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Mentions MAINE HABITAT pour contrat
MAINE HABITAT, société à responsabilité limitée, au capital social de 78300,00 EURO, dont le siège social est situé au 406 AVENUE FELIX GENESLAY, 72100 LE MANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 340458777 représentée par M Gilles FAUVEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société MAINE HABITAT
MAINE HABITAT, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 340458777, est active depuis 37 ans. Implantée à LE MANS (72100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 529400,00 EU. Le total du bilan a diminué de 17,37 % entre 2012 et 2013. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-01-2014. Gilles FAUVEAU est gérant de l'entreprise MAINE HABITAT.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-03-1987 - il y a 37 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 18-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 16 jours SARL unipersonnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-03-1987 à aujourd'hui 37 ans, 8 mois et 2 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | MAINE HABITAT | ||||
| |||||
Adresse postale | 406 AVENUE FELIX GENESLAY 72100 LE MANS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 340458777 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 34045877700034 | ||||
Numéro RCS | Le Mans B 340 458 777 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Promotion immobilière de logements (4110A) Historique Du 19-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 12 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXX P....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX P....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Construction et promotion en vue de construction d'immeubles neufs, achat vente de terrains. | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Le Mans | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 19-07-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1987 | ||||
Voir l'historique Capital social 78300,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 12 jours Capital social : 78300,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MAINE HABITAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MAINE HABITAT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 5 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MAINE HABITAT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MAINE HABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MAINE HABITAT
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de MAINE HABITAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 8 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Reconstitution de l'actif net | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Divers - CONVERSION EN EUROS | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire | ||||
Afficher les 12 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2008) |
Le Siège Social de la société MAINE HABITAT
L'entreprise MAINE HABITAT a actuellement domicilié son établissement principal à LE MANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 406 AVENUE FELIX GENESLAY - 72100 LE MANS
État : Actif depuis 11 ans
Successeur du : 34045877700026
Depuis le : 01-09-2013
SIRET : 34045877700034
Activité : Promotion immobilière de logements (4110A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de MAINE HABITAT, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société MAINE HABITAT
Au cours de son existence l'entreprise MAINE HABITAT a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 56 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 72000 LE MANS
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2013
Prédécesseur : 34045877700034
Successeur du : 34045877700018
Depuis le : 14-02-1992
SIRET : 34045877700026
Activité : Promotion immobilière de logements (4110A)
XXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XX XXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-02-1992
Depuis le : 01-03-1987
SIRET : 340458777XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de MAINE HABITAT, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société MAINE HABITAT
MAINE HABITAT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de MAINE HABITAT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de MAINE HABITAT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de MAINE HABITAT.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société MAINE HABITAT
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise MAINE HABITAT, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MAINE HABITAT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat MAINE HABITAT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MAINE HABITAT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise MAINE HABITAT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-06-2013 | 30-06-2012 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 529400 | 1032600 | -48,73 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 463000 | 832200 | -44,36 % |
Valeur ajoutée (VA) | 53100 | 154400 | -65,61 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -16000 | 66200 | -124,17 % |
Résultat d'exploitation | -32200 | 32200 | -200,00 % |
RCAI | -25600 | 40500 | -163,21 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -25700 | 34200 | -175,15 % |
Effectif moyen | Non precise | 2 | -150,00 % |
Bilan Actif MAINE HABITAT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MAINE HABITAT.
Date de clôture | 30-06-2013 | 30-06-2012 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 45000 | 44300 | 1,58 % |
immobilisations incorporelles | 44200 | 44200 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 100 | -100,00 % |
immobilisations financières | 800 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 361800 | -18,90 % | |
stocks et en-cours | 69300 | 132000 | -47,50 % |
créances | 292500 | 304800 | -4,04 % |
disponibilités : trésorerie | 0 | 9300 | -100,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 408600 | 494500 | -17,37 % |
Bilan Passif MAINE HABITAT
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise MAINE HABITAT doit en date 30-06-2013. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-06-2013 | 30-06-2012 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 150500 | 176200 | -14,59 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 258100 | 318300 | -18,91 % |
dettes financières et emprunts | 11400 | 400 | 2750,00 % |
dettes fournisseurs | 161600 | 145400 | 11,14 % |
dettes fiscales et sociales | 10600 | 23300 | -54,51 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 74500 | 149200 | -50,07 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 408600 | 494500 | -17,37 % |
Les ratios financiers de la société MAINE HABITAT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 36,83 % | 35,63 % | 28,23 % |
Endettement | 7,57 % | 0,23 % | 0,44 % |
Fonds de roulement | 116900 EU | 132300 EU | 298200 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 51,27 % | 88,88 % | 69,24 % |
Taux de VA | 10,03 % | 14,95 % | 13,45 % |
Rentabilité d'exploitation | -3,02 % | 6,41 % | 6,79 % |
Rentabilité nette finale | -4,85 % | 3,31 % | 3,41 % |
Capacité d'autofinancement | -5,57 % | 2,73 % | -3,25 % |
Rentabilité financière | -17,08 % | 19,41 % | 11,58 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 12,71 % | 8,27 % | 6,39 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 0,01 an | N/C |
Coût de la dette | N/C | 0,00 % | 0,13 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,00 % | 6,67 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 80,60 jours | 43,56 jours | 12,38 jours |
Poids des stocks | 47,78 jours | 46,79 jours | 104,40 jours |
Délai clients | 201,67 jours | 108,03 jours | 179,45 jours |
Délai Fournisseurs | 111,42 jours | 51,54 jours | 94,78 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,00 jour | 3,30 jours | 81,28 jours |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise MAINE HABITAT
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Oui
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 529400 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 220800 €
* Sur 17621 sociétés de Construction de bâtiments
CA médian en Pays de la Loire : 280600 €
* Sur 669 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230600 €
* Sur un total de 995236 sociétés
CA médian en Pays de la Loire : 251300 €
* Sur un total de 51085 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -32200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4700 €
* Sur 17621 sociétés de Construction de bâtiments
REX médian en Pays de la Loire : 4000 €
* Sur 669 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 995236 sociétés
REX médian en Pays de la Loire : 7700 €
* Sur un total de 51085 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise MAINE HABITAT
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 18-07-2017 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | Maître BRIAND Pierre | 2 rue des Gladiateurs | 72015 | LE MANS |
Date : 26-02-2016 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
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Date : 17-02-2016 Type : Liquidation judiciaire simplifiée |
---|
Date : 16-02-2016 Type : Liquidation judiciaire | ||||
---|---|---|---|---|
Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | Maître BRIAND Pierre | 2 rue des Gladiateurs | 72015 | LE MANS |
Mandataire judiciaire | Maître BRIAND Pierre | 2 rue des Gladiateurs | 72015 | LE MANS |
Date : 14-04-2015 Type : Redressement judiciaire | ||||
---|---|---|---|---|
Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Administrateur judiciaire | SELARL 2M & Associés prise en la personne de Maître François MERCIER | 22 rue de l'Arcade | 75008 | Paris 08 |
Mandataire judiciaire | Maître BRIAND Pierre | 2 rue des Gladiateurs | 72015 | LE MANS |
Les 6 annonces de procédures collectives
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire |
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