- Dernière modification le26/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DBZ
Fermée definitivement Radiée
- SIREN413 873 837413873837
- SIRET DU SIEGE SOCIAL413 873 837 0002041387383700020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86413873837FR86413873837
- DATE DE CREATION30 septembre 1997
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE DE SALINS 6 BIS, 25300 PONTARLIER FranceRUE DE SALINS 6 BIS, 25300 PONTARLIER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDBZ DBZ
- Statut RCSRadiéeDepuis le 24 janvier 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 10 juillet 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 24 janvier 2024
Observations RNE 24 janvier 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/07/2023
25 avril 2023
- Dissolution à compter du 30/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2022, siège de la liquidation : 6 Bis Rue de Salins 25300 Pontarlier, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 17/03/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 30/12/2022 sans disparition de la personne morale
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBesancon D 413873837Besancon D 413873837
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, d'accession, ou tout autrement. L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, d'accession, ou tout autrement.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 18204 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de DBZ
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 27 avril 2023 au 10 juillet 2023
Philippe GILLE
Ancien Associé
Du 27 avril 2023 au 10 juillet 2023
Sylvie GILLE
Ancien Associé
Du 27 avril 2023 au 10 juillet 2023
Philippe GILLE
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 27 avril 2023
Philippe GILLE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 21 juin 2018
Joele BRUGNON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 2008 au 30 décembre 2022
DBZ - 25300
Ancien établissement
- SIRET41387383700020
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseRUE DE SALINS 6 BIS, 25300 PONTARLIER France
Du 22 septembre 1997 au 01 janvier 2008
DBZ - 25000
Ancien établissement
- SIRET41387383700012
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse23 B RUE NICOLAS BRUAND RES. LES VERGERS, 25000 BESANCON France
Historique de DBZ
5 événements depuis 2005
mercredi 27 avril 2023
Philippe GILLE quitte ses fonctions de gérant.
Philippe GILLE et Sylvie GILLE sont promus au statut d'associé.
Philippe GILLE accède au poste de liquidateur.
mercredi 21 juin 2018
Joelle BRUGNON quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Joelle BRUGNON et Philippe GILLE sont promus gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de DBZ depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DBZ au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DBZ, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DBZ, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DBZ (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DBZ
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DBZ (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège A PONTARLIER 6 BIS RUE DE SALINS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège A PONTARLIER 6 BIS RUE DE SALINS | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts Changement de gérant | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée DBZ Sociéte civile en liquidation Au capital de 609,75 euros Siège social et de liquidation : 6 bis rue de Salins 25300 PONTARLIER SIREN 413 873 837 RCS BESANCON AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 10/07/2023 au 6 bis rue de Salins 25300 PONTARLIER a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Philippe GILLE, Demeurant 6 bis rue de Salins, 25300 PONTARLIER, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture d... | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : GILLE Philippe | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée DBZ Sociéte civile en liquidation au capital de 609,75 euros Siège social et de liquidation: 6 bis rue de Salins 25300 PONTARLIER 413 873 837 RCS BESANCON DISSOLUTION LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 30/12/2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Philippe GILLE... | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DBZ
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
23/03/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 23/03/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.