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Mentions COTE FERME pour contrat
COTE FERME, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 DOMAINE DE SAINT LEU, 94520 PERIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 915303069 représentée par M Jean-Charles RAEHM agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société COTE FERME
COTE FERME, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 915303069, est en activité depuis 2 ans. Implantée à PERIGNY (94520), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-07-2022. Jean-Charles RAEHM est président de la société COTE FERME.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 05-07-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 09-07-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 26 jours Société par actions simplifiée Du 05-07-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 30 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | COTE FERME | ||||
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Adresse postale | 11 DOMAINE DE SAINT LEU 94520 PERIGNY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 915303069 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 91530306900016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR45915303069 | ||||
Numéro RCS | Creteil B 915 303 069 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (4729Z) Historique Du 06-08-2022 à aujourd'hui 2 ans, 2 mois et 29 jours Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (4729Z) Du 05-07-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 30 jours Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (4729Z) | |||||
Activité principale déclarée | L'achat, la vente de produits agricoles et agro-alimentaires | ||||
Convention collective déduite: | Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Creteil | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-07-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-07-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 09-07-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 26 jours Capital social : 10000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COTE FERME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COTE FERME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COTE FERME, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COTE FERME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Nomination de président - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Nomination de président - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - mise en activité de la société. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité |
Le Siège Social de la société COTE FERME
L'entreprise COTE FERME a actuellement domicilié son établissement principal à PERIGNY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 DOMAINE DE SAINT LEU - 94520 PERIGNY
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 05-07-2022
SIRET : 91530306900016
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
L'établissement secondaire actif de la société COTE FERME
L'entreprise COTE FERME possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE RENE DUMONT - 77380 COMBS-LA-VILLE
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 05-07-2022
SIRET : 91530306900024
Activité : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (4729Z)
Le dirigeant actuel de la société COTE FERME
COTE FERME est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de COTE FERME est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de COTE FERME devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de COTE FERME.
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DécouvrirCartographie de la société COTE FERME
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COTE FERME
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COTE FERME
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise COTE FERME
En date du 31-10-2024, la société COTE FERME , domiciliée au 11 DOMAINE DE SAINT LEU, 94520 PERIGNY et immatriculée au greffe de CRETEIL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COTE FERME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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