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Mentions MIROITERIE VITRERIE BD pour contrat
MIROITERIE VITRERIE BD, société à responsabilité limitée, au capital social de 17923,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 B RUE JEAN BART, 27000 EVREUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 392362034 représentée par M Rafi BATMAZYAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société MIROITERIE VITRERIE BD
MIROITERIE VITRERIE BD, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 392362034, est active depuis 31 ans. Située à EVREUX (27000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de peinture et vitrerie. Sur l'année 2010 elle réalise un chiffre d'affaires de 165000,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 54,17 % entre 2009 et 2010. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-04-2011. Rafi BATMAZYAN est gérant de l'entreprise MIROITERIE VITRERIE BD.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-09-1993 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 08-06-2004 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 25 jours Société à responsabilité limitée Du 01-09-1993 à aujourd'hui 31 ans, 2 mois et 2 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | MIROITERIE VITRERIE BD | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2 B RUE JEAN BART 27000 EVREUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 392362034 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39236203400028 | ||||
| Numéro RCS | Evreux B 392 362 034 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Historique Du 27-07-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 6 jours Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (5.......) Du 31-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 31 jours Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX A....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (5.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Miroiterie, vitrerie, enca- drement menuiserie vente de produits pour beaux arts et objets de décoration | ||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Evreux | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 11-02-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-1993 | ||||
Voir l'historique Capital social 17923,00 EURO Historique Du 16-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 18 jours Capital social : 17923,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MIROITERIE VITRERIE BD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MIROITERIE VITRERIE BD, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MIROITERIE VITRERIE BD, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MIROITERIE VITRERIE BD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MIROITERIE VITRERIE BD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MIROITERIE VITRERIE BD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de co-gérant | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - ENTRE MR Rafi BATMAZIAN LE CEDANT ET MADAME Sona TELLEYAN LE CESSIONNAIRE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Acte sous seing privé - ENTRE MADEMOISELLE Tamar BATMAZIAN D'UNE PART ET MONSIEUR Rafi BATMAZIAN D'AUTRE PART | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Augmentation de capital Départ de co-gérant | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Nomination d'un co-gérant | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Changement de gérant | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2007) | ||||
Le Siège Social de la société MIROITERIE VITRERIE BD
L'entreprise MIROITERIE VITRERIE BD a actuellement domicilié son établissement principal à EVREUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 B RUE JEAN BART - 27000 EVREUX
État : Actif depuis 29 ans
Successeur du : 39236203400010
Depuis le : 28-02-1995
SIRET : 39236203400028
Activité : Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
L'ancien établissement de la société MIROITERIE VITRERIE BD
Au cours de son existence l'entreprise MIROITERIE VITRERIE BD a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 2 RUE JEAN BART - 27000 EVREUX
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-02-1995
Successeur du : 31576104900032
Depuis le : 01-09-1993
SIRET : 39236203400010
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (524Z)
Le dirigeant actuel de la société MIROITERIE VITRERIE BD
MIROITERIE VITRERIE BD est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de MIROITERIE VITRERIE BD est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de MIROITERIE VITRERIE BD devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de MIROITERIE VITRERIE BD.
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DécouvrirCartographie de la société MIROITERIE VITRERIE BD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MIROITERIE VITRERIE BD
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat MIROITERIE VITRERIE BD
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MIROITERIE VITRERIE BD sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-08-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise MIROITERIE VITRERIE BD, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-08-2010 | 31-08-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 165000 | 114000 | 44,74 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 133000 | 59000 | 125,42 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 68000 | 32000 | 112,50 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 15000 | -3000 | 600,00 % |
| Résultat d'exploitation | 19000 | 4000 | 375,00 % |
| RCAI | 19000 | 4000 | 375,00 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 16000 | 8000 | 100,00 % |
| Effectif moyen | 1 | 1 | 0,00 % |
Bilan Actif MIROITERIE VITRERIE BD
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MIROITERIE VITRERIE BD.
| Date de clôture | 31-08-2010 | 31-08-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 5000 | 2000 | 150,00 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 2000 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations financières | 2000 | 2000 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 101000 | 44,29 % | |
| stocks et en-cours | 79000 | 53000 | 49,06 % |
| créances | 22000 | 17000 | 29,41 % |
| disponibilités : trésorerie | 0 | 0 | 0,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 111000 | 72000 | 54,17 % |
Bilan Passif MIROITERIE VITRERIE BD
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise MIROITERIE VITRERIE BD doit en date 31-08-2010. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-08-2010 | 31-08-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 29000 | 13000 | 123,08 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 82000 | 59000 | 38,98 % |
| dettes financières et emprunts | 11000 | 3000 | 266,67 % |
| dettes fournisseurs | 26000 | 17000 | 52,94 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 45000 | 39000 | 15,38 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 111000 | 72000 | 54,17 % |
Les ratios financiers de la société MIROITERIE VITRERIE BD
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 26,13 % | 18,06 % | 6,58 % |
| Endettement | 37,93 % | 23,08 % | 80,00 % |
| Fonds de roulement | 25000 EU | 11000 EU | 3000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 144,74 % | 103,64 % | 90,16 % |
| Taux de VA | 41,21 % | 28,07 % | 24,55 % |
| Rentabilité d'exploitation | 9,09 % | -2,63 % | -13,64 % |
| Rentabilité nette finale | 9,70 % | 7,02 % | -6,36 % |
| Capacité d'autofinancement | 10,30 % | 3,51 % | -10,91 % |
| Rentabilité financière | 55,17 % | 61,54 % | -140,00 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 30,91 % | 28,95 % | 37,27 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,65 an | 0,75 an | N/C |
| Coût de la dette | 0,00 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 77,42 jours | 44,82 jours | 23,29 jours |
| Poids des stocks | 174,76 jours | 169,69 jours | 196,31 jours |
| Délai clients | 48,67 jours | 54,43 jours | 39,93 jours |
| Délai Fournisseurs | 57,52 jours | 54,43 jours | 93,16 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise MIROITERIE VITRERIE BD
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Oui
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 165000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 301000 €
87385 ème
VS.2009
* Sur 125128 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Normandie : 383000 €
3824 ème
VS.2009
* Sur 4928 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246900 €
592015 ème
* Sur un total de 982032 sociétés
CA médian en Normandie : 315400 €
23485 ème
* Sur un total de 35148 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 19000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 10300 €
48501 ème
VS.2009
* Sur 125128 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Normandie : 12800 €
2131 ème
VS.2009
* Sur 4928 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
377920 ème
* Sur un total de 982032 sociétés
REX médian en Normandie : 11000 €
14723 ème
* Sur un total de 35148 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise MIROITERIE VITRERIE BD
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 10-02-2022 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SCP MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ | 9 r Ducy | 27000 | EVREUX |
| Date : 18-07-2013 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SCP MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ | 9 r Ducy | 27000 | EVREUX |
| Date : 25-07-2012 Type : Redressement judiciaire |
|---|
Les 4 annonces de procédures collectives
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
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