• Actes publiés

Présentation de la société LE COMMERCE

LE COMMERCE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 817552177, est en activité depuis 8 ans. Localisée à SALINS-LES-BAINS (39110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la restauration traditionnelle. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 3 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-09-2018. Damien DROLO est président et Aurelie JAVANET est directeur général de l'entreprise LE COMMERCE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
04-01-2016  - il y a 8 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société par actions simplifiée
Historique

Du 13-01-2016

à aujourd'hui

8 ans, 9 mois et 20 jours

Société par actions simplifiée

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Du 04-01-2016

à aujourd'hui

8 ans, 9 mois et 29 jours

Société par actions simplifiée

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Noms commerciauxLE COMMERCE
Téléphone

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Adresse postaleZA LES MELINCOLS 39110 SALINS-LES-BAINS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
817552177
Numéro SIRET (siège)
81755217700013
Numéro TVA Intracommunautaire
FR00817552177
Numéro RCSLons-le-Saunier B 817 552 177
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Restauration traditionnelle (5610A)
Historique

Du 23-12-2016

à aujourd'hui

7 ans, 10 mois et 10 jours

Restauration traditionnelle (5610A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XX XXXXX

D....... (5.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXXX

E....... (0.......)

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Du 07-11-2016

à aujourd'hui

7 ans, 11 mois et 26 jours

Restauration traditionnelle (5610A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

D....... (5.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXXX

E....... (0.......)

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Activité principale déclaréeRestaurant, traiteur, plats à emporter et de débits de boissons
Convention collective déduite:
Hôtels Cafés Restaurants (1979)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 11-01-2016
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 04-01-2016
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
3 à 5 salariés
Historique

Du 04-01-2016

à aujourd'hui

8 ans, 9 mois et 29 jours

3 à 5 salariés

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HistoriqueVoir l'historique

Capital social
5000,00 EURO
Historique

Du 13-01-2016

à aujourd'hui

8 ans, 9 mois et 20 jours

Capital social : 5000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprise liée à LE COMMERCE

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Cité 1 fois en 2019

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE COMMERCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE COMMERCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE COMMERCE, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE COMMERCE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LE COMMERCE
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Modification des principales activités - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des principales activités
Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale sans activité

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Continuation de la société malgré les pertes
Statuts mis à jour - Modification des principales activités - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des principales activités
Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale sans activité

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2020)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2017)
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2016)
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.

Le Siège Social de la société LE COMMERCE

L'entreprise LE COMMERCE a actuellement domicilié son établissement principal à SALINS-LES-BAINS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

LE COMMERCE- 39110

Etablissement Siège socialActif

Adresse : ZA LES MELINCOLS - 39110 SALINS-LES-BAINS

État : Actif depuis 8 ans

Depuis le : 04-01-2016

SIRET : 81755217700013

Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)

Fiche de l'établissement

L'établissement secondaire actif de la société LE COMMERCE

L'entreprise LE COMMERCE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.

Etablissement secondaire

BRASSERIE LE COMMERCE- 25440

Etablissement secondaireActif

Adresse : 9 RUE DES ARTISANS - 25440 LIESLE

État : Actif depuis 4 ans

Successeurs du : 81755217700021

78881227900016

Depuis le : 19-05-2020

SIRET : 81755217700039

Activité : Restauration traditionnelle (5610A)

Fiche de l'établissement

L'ancien établissement de la société LE COMMERCE

Au cours de son existence l'entreprise LE COMMERCE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.

Etablissement secondaire

BRASSERIE LE COMMERCE- 39110

Ancien établissement Fermé

Adresse : 43 RUE DE LA REPUBLIQUE - 39110 SALINS-LES-BAINS

État : A été actif pendant 4 ans

Statut : Etablissement fermé le 19-05-2020

Prédécesseurs : 87976054400020

81755217700039

Successeur du : 81227527900014

Depuis le : 18-01-2016

SIRET : 81755217700021

Activité : Restauration traditionnelle (5610A)

Fiche de l'établissement

Les 2 dirigeants actuels de la société LE COMMERCE

LE COMMERCE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de LE COMMERCE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LE COMMERCE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LE COMMERCE.

Président


M Damien DROLOPréside depuis le 13-01-20168 ans et 9 mois

En savoir

Directeur général


MME Aurelie JAVANETDirige depuis le 13-01-20168 ans et 9 mois

En savoir

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Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de LE COMMERCE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise LE COMMERCE

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise LE COMMERCE

En date du 31-10-2024, la société LE COMMERCE , domiciliée au ZA LES MELINCOLS, 39110 SALINS-LES-BAINS et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société LE COMMERCE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants