- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Active
- SIREN110 000 122110000122
- SIRET DU SIEGE SOCIAL110 000 122 0003311000012200033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73110000122FR73110000122
- DATE DE CREATION06 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 PLACE DE FONTENOY - UNESCO, 75007 PARIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
- Statut INSEEInscriteDepuis le 06 janvier 1978
- Forme juridiqueAutorité administrative ou publique indépendante Autorité administrative ou publique indépendante
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 07 mars 2019
- Acquisition d'une solution de sauvegarde
- Date limite pour réponse07 mars 2023
- Émis le 25 juillet 2019
- accompagnement technique et organisationnel pour l'installation, la configuration et l'adaptation de la solution libre PUBLIK dans une démarche innovante
- Date limite pour réponse25 juillet 2023
- Émis le 19 octobre 2018
- Location et maintenance d'une solution de reprographie
- Date limite pour réponse19 octobre 2022
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 novembre 2016 (8 ans)
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES - 75007
Siège social
- SIRET1100001220003311000012200033
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 PLACE DE FONTENOY - UNESCO, 75007 PARIS France
- Fermés
Du 19 juin 2006 au 01 novembre 2016
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES - 75002
Ancien établissement
- SIRET1100001220002511000012200025
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse8 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS France
Du 01 mars 1983 au 19 juin 2006
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES - 75007
Ancien établissement
- SIRET1100001220001711000012200017
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse21 RUE SAINT-GUILLAUME, 75007 PARIS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Juridique
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