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Mentions SCI D.C.C.L pour contrat
SCI D.C.C.L, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 20 RUE GEORGES BRASSENS, 30240 LE GRAU-DU-ROI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes sous le numéro 441961638 représentée par M Michel BERNAMONT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI D.C.C.L
SCI D.C.C.L, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 441961638, est active depuis 22 ans. Implantée à LE GRAU-DU-ROI (30240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Michel BERNAMONT est gérant, Christel BERNAMONT et Christophe BERNAMONT sont associés de la société SCI D.C.C.L.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-05-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 10 mois et 9 jours Société civile immobilière Du 02-05-2002 à aujourd'hui 22 ans, 6 mois et 12 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI D.C.C.L | ||||
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| Adresse postale | 20 RUE GEORGES BRASSENS 30240 LE GRAU-DU-ROI | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 441961638 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44196163800018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR74441961638 | ||||
| Numéro RCS | Nimes D 441 961 638 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 21-05-2020 à aujourd'hui 4 ans, 5 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | ACHATS ET VENTES IMMEUBLES | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nimes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-04-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-05-2002 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 10 mois et 9 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI D.C.C.L au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI D.C.C.L, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI D.C.C.L et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI D.C.C.L (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs | |||||
Le Siège Social de la société SCI D.C.C.L
L'entreprise SCI D.C.C.L a actuellement domicilié son établissement principal à LE GRAU-DU-ROI (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-09-2024
Adresse : 20 RUE GEORGES BRASSENS - 30240 LE GRAU-DU-ROI
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 02-05-2002
SIRET :
44196163800018
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00018
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Les 6 dirigeants actuels de la société SCI D.C.C.L
SCI D.C.C.L est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 1 Gérant et 5 Associés. Les mandataires sociaux de SCI D.C.C.L sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI D.C.C.L devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI D.C.C.L.
Associé
| MME Christel BERNAMONTEst mandatée depuis le 13-08-2024 | 2 mois | |
| M Christophe BERNAMONTEst mandaté depuis le 13-08-2024 | 2 mois | |
| M Didier BERNAMONTEst mandaté depuis le 13-08-2024 | 2 mois | |
| MME Laure BERNAMONTEst mandatée depuis le 13-08-2024 | 2 mois | |
| M Michel BERNAMONTEst mandaté depuis le 13-08-2024 | 2 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI D.C.C.L
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI D.C.C.L
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI D.C.C.L
En date du 09-11-2024, la société SCI D.C.C.L , domiciliée au 20 RUE GEORGES BRASSENS, 30240 LE GRAU-DU-ROI et immatriculée au greffe de NIMES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI D.C.C.L ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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