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Mentions ORTHO'MS pour contrat
ORTHO'MS, société par actions simplifiée, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 BOULEVARD CLEMENCEAU, 38100 GRENOBLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 801231242 représentée par M Dominique THOMAS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ORTHO'MS
ORTHO'MS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 801231242, est active depuis 10 ans. Implantée à GRENOBLE (38100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-03-2014. Dominique THOMAS est président de l'entreprise ORTHO'MS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 29-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 6 jours Société par actions simplifiée Du 01-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 8 mois et 3 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | ORTHO'MS | ||||
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| Adresse postale | 1 BOULEVARD CLEMENCEAU 38100 GRENOBLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 801231242 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80123124200018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR79801231242 | ||||
| Numéro RCS | Grenoble B 801 231 242 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (3250A) Historique Du 29-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 6 jours Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (3250A) Du 01-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 8 mois et 3 jours Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (3250A) | |||||
| Activité principale déclarée | L'étude, la conception, la fabrication, et la vente d'appareillages orthopédiques, la revente en l'état de matériel médical. | ||||
| Convention collective déduite: | Laboratoires de prothèses dentaires (993) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Grenoble | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-03-2014 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 29-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 6 jours Capital social : 100,00 EURO | |||||
Score extra-financier de la société ORTHO'MS
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise liée à ORTHO'MS
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Francois CODET , Michel MANENT , Myriam SCAPPATICCI , Gerard BALTHAZARD , Patrice BARDIN et 45 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ORTHO'MS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ORTHO'MS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ORTHO'MS, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ORTHO'MS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ORTHO'MS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ORTHO'MS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société ORTHO'MS
L'entreprise ORTHO'MS a actuellement domicilié son établissement principal à GRENOBLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 BOULEVARD CLEMENCEAU - 38100 GRENOBLE
État : Actif depuis 10 ans
Successeur du : 30620962800065
Depuis le : 01-03-2014
SIRET : 80123124200018
Activité : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (3250A)
Le dirigeant actuel de la société ORTHO'MS
ORTHO'MS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de ORTHO'MS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ORTHO'MS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ORTHO'MS.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société ORTHO'MS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ORTHO'MS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ORTHO'MS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise ORTHO'MS
En date du 31-10-2024, la société ORTHO'MS , domiciliée au 1 BOULEVARD CLEMENCEAU, 38100 GRENOBLE et immatriculée au greffe de GRENOBLE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ORTHO'MS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants