- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Active
- SIREN110 000 049110000049
- SIRET DU SIEGE SOCIAL110 000 049 0001211000004900012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR48110000049FR48110000049
- DATE DE CREATION08 janvier 1959
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCONSEIL CONSTITUTIONNEL CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 janvier 1959
- Forme juridiqueAutorité constitutionnelle Autorité constitutionnelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 19 juin 2023
- La présente consultation a pour objet la mise en place dun SAD portant sur la présélection dopérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour lobtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dév
- Date limite pour réponse19 mai 2027
- Émis le 16 février 2022
- Lobjet du marché porte sur la réalisation du portail des QPC du Conseil constitutionnel, sa maintenance et les prestations associées.Le présent marché comprend les trois lots suivants : - -lot 1 : aide à la conception du portail des QPC ; - -lot 2 : ré...
- Date limite pour réponse16 février 2023
- Émis le 05 juin 2023
- La présente consultation a pour objet la mise en place dun SAD portant sur la présélection dopérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour lobtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dév
- Date limite pour réponse05 mai 2027
- Émis le 17 novembre 2023
- La présente consultation a pour objet la mise en place dun SAD portant sur la présélection dopérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour lobtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dév
- Date limite pour réponse17 octobre 2027
- Émis le 01 juin 2023
- La présente consultation a pour objet la mise en place dun SAD portant sur la présélection dopérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour lobtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dév
- Date limite pour réponse01 mai 2027
- Émis le 13 octobre 2023
- La présente consultation a pour objet la mise en place dun SAD portant sur la présélection dopérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour lobtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dév
- Date limite pour réponse13 septembre 2027
- Émis le 11 décembre 2023
- La présente consultation a pour objet la mise en place dun SAD portant sur la présélection dopérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour lobtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dév
- Date limite pour réponse11 novembre 2027
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL - 75001
Siège social
- SIRET1100000490001211000004900012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Solvabilité
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Chiffres clés de CONSEIL CONSTITUTIONNEL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Juridique
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