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Mentions COMMUNE DE BRANDONNET pour contrat
COMMUNE DE BRANDONNET, demeurant au LE BOURG, 12350 BRANDONNET, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 211200340 00019, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE BRANDONNET
COMMUNE DE BRANDONNET, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 211200340, est active depuis 46 ans. Localisée à BRANDONNET (12350), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 7 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 9 mois et 31 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE BRANDONNET | ||||
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Adresse postale | LE BOURG 12350 BRANDONNET | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 211200340 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21120034000019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR39211200340 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 31-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 10 mois et 1 jour 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 3....... |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BRANDONNET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BRANDONNET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BRANDONNET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE BRANDONNET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE BRANDONNET
L'entreprise COMMUNE DE BRANDONNET a actuellement domicilié son établissement principal à BRANDONNET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE BOURG - 12350 BRANDONNET
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21120034000019
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 4 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE BRANDONNET
L'entreprise COMMUNE DE BRANDONNET possède actuellement 4 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : LE BOURG - 12350 BRANDONNET
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 29-04-2022
SIRET : 21120034000076
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LE BOURG - 12350 BRANDONNET
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 13-03-2010
SIRET : 21120034000068
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : LE BOURG - 12350 BRANDONNET
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21120034000035
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : LE BOURG - 12350 BRANDONNET
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 16-03-1983
SIRET : 21120034000027
Activité : Autres services de restauration n.c.a. (5629B)
L'ancien établissement de la société COMMUNE DE BRANDONNET
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE BRANDONNET a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LE BOURG - 12350 BRANDONNET
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 23-04-2011
Depuis le : 25-12-1994
SIRET : 21120034000043
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE BRANDONNET
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE BRANDONNET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise COMMUNE DE BRANDONNET
En date du 30-10-2024, la société COMMUNE DE BRANDONNET , domiciliée au LE BOURG, 12350 BRANDONNET immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE BRANDONNET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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