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Mentions LE COMMERCE pour contrat
LE COMMERCE, société par actions simplifiée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au ZA LES MELINCOLS, 39110 SALINS-LES-BAINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 817552177 représentée par M Damien DROLO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société LE COMMERCE
LE COMMERCE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 817552177, est en activité depuis 8 ans. Localisée à SALINS-LES-BAINS (39110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la restauration traditionnelle. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-09-2018. Damien DROLO est président et Aurelie JAVANET est directeur général de l'entreprise LE COMMERCE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 04-01-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 13-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 20 jours Société par actions simplifiée Du 04-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 29 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | LE COMMERCE | ||||
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Adresse postale | ZA LES MELINCOLS 39110 SALINS-LES-BAINS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 817552177 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 81755217700013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR00817552177 | ||||
Numéro RCS | Lons-le-Saunier B 817 552 177 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Restauration traditionnelle (5610A) Historique Du 23-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 10 jours Restauration traditionnelle (5610A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX D....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX E....... (0.......) Du 07-11-2016 à aujourd'hui 7 ans, 11 mois et 26 jours Restauration traditionnelle (5610A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX D....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Restaurant, traiteur, plats à emporter et de débits de boissons | ||||
Convention collective déduite: | Hôtels Cafés Restaurants (1979) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-01-2016 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-01-2016 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 04-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 29 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 13-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 20 jours Capital social : 5000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE COMMERCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE COMMERCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE COMMERCE, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE COMMERCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de LE COMMERCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification des principales activités - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des principales activités | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale sans activité |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Continuation de la société malgré les pertes | |||||
Statuts mis à jour - Modification des principales activités - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des principales activités | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale sans activité |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2020) | ||||
Afficher les 7 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2017) | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'activité. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2016) | ||||
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat | ||||
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité. |
Le Siège Social de la société LE COMMERCE
L'entreprise LE COMMERCE a actuellement domicilié son établissement principal à SALINS-LES-BAINS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ZA LES MELINCOLS - 39110 SALINS-LES-BAINS
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 04-01-2016
SIRET : 81755217700013
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
L'établissement secondaire actif de la société LE COMMERCE
L'entreprise LE COMMERCE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE DES ARTISANS - 25440 LIESLE
État : Actif depuis 4 ans
Successeurs du : 81755217700021
Depuis le : 19-05-2020
SIRET : 81755217700039
Activité : Restauration traditionnelle (5610A)
L'ancien établissement de la société LE COMMERCE
Au cours de son existence l'entreprise LE COMMERCE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 43 RUE DE LA REPUBLIQUE - 39110 SALINS-LES-BAINS
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-05-2020
Prédécesseurs : 87976054400020
Successeur du : 81227527900014
Depuis le : 18-01-2016
SIRET : 81755217700021
Activité : Restauration traditionnelle (5610A)
Les 2 dirigeants actuels de la société LE COMMERCE
LE COMMERCE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de LE COMMERCE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LE COMMERCE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LE COMMERCE.
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DécouvrirCartographie de la société LE COMMERCE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE COMMERCE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE COMMERCE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise LE COMMERCE
En date du 31-10-2024, la société LE COMMERCE , domiciliée au ZA LES MELINCOLS, 39110 SALINS-LES-BAINS et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE COMMERCE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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