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Mentions SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS pour contrat
SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS, société civile, au capital social de 121959,21 EURO, dont le siège social est situé au HOTEL LE CHAMOIS, 05260 ANCELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 409084027 représentée par M Patrick BROCHIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS
SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS, société civile, immatriculée sous le SIREN 409084027, est active depuis 28 ans. Localisée à ANCELLE (05260), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-08-2008. Patrick BROCHIER est gérant, Fabienne BROCHIER et Laurent BROCHIER sont associés de la société SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-08-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | HOTEL LE CHAMOIS 05260 ANCELLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 409084027 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40908402700013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR42409084027 | ||||
| Numéro RCS | Gap D 409 084 027 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-09-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Gestion d'un patrimoine familial | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gap | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-10-1996 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-08-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 121959,21 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 22 jours Capital social : 121959,21 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donation à titre de partage anticipé | |||||
| Divers - STATUTS CONSTITUTIFS 01/10/1996 - Divers - DIVERS 0000043622 STATUTS CONSTITUTIFS | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS
L'entreprise SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS a actuellement domicilié son établissement principal à ANCELLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : HOTEL LE CHAMOIS - 05260 ANCELLE
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 21-08-1996
SIRET :
40908402700013
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00013
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Les 5 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS
SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS.
Associé
| MME Fabienne BROCHIEREst mandatée depuis le 06-03-2024 | 8 mois | |
| M Laurent BROCHIEREst mandaté depuis le 06-03-2024 | 8 mois | |
| M Lionel BROCHIEREst mandaté depuis le 06-03-2024 | 8 mois | |
| M Patrick BROCHIEREst mandaté depuis le 06-03-2024 | 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS
En date du 09-11-2024, la société SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS , domiciliée au HOTEL LE CHAMOIS, 05260 ANCELLE et immatriculée au greffe de GAP sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE LE CHAMOIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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