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Mentions OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE pour contrat
OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 810560,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 AVENUE DES SABLES, 85700 POUZAUGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 330793399 représentée par M Francois AMIOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE
OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 330793399, est en activité depuis 37 ans. Établie à POUZAUGES (85700), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 8 établissements ainsi que 15 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-07-2023. Francois AMIOT , Nathalie JADAULT et Ludovic LARDIERE sont gérants de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 06-09-1984 - il y a 40 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 20-03-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 22 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 06-09-1984 à aujourd'hui 40 ans, 2 mois et 5 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
Noms commerciaux | OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE | ||||
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Adresse postale | 11 AVENUE DES SABLES 85700 POUZAUGES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 330793399 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 33079339900024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR78330793399 | ||||
Numéro RCS | La Roche-sur-Yon D 330 793 399 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 20-03-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 8 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de La Roche-sur-Yon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-09-1987 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-09-1984 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 06-09-1984 à aujourd'hui 40 ans, 2 mois et 5 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 810560,00 EURO Historique Du 28-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 13 jours Capital social : 810560,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX |
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Dirigeants : Jean-Philippe DELHUMEAU , Jean DELHUMEAU , Jean-Philippe DELHUMEAU
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) des associés - Changement(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) des associés - Changement(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte | |||||
Décision(s) des associés - Changement de la dénomination sociale - Décision(s) des associés - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Cession de parts - Décision(s) de l'associé unique - Changement de la dénomination sociale - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Agrément de nouveaux associés - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 14 actes | |||||
Acte - Changement de la dénomination sociale - Acte - Démission(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE CIVILE PROFESSION- NELLE MICHEL CAILLEAUD, JEAN-MICHEL CADIET, JEAN- MARIE GRATRAUD ET SERGE TOMLJANOVIC NOTAIRES ASSOCIES - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE CIVILE PROFESSION- NELLE MICHEL CAILLEAUD, JEAN-MICHEL CADIET, JEAN- MARIE GRATRAUD ET SERGE TOMLJANOVIC NOTAIRES ASSOCIES - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Expédition d'un acte authentique - Augmentation du capital social - Expédition d'un acte authentique - Nomination(s) de gérant(s) - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour | |||||
Expédition d'un acte authentique - Cession ou donation de parts | |||||
Expédition d'un acte authentique - Cession ou donation de parts | |||||
Expédition d'un acte authentique - Cession ou donation de parts | |||||
Expédition d'un acte authentique - Cession ou donation de parts | |||||
Expédition d'un acte authentique - Cession ou donation de parts | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de la dénomination. Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de gérant |
Le Siège Social de la société OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE
L'entreprise OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE a actuellement domicilié son établissement principal à POUZAUGES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 11 AVENUE DES SABLES - 85700 POUZAUGES
État : Actif depuis 30 ans
Successeur du : 33079339900016
Depuis le : 01-06-1994
Nature de l'établissement : Siege
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 10 à 19 salariés
Les 7 établissements secondaires actifs de la société OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE
L'entreprise OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE possède actuellement 7 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 36 RUE DES TUILERIES - 85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 06-09-1984
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 10 à 19 salariés
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : PL DE LA MAIRIE - 85120 VOUVANT
État : Actif depuis 23 ans
Depuis le : 01-01-2001
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 10 RUE HENRI BIRAUD - 85510 LE BOUPERE
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 01-01-1996
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 2 RUE DE L'OUEST - 85640 MOUCHAMPS
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 01-01-1997
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 6 à 9 salariés
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 28 RUE PUY LAMBERT - 85700 SEVREMONT
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 01-01-1997
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 2 RUE LECLERC - 85510 LE BOUPERE
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 01-01-1997
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 19 RUE DES MARRONNIERS - 85120 LA CHATAIGNERAIE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 06-09-1984
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : OFFICE NOTARIAL
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 6 à 9 salariés
Les 10 dirigeants actuels de la société OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE
OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE est actuellement dirigée par 10 mandataires sociaux : 5 Gérants et 5 Associés. Les mandataires sociaux de OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE.
Gérant
M Francois AMIOTGère depuis le 20-12-2017 | 6 ans et 10 mois | |
MME Nathalie JADAULTGère depuis le 08-07-2023 | 1 an et 4 mois | |
M Ludovic LARDIEREGère depuis le 20-03-2010 | 14 ans et 7 mois | |
M Adrien RABUGère depuis le 08-07-2023 | 1 an et 4 mois | |
M Serge TOMLJANOVICGère depuis le 20-03-2010 | 14 ans et 7 mois |
Associé
M Francois AMIOTEst mandaté depuis le 08-07-2023 | 1 an et 4 mois | |
MME Nathalie JADAULTEst mandatée depuis le 08-07-2023 | 1 an et 4 mois | |
M Ludovic LARDIEREEst mandaté depuis le 08-07-2023 | 1 an et 4 mois | |
M Adrien RABUEst mandaté depuis le 08-07-2023 | 1 an et 4 mois | |
M Serge TOMLJANOVICEst mandaté depuis le 08-07-2023 | 1 an et 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE
En date du 08-11-2024, la société OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE , domiciliée au 11 AVENUE DES SABLES, 85700 POUZAUGES et immatriculée au greffe de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants