- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE THIBERVILLE
Active
- SIREN212 706 295212706295
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 706 295 0001221270629500012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32212706295FR32212706295
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE14 RUE DE LISIEUX, 27230 THIBERVILLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 27230
Siège social
- SIRET2127062950001221270629500012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse14 RUE DE LISIEUX, 27230 THIBERVILLE France
Depuis le 19 novembre 2015 (9 ans)
ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 27230
Établissement secondaire
- SIRET2127062950010321270629500103
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse14 RUE DE LISIEUX MAIRIE, 27230 THIBERVILLE France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 27230
Établissement secondaire
- SIRET2127062950005321270629500053
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseMAIRIE, 27230 THIBERVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 27230
Établissement secondaire
- SIRET2127062950002021270629500020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePLACE DES ECOLES, 27230 THIBERVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 27230
Établissement secondaire
- SIRET2127062950003821270629500038
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdressePLACE DES ECOLES, 27230 THIBERVILLE France
- Fermés
Du 31 août 2005 au 02 février 2012
LOTISSEMENT LA ROUTE D'ORBEC - 27230
Ancien établissement
- SIRET2127062950008721270629500087
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse14 RUE DE LISIEUX MAIRIE, 27230 THIBERVILLE France
Du 23 mars 2008 au 23 mars 2008
COMMUNE DE THIBERVILLE
Ancien établissement
- SIRET2127062950009521270629500095
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 1998 au 04 juillet 2006
LOTISSEMENT L'EPINE - 27230
Ancien établissement
- SIRET2127062950006121270629500061
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse14 RUE DE LISIEUX MAIRIE, 27230 THIBERVILLE France
Du 01 janvier 1998 au 02 juin 2004
LOTISSEMENT LEPINEUX - 27230
Ancien établissement
- SIRET2127062950007921270629500079
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse14 RUE DE LISIEUX MAIRIE, 27230 THIBERVILLE France
Du 25 décembre 1996 au 29 novembre 2002
CANTINE SCOLAIRE - 27230
Ancien établissement
- SIRET2127062950004621270629500046
- ActivitéCantines et restaurants d'entreprises - 555A
- Adresse14 RUE DE LISIEUX MAIRIE, 27230 THIBERVILLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE THIBERVILLE
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE THIBERVILLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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7236044201 AA Commune de THIBERVILLE Procédures de révision du Plan Local dUrbanisme de Thiberville et de modification du perimètre délimité des abords du monument historique 2E AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 19 octobre 2020, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de Thiberville et sur la procédure de modification du Périmètre délimité des abords du monument historique (véranda de la deme…
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COMMUNE DE THIBERVILLE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 11 mai 2021, affichée en mairie, Le Conseil Municipal de Thiberville, a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Pian Local dUrbanisme approuvé le 11 mai 2021. Cette délibération, ainsi que le zonage du PLU, sont librement consultables en mairie aux horaires et jours douverture au public (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures).
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE THIBERVILLE Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Thiberville Par déliberation du Conseil Municipal de Thiberville en date du 11 mai 2021, le Plan Local dUrbanisme de la commune de Thiberville a été approuvé. Ce document durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Thiberville aux horaires et jours douverture au public (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures). à la préfecture de lEure.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7255594301 AA Commune de THIBERVILLE Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par délibération du conseil municipal de Thiberville en date du 11 mai 2021, le Plan Local dUrbanisme de la commune de Thiberville a eté approuvé. Ce document durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Thiberville aux horaires et jours douverture au public (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00). à la préfecture de lEure.
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7255595301 AA Commune de THIBERVILLE Instauration du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation en date du 11 mai 2021, affichée en mairie, Le conseil municipal de Thiberville a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme approuvé le 11 mai 2021. Cette délibération, ainsi que le zonage du PLU, sont librement consultables en mairie aux horaires et jours douverture au public (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00).
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