SOCIETE DES EAUX D ALET

11 mai 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Carcassonne en date du 09/05/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître FRONTIL COUTURE 2 PLACE VICTOR BASCH 11000 CARCASSONNE

10 mai 2011

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 09/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOCIETE DES EAUX D'ALET (SA), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Me FRONTIL COUTURE - 2, PL. VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE. Date d'effet : 09/05/2011

19 novembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Carcassonne en date du 15/11/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur MENARD JEAN FRANCOIS, Mandataire judiciaire : Maître FRONTIL COUTURE 2 PLACE VICTOR BASCH 11000 CARCASSONNE, Administrateur judiciaire : Maître SAVENIER 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 15/11/2010

16 novembre 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE DES EAUX D'ALET (SA) SOUS LE NUMERO 41010168, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE JEAN FRANCOIS MENARD, Administrateur judiciaire : ME SAVENIER - 12, RUE DU PALAIS - 11000 CARCASSONNE, AVEC POUR MISSION DE TOUS LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me FRONTIL COUTURE - 2, PL. VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/11/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/11/2010

07 juillet 2010

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/05/2010 : Partant : TIMBART Patrick, Administrateur Partant : STENT TORRIANI Jonathan, Administrateur Nouveau : LECLERCQ Philippe, Administrateur Nouveau : LECLERCQ Sabrina, Administrateur Nouveau : SAS HOLDING ALET représentée par LECLERCQ Sabrina, Administrateur
• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/05/2010 : Partant : SADRAN Olivier, Président du conseil d'administration et Administrateur (au 26.04.2010) Changement de qualité : LECLERCQ Sabrina, Administrateur devient Président du conseil d administration et Directeur général et reste administrateur l

28 septembre 2009

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/07/2009 : Partant : FOUCAULT Eric, Directeur général Modifié : SADRAN Olivier, Président du conseil d'administration et Administrateur devient aussi directeur général à compter du 22.07.2009

09 février 2009

• Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de TOULOUSE (3102)

08 août 2008

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/09/2007, suivant a.g.e. en date du 12/09/2007. JAL : LE LIMOUXIN du 08/08/2008

23 juin 2008

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 06/06/2008 : Partant : GAILLAT Jean-Yves, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Partant : TUDEL -, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT Changement de qualité : SA MAZARS ET GUERARD, CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE devient COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Changement de qualité : VAUX Michel, CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT devient COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT

25 mars 2006

• Nomination d'un directeur général SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 09/09/2005, MR ERIC FOUCAULT DEMEURANT A TOULOUSE (31500), 12 RUE DES GLYCINES, A ETE NOMME DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE JOEL CLOAREC. -JAL : LE LIMOUXIN DU 23/12/2005 Date d'effet : 05/09/2005
• Modification de(s) commissaires aux comptes SUIVANT A.G.E. EN DATE DU 07/11/2005, LA SA MAZARS ET GUERARD, DONT LE SIEGE EST A TOULOUSE, 9 RUE MATABIAU, A ETE NOMMEE EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, ET MR MICHEL VAUX DEMEURANT A TOULOUSE, 9 RUE MATABIAU, EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. -JAL : LE LIMOUXIN DU 23/12/2005 Date d'effet : 07/11/2005

24 mars 2005

• Modification de la composition du conseil d'administration - SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16.02.2005 ADMINISTRATEURS PARTANTS : pinaud yves - aries jean claude - moncade jean joseph - cambours jean - la SA 3A représentée par mr claude laborde et la SA SOLAIDOC représentée par mr yves soudais NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : SADRAN Olivier - STEN TORRIANI Jonathan - TIMBART Patrick - SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16.02.2005 NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : SADRAN Olivier (ancien : aries jean claude) NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL : CLOAREC joël (ancien :pinaud yves) JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 21 MARS 2005 Date d'effet : 16/02/2005

24 novembre 2004

• Modification de la composition du conseil d'administration SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23.09.2004 NON REMPLACEMENT DE MR LAPEYRE JACQUES ADMINISTRATEUR DECEDE JAL : LE LIMOUXIN DU 29.10.2004 Date d'effet : 23/09/2004

23 juin 2004

• Nomination d'un directeur général SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15.04.2004 ANCIEN DIRECTEUR GENERAL : CHANAL JEAN PIERRE NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL : PINAUD SERGE JAL : LE LIMOUXIN DU 07.05.2004 Date d'effet : 15/04/2004

19 mai 2004

• Changement de président du conseil d'administration SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02 MARS 2004 ANCIEN PRESIDENT : LAPEYRE JACQUES (QUI RESTE ADMINISTRATEUR) NOUVEAU PRESIDENT : ARIES JEAN CLAUDE JAL : LE LIMOUXIN DU 23 AVRIL 2004 Date d'effet : 02/03/2004

09 septembre 2003

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 21.05.2003 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 223-42 NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE JAL : LE LIMOUXIN DU 18.07.2003 Date d'effet : 21/05/2003

22 juillet 2002

• SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 30 MAI 2002 MODIFICATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT : CABINET REVIREX SA NOUVEAU : MR GAILLET JEAN YVES COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT MAINTENU : MR TUDEL JAL : LE LIMOUXIN DU 05 JUILLET 2002 Date d'effet : 30/05/2002

27 mars 2002

• -CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET AUGMENTATION : -CAPITAL CONVERTI EN EUROS : ANCIEN MONTANT : 1 308 840 FRF NOUVEAU MONTANT : 199 531.37 EUR AUGMENTE D'UNE SOMME DE 721.15 EUROS, POUR PROCEDER A L'ARRONDI, ET ETRE PORTE A : 200 252.52 EUROS - SUIVANT PV DE L'AGE DU 17/05/2001 ET PV DU C.A. DU 18/12/2001- LE LIMOUXIN DU 01/03/2002- Date d'effet : 18/12/2001

10 juillet 2000

• L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25.05.2000 A RATIFIE LA DEMISSION DE L'UNION LAITIERE PYRENEES AQUITAINE CHARENTES-ULPAC-DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR,DEPOSEE DEVANT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19.10.99 Date d'effet : 19/10/1999

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 330 158 932 00013 CODE APE : 1107A