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Mentions SCEV DU CLOS DE NOUY pour contrat
SCEV DU CLOS DE NOUY, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 100035,36 EURO, dont le siège social est situé au LD LE CLOS DE NOUYS, 37210 VOUVRAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 339462210 représentée par M Francois CHAINIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEV DU CLOS DE NOUY
SCEV DU CLOS DE NOUY, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 339462210, est active depuis 37 ans. Localisée à VOUVRAY (37210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-10-2022. Francois CHAINIER est gérant, Eugenie CHAINIER et Francois CHAINIER sont associés de la société SCEV DU CLOS DE NOUY.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-09-1986 - il y a 38 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 07-07-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 27 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 15-09-1986 à aujourd'hui 38 ans, 1 mois et 16 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEV DU CLOS DE NOUY | ||||
| |||||
| Adresse postale | LD LE CLOS DE NOUYS 37210 VOUVRAY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 339462210 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33946221000016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR35339462210 | ||||
| Numéro RCS | Tours D 339 462 210 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 23-09-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 8 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | expl. De tous biens viticoles acquisition, prise à bail | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Tours | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-12-1986 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-09-1986 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 15-09-1986 à aujourd'hui 38 ans, 1 mois et 16 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 100035,36 EURO Historique Du 27-10-2022 à aujourd'hui 2 ans et 5 jours Capital social : 100035,36 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEV DU CLOS DE NOUY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEV DU CLOS DE NOUY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEV DU CLOS DE NOUY, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEV DU CLOS DE NOUY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEV DU CLOS DE NOUY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEV DU CLOS DE NOUY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts entre Yves CHAINIER et Victor CHAINIER - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts entre Yve CHAINIER, François CHAINIER, Louis CHAINIER, Philippe CHAINIER et François CHAINIER - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts entre Myrella AMBLARD et Eugénie CHAINIER, Victor CHAINIER - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts entre Yves CHAINIER et Victor CHAINIER - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts entre Yve CHAINIER, François CHAINIER, Louis CHAINIER, Philippe CHAINIER et François CHAINIER - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts entre Myrella AMBLARD et Eugénie CHAINIER, Victor CHAINIER - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
Le Siège Social de la société SCEV DU CLOS DE NOUY
L'entreprise SCEV DU CLOS DE NOUY a actuellement domicilié son établissement principal à VOUVRAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LD LE CLOS DE NOUYS - 37210 VOUVRAY
État : Actif depuis 38 ans
Successeur du : 31120047100010
Depuis le : 15-09-1986
SIRET : 33946221000016
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCEV DU CLOS DE NOUY
SCEV DU CLOS DE NOUY est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCEV DU CLOS DE NOUY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEV DU CLOS DE NOUY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEV DU CLOS DE NOUY.
Associé
| MME Eugenie CHAINIEREst mandatée depuis le 27-10-2022 | 2 ans | |
| M Francois CHAINIEREst mandaté depuis le 27-10-2022 | 2 ans | |
| M Victor CHAINIEREst mandaté depuis le 27-10-2022 | 2 ans |
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DécouvrirCartographie de la société SCEV DU CLOS DE NOUY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEV DU CLOS DE NOUY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEV DU CLOS DE NOUY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Marques déposées par l'entreprise SCEV DU CLOS DE NOUY
CLOS CHAPON
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SCEV DU CLOS DE NOUY, faites évoluer votre offre.
CLOS DU GAIMONT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SCEV DU CLOS DE NOUY, faites évoluer votre offre.
CLOS DE NOUYS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SCEV DU CLOS DE NOUY, faites évoluer votre offre.
CLOS PALET
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SCEV DU CLOS DE NOUY, faites évoluer votre offre.
Procédures collectives de l'entreprise SCEV DU CLOS DE NOUY
En date du 30-10-2024, la société SCEV DU CLOS DE NOUY , domiciliée au LD LE CLOS DE NOUYS, 37210 VOUVRAY et immatriculée au greffe de TOURS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEV DU CLOS DE NOUY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants