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Mentions COUR D'APPEL DE PAPEETE pour contrat
COUR D'APPEL DE PAPEETE, demeurant au 42 AV BRUAT, 98714 PAPEETE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 179876420 00011, agissant en sa qualité d'Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale.
Présentation de la société COUR D'APPEL DE PAPEETE
COUR D'APPEL DE PAPEETE, administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale, immatriculée sous le SIREN 179876420, est active depuis 19 ans. Domiciliée à PAPEETE (98714), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Societe.com recense 7 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 25-12-2004 - il y a 19 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale Historique Du 25-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 15 jours Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale | |||||
| Noms commerciaux | COUR D'APPEL DE PAPEETE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 42 AV BRUAT 98714 PAPEETE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 179876420 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 17987642000011 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Justice (8423Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 8 jours Justice (8423Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX J....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-12-2004 | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COUR D'APPEL DE PAPEETE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COUR D'APPEL DE PAPEETE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COUR D'APPEL DE PAPEETE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COUR D'APPEL DE PAPEETE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COUR D'APPEL DE PAPEETE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COUR D'APPEL DE PAPEETE
L'entreprise COUR D'APPEL DE PAPEETE a actuellement domicilié son établissement principal à PAPEETE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 42 AV BRUAT - 98714 PAPEETE
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 25-12-2004
SIRET :
17987642000011
Activité :
Justice (8423Z)
N° d'établissement (NIC) :
00011
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Les 6 établissements secondaires actifs de la société COUR D'APPEL DE PAPEETE
L'entreprise COUR D'APPEL DE PAPEETE possède actuellement 6 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 42 AV BRUAT - 98714 PAPEETE
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 25-12-2008
SIRET :
17987642000078
Activité :
Justice (8423Z)
N° d'établissement (NIC) :
00078
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : TRIBUNAL POUR ENFANTS
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 42 AV BRUAT - 98714 PAPEETE
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 25-12-2007
SIRET :
17987642000060
Activité :
Justice (8423Z)
N° d'établissement (NIC) :
00060
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 42 AV BRUAT - 98714 PAPEETE
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 25-12-2007
SIRET :
17987642000052
Activité :
Justice (8423Z)
N° d'établissement (NIC) :
00052
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : - 98735 UTUROA
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 25-12-2007
SIRET :
17987642000045
Activité :
Justice (8423Z)
N° d'établissement (NIC) :
00045
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : TRIBUNAL DU TRAVAIL DE RAIATEA
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : - 98714 PAPEETE
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 25-12-2007
SIRET :
17987642000037
Activité :
Justice (8423Z)
N° d'établissement (NIC) :
00037
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : TRIBUNAL DU TRAVAIL
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : - 98742 NUKU HIVA
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 25-12-2007
SIRET :
17987642000029
Activité :
Justice (8423Z)
N° d'établissement (NIC) :
00029
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : TRIBUNAL DU TRAVAIL
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COUR D'APPEL DE PAPEETE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COUR D'APPEL DE PAPEETE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise COUR D'APPEL DE PAPEETE
En date du 08-11-2024, la société COUR D'APPEL DE PAPEETE , domiciliée au 42 AV BRUAT, 98714 PAPEETE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COUR D'APPEL DE PAPEETE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants