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Mentions GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT pour contrat
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT, groupement foncier agricole, au capital social de 50,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE VICTOR HUGO, 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 817432115 représentée par M Jacques FASTOUT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 817432115, est active depuis 8 ans. Localisée à SAINTES-MARIES-DE-LA-MER (13460), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-12-2015. Jacques FASTOUT est gérant de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 04-12-2015 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 31-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 2 jours Groupement foncier agricole Du 04-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 29 jours Groupement foncier agricole | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT | ||||
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| Adresse postale | 6 RUE VICTOR HUGO 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 817432115 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 81743211500019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR72817432115 | ||||
| Numéro RCS | Tarascon D 817 432 115 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 31-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 04-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Tarascon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-12-2015 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-12-2015 | ||||
Voir l'historique Capital social 50,00 EURO Historique Du 31-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 2 jours Capital social : 50,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT
L'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT a actuellement domicilié son établissement principal à SAINTES-MARIES-DE-LA-MER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 RUE VICTOR HUGO - 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 04-12-2015
SIRET : 81743211500019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT
En date du 31-10-2024, la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT , domiciliée au 6 RUE VICTOR HUGO, 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER et immatriculée au greffe de TARASCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'EVEILLAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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