert, Administrateur : Rinne, Jochem, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme, Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves.
21/06/2010
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
16/02/2010
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : MASSMANN Jan en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : HIENZ Robert en fonction le 28 Juillet 2008 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : POYER Luc modification le 16 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Juin 2009 Administrateur : RINNE Jochem en fonction le 16 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 16 Juin 2009
06/08/2008
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : CHARBONNAGES DE FRANCE représenté par MEOT Olivier modification le 10 Décembre 2007Président du conseil d'administration : SAINJON Andre modification le 10 Mai 2005. Administrateur : ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL représenté par GODIN Paul modification le 10 Mai 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 10 Mai 2005. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 10 Mai 2005. Directeur général et administrateur : HAYA SEGOVIA…
31/07/2008
Annonce BODACC - Suppression du nom commercial.
03/04/2008
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : CHARBONNAGES DE FRANCE représenté par MEOT Olivier modification le 10 Décembre 2007.
05/03/2008
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : CHARBONNAGES DE FRANCE représenté par MEOT Olivier modification le 10 Décembre 2007. Président du conseil d'administration : SAINJON Andre modification le 10 Mai 2005. Administrateur : VILA DESPUJOL Miguel modification le 10 Mai 2005. Administrateur : ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL représenté par GODIN Paul modification le 10 Mai 2005. Administrateur : OLMOS Jesus modification le 10 Mai 2005. Administrateur : FAUQUIE BERNAL Rafael modification le 10 Mai 2005. Administrat…

105 Annonces

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 279716200 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 28500 €

18 ème

VS.2022

* Sur 7142 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

CA médian en Ile-de-France : 69700 €

11 ème

VS.2022

* Sur 1792 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 180600 €

968 ème

* Sur un total de 238785 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 227600 €

586 ème

* Sur un total de 59903 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 32960900 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : -300 €

16 ème

VS.2022

* Sur 7142 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

REX médian en Ile-de-France : -1600 €

10 ème

VS.2022

* Sur 1792 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 2200 €

445 ème

* Sur un total de 238785 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 3100 €

308 ème

* Sur un total de 59903 sociétés

Capital social : 9801022 €

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)

Inférieur à 1 € : 54144 sociétés

Inférieur à 1 €

59,01%

54144 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 20772 sociétés

Entre 1€ et 5K€

22,64%

20772 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 14264 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

15,54%

14264 sociétés

GAZELENERGIE GENERATION, avec un capital social de 9801022 €

GAZELENERGIE GENERATION et 2580sociétés

Supérieur à 150K€ : GAZELENERGIE GENERATION et 2580 sociétés

Supérieur à 150K€

2,81%

GAZELENERGIE GENERATION et 2580 sociétés

Ancienneté entreprise : 30 ans

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)

Inférieur à 1 an : 3484 sociétés

Inférieur à 1 an

3,80%

3484 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 43546 sociétés

Entre 1 et 5 ans

47,46%

43546 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 26361 sociétés

Entre 5 et 15 ans

28,73%

26361 sociétés

GAZELENERGIE GENERATION, avec une ancienneté de 30 ans

GAZELENERGIE GENERATION et 18369sociétés

Supérieur à 15 ans : GAZELENERGIE GENERATION et 18369 sociétés

Supérieur à 15 ans

20,02%

GAZELENERGIE GENERATION et 18369 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez GAZELENERGIE GENERATION

0 Homme

0 Femme

Total dirigeants : 0

Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

82.7%17.3%

France

Vs.

79.0%21.0%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.3%31.7%

France

Vs.

70.6%29.4%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Juridique

Marques déposées par l'entreprise GAZELENERGIE GENERATION

ENERGETICIENS DE COEUR

Date de dépôts: 04 décembre 2006

Date d'expiration: 04 décembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 07113738394042

LA SNET

Date de dépôts: 27 novembre 2003

Date d'expiration: 27 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00040709111619363839404142

Historique de GAZELENERGIE GENERATION

67 événements depuis 2004

vendredi 06 avril 2024
- François LEIMGRUBER démissionne de son poste d'administrateur.
- GAZELENERGIE GENERATION quitte ses fonctions d'administrateur de AERODIS.

...

Historique

67 événements ont marqué le parcours de GAZELENERGIE GENERATION depuis 2004

Le marché des travaux d'installation électrique - France (45 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

Etat financierVoir détails

Equilibre bilan

PerformanceVoir détails

Coûts de productionVoir détails

Poids de la detteVoir détails

Gestion BFRVoir détails

LiquiditéVoir détails

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif

Projet d'apport partiel d'actif - Décision(s) de l'associé unique

Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Ordonnance

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Document

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

Document

Document

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

Traité

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité

Traité

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Lettre

Lettre