COMMUNE D ORCIERES

Active
  • SIREN210 500 963
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL210 500 963 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18210500963
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D ORCIERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D ORCIERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D ORCIERES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE D ORCIERES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DORCIERES Avis public Institution du Droit de préemption urbain Par delibération n°2024.086 du 26 septembre 2024 le conseil municipal de la commune dOrcières a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines ou à urbaniser conformément aux cartes annexées à la délibération Les cartes correspondantes sont annexées à la délibération. Institution du Droit de préemption urbain renforcé Par délibération n°2024.087 du 26 septembre 2024 le conseil municipal de la c...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DORCIERES AVIS PUBLIC Institution du Droit de Préemption Urbain Par delibération n° 2024.086 du 26 septembre 2024 le conseil municipal de la commune dORCIÈRES a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines ou à urbaniser conformément aux cartes annexées à la délibération. Les cartes correspondantes sont annexées à la délibération. Institution du Droit de Préemption Urbain renforcé Par délibération n° 2024.087 du 26 septembre 2024 le conseil municipal de l...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DORCIERES Avis public Institution du Droit de préemption urbain Par delibération n°2024.086 du 26 septembre 2024 le conseil municipal de la commune dOrcières a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines ou à urbaniser conformément aux cartes annexées à la délibération Les cartes correspondantes sont annexées à la délibération. Institution du Droit de préemption urbain renforcé Par délibération n°2024.087 du 26 septembre 2024 le conseil municipal de la c...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune DORCIÈRES AVIS AU PUBLIC Révision générale du plan local durbanisme (PLU) Le public est informe que, par délibération n°2023/118 du 07/12/2023, Le conseil municipal de la commune dOrcières a approuvé la révision générale du PLU. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune et sur le portail national de lurbanisme (Géoportail de lurbanisme).

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DORCIERES AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ARTICLE 1 : Par arrêté n° 2023/124 en date du 11 août 2023, le Maire de la Commune dOR CIÈRES a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) dORCIÈRES. Le projet de révision générale du plan local durbanisme mis à lenquête publique et soumis à évaluation environnementale et à avis de lautorité environnementale, Vise à : Favoriser le maintien et le...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DORCIERE Avis denquête publique Révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) ARTICLE 1 : Par arrête n° 2023/124 en date du 11 août 2023, le Maire de la Commune dOrcières a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOrcières. Le projet de révision générale du plan local durbanisme mis à lenquête publique et soumis à évaluation environnementale et à avis de lautorité environnementale, Vise à : Favoriser le maintien et le ...

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COMMUNE DORCIERE Avis denquête publique Révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) ARTICLE 1 : Par arrête n° 2023/124 en date du 11 août 2023, le Maire de la Commune dOrcières a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOrcières. Le projet de révision générale du plan local durbanisme mis à lenquête publique et soumis à évaluation environnementale et à avis de lautorité environnementale, Vise à : Favoriser le maintien et le ...

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COMMUNE DORCIERES AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ARTICLE 1 : Par arrêté n° 2023/124 en date du 11 août 2023, le Maire de la Commune dORCIÈRES a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) dORCIÈRES. Le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme mis à lenquête publique et soumis à évaluation environnementale et à avis de lautorité environnementale, Vise à : Favoriser le maintien et le ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dORCIERES Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local dUrbanisme. Par déliberation en date du 02/05/2023 le conseil municipal dORCIÈRES a notamment décidé dapprouver le bilan de la concertation et darrêter le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération ainsi que ces annexes comprenant notamment le bilan de la concertation et le projet arrêté, peuvent être consultés en mairie aux heures habituelles douverture ainsi que sur le site internet de la ...

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Chiffres clés de COMMUNE D ORCIERES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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