SCI YANN

19 avril 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018

03 décembre 2007

• Radiation du RCS le 03/12/2007 avec effet au 21/11/2007 Radiation d'office, suite à clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire.

28 novembre 2007

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/11/2007, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs de SCI YANN (SCI) (PROCEDURE OUVERTE LE 04/10/2006 ). Date d'effet : 21/11/2007

05 octobre 2006

• EN DATE DU 04/10/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SCI YANN (SCI), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Emmanuel QUENOUILLE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Mme Sylvie DUBREUIL, Liquidateur : SELARL Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau - BP 529 - 58000 NEVERS ET A FIXE AU 13/09/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

29 juin 2006

• Par jugement en date du 21/06/2006, le Tribunal de Commerce de Nevers a désigné la selarl Aurélie LECAUDEY 14 avenue Marceau 58000 Nevers, commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de la SELARL GAUTHIER-SOHM.

13 mars 2006

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE M. EMMANUEL QUENOUILLE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BILLON. A COMPTER DU 15/02/2006 Date d'effet : 15/02/2006

22 décembre 2005

• Arrêt du plan LE 20/12/2005, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APU- REMENT DU PASSIF SUR UNE DUREE DE DIX ANS DE SCI YANN (SCI) ET A DESIGNE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL JIM SOHM 48 AV. COLBERT 58000 NEVERS. A COMPTER DU 20/12/2005 Date d'effet : 20/12/2005

08 juillet 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE 06/07/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DE SCI YANN, A DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE MR MICHEL BILLON, ET COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MR KNOBLOCH ANDRE, A NOMME AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS SELARL JIM SOHM 48, AVENUE COLBERT 58000 NEVERS ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/07/2005. A COMPTER DU 06/07/2005 Date d'effet : 06/07/2005

04 juillet 2005

• Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 4 JUILLET 2005, SCI YANN (SCI) A FAIT AU GREFFE LA DECLARATION DE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 4 JUILLET 2005 Date d'effet : 04/07/2005