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Mentions CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES pour contrat
CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES, caisse locale de crédit mutuel, au capital variable de 12,00 EURO, dont le siège social est situé au 23 RUE DOMINIQUE ANCEMOT, 21120 IS-SUR-TILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 326614724 représentée par MME Claude MORTIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES
CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES, caisse locale de crédit mutuel, immatriculée sous le SIREN 326614724, est active depuis 41 ans. Domiciliée à IS-SUR-TILLE (21120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiations monétaires. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 22 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-06-2023. Claude MORTIER est président du conseil d'administration, Emilie SAVROT est vice-président du conseil d'administration et Claude BUATOIS est administrateur de la société CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 03-02-1967 - il y a 57 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Caisse locale de crédit mutuel Historique Du 05-06-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 29 jours Caisse locale de crédit mutuel Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... Du 03-02-1967 à aujourd'hui 57 ans, 8 mois et 28 jours Caisse locale de crédit mutuel | |||||
| Noms commerciaux | CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 23 RUE DOMINIQUE ANCEMOT 21120 IS-SUR-TILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 326614724 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32661472400036 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR42326614724 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 326 614 724 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres intermédiations monétaires (6419Z) Historique Du 17-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 16 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX B....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX B....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Autres intermédiations monétaires | ||||
| Convention collective déduite: | Banques (2120) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-03-1983 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-02-1967 | ||||
Voir l'historique Capital variable 12,00 EURO (minimum) Historique Du 23-06-2023 à aujourd'hui 1 an, 4 mois et 11 jours Capital variable : 12,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXX XXXX | |||||
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CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS
Cité 8 fois entre 2009 et 2016
Dirigeants : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SOISSONS , ACM , ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE , BANQUE CIC EST , Banque CIC Ouest et 1879 autres
SARL BOURGOGNE CONSTRUCTION ET RENOVATION TRADITIONNELLES
Cité 1 fois en 2008
Dirigeant : Christophe LECURET
SARL SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE GESTION DU GOLF DE SALIVES
Cité 1 fois en 2017
Dirigeant : Philippe MATHIEU
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Helene SOLDATI , Charlotte TROCHET , Valentine TROCHET , Thierry TROCHET
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Sylvain LAMBERT , Martial AUCORDONNIER , Philippe AUCORDONNIER
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 14 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 16 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) d'administrateur(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - modification de l'article B , 3C, 6A, 23A - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - modification de l'article B , 3C, 6A, 23A - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - modification de l'article 9 c des statuts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - modification de l'article 9 c des statuts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - modification de l'article 9 c des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - modification de l'article B des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - MISE EN HARMONIE DES STATUTS MODIFICATION DE L'ARTICLE 2Dc - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 23 RUE DOMINIQUE ANCEMOT 21120 IS SUR TILLE - Divers - DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 18/02/03 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT CA, ET DE DEUX ADMINISTRATEURS | |||||
| Divers - DU PAYS DES TROIS RIVIERES APPROBATION DE LA CONVENTION FUSION ABSORPTION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SELONGEY (CAISSE ABSORBEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE IS SUR TILLE (CAISSE ABSORBANTE) AVEC EFFET AU 12.10.1992. Changement de dénomination en celle de DE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DES CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION. - Statuts mis à jour - APPROBATION DE LA CONVENTION FUSION ABSORPTION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SELONGEY (CAISSE ABSORBEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE IS SUR TILLE (CAISSE ABSORBANTE) AVEC EFFET AU 12.10.1992. Changement de dénomination en celle de DE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DES CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION. - Acte sous seing privé - APPROBATION DE LA CONVENTION FUSION ABSORPTION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SELONGEY (CAISSE ABSORBEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE IS SUR TILLE (CAISSE ABSORBANTE) AVEC EFFET AU 12.10.1992. Changement de dénomination en celle de DE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DES CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION. - Procès-verbal d'assemblée - APPROBATION DE LA CONVENTION FUSION ABSORPTION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SELONGEY (CAISSE ABSORBEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE IS SUR TILLE (CAISSE ABSORBANTE) AVEC EFFET AU 12.10.1992. Changement de dénomination en celle de DE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DES CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION. - Divers - PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEI LLANCE DES CAISSES DE IS SUR TILLE ET DE SELONGEY EN DATE DU 03.04.1992. APPROBATION DE LA CONVENTION FUSION ABSORPTION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SELONGEY (CAISSE ABSORBEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE IS SUR TILLE (CAISSE ABSORBANTE) AVEC EFFET AU 12.10.1992. Changement de dénomination en celle de DE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DES CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION. - Divers - PROCES-VERBAL DE LA REUNION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DES TROIS RIVIERES 21120 IS SUR TILLE, EN APPROBATION DE LA CONVENTION FUSION ABSORPTION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SELONGEY (CAISSE ABSORBEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE IS SUR TILLE (CAISSE ABSORBANTE) AVEC EFFET AU 12.10.1992. Changement de dénomination en celle de DE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DES CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION. - Divers - EN DATE DU 24.03.1992. LA LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL APPROBATION DE LA CONVENTION FUSION ABSORPTION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SELONGEY (CAISSE ABSORBEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE IS SUR TILLE (CAISSE ABSORBANTE) AVEC EFFET AU 12.10.1992. Changement de dénomination en celle de DE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DES CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION. | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES
L'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES a actuellement domicilié son établissement principal à IS-SUR-TILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 23 RUE DOMINIQUE ANCEMOT - 21120 IS-SUR-TILLE
État : Actif depuis 20 ans
Depuis le : 25-08-2004
SIRET : 32661472400036
Activité : Autres intermédiations monétaires (6419Z)
L'établissement secondaire actif de la société CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES
L'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 1 AVENUE EDOUARD SPAHR - 21260 SELONGEY
État : Actif depuis 6 ans
Prédécesseur : 32661472400036
Successeurs du : 32661472400028
Depuis le : 06-12-2017
SIRET : 32661472400044
Activité : Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES
Au cours de son existence l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 2 RUE DE LA PATENEE - 21260 SELONGEY
État : A été actif pendant 25 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-12-2017
Successeur du : 32094498600019
Depuis le : 12-10-1992
SIRET : 32661472400028
Activité : Autres intermédiations monétaires (6419Z)
XXXXXX XXXXXX XXXXXX XXXX XXX X XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXX XX XXXXXXX XXXXXX - XXXXX XX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 37 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-08-2004
Depuis le : 03-02-1967
SIRET : 326614724XXXXX
Activité : XXXXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES, faites évoluer votre offre
Les 8 dirigeants actuels de la société CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES
CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration, 1 Vice-président du conseil d'administration et 6 Administrateurs. Les mandataires sociaux de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES.
Vice-président du conseil d'administration
| MME Emilie SAVROTEst mandatée depuis le 23-06-2023 | 1 an et 4 mois |
Administrateur
| M Claude BUATOISEst mandaté depuis le 27-04-2021 | 3 ans et 6 mois | |
| MME Pascale CARILLONEst mandatée depuis le 05-06-2013 | 11 ans et 5 mois | |
| MME Anne-Marie COLLEYEst mandatée depuis le 23-06-2023 | 1 an et 4 mois | |
| M Alain DEBIEREEst mandaté depuis le 03-06-2020 | 4 ans et 5 mois | |
| MME Emilie SAVROTEst mandatée depuis le 10-08-2019 | 5 ans et 2 mois | |
| M Olivier JACQUANDEst mandaté depuis le 30-09-2015 | 9 ans et 1 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES
En date du 30-10-2024, la société CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES , domiciliée au 23 RUE DOMINIQUE ANCEMOT, 21120 IS-SUR-TILLE et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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