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Mentions BRAULT IMMOBILIER pour contrat
BRAULT IMMOBILIER, société civile immobilière, au capital social de 145000,00 EURO, dont le siège social est situé au 77 RUE DE LA LIBERATION, 50320 LA HAYE-PESNEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 499091718 représentée par M Hubert BRAULT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BRAULT IMMOBILIER
BRAULT IMMOBILIER, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 499091718, est en activité depuis 17 ans. Localisée à LA HAYE-PESNEL (50320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-07-2017. Hubert BRAULT est gérant de l'entreprise BRAULT IMMOBILIER.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-06-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 31-07-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 13 jours Société civile immobilière Du 26-06-2007 à aujourd'hui 17 ans, 4 mois et 18 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | BRAULT IMMOBILIER | ||||
| |||||
| Adresse postale | 77 RUE DE LA LIBERATION 50320 LA HAYE-PESNEL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 499091718 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49909171800019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR44499091718 | ||||
| Numéro RCS | Coutances D 499 091 718 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 25-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Coutances | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-07-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-06-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 145000,00 EURO Historique Du 28-08-2007 à aujourd'hui 17 ans, 2 mois et 16 jours Capital social : 145000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BRAULT IMMOBILIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BRAULT IMMOBILIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BRAULT IMMOBILIER, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BRAULT IMMOBILIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BRAULT IMMOBILIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Le cédant : Mme BRAULT Magali Le cessionnaire : Mme BRAULT Yvette. - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Le cédant : Mme BRAULT Magali Le cessionnaire : Mme BRAULT Yvette. - Statuts mis à jour | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société BRAULT IMMOBILIER
L'entreprise BRAULT IMMOBILIER a actuellement domicilié son établissement principal à LA HAYE-PESNEL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 77 RUE DE LA LIBERATION - 50320 LA HAYE-PESNEL
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 26-06-2007
SIRET :
49909171800019
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00019
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Le dirigeant actuel de la société BRAULT IMMOBILIER
BRAULT IMMOBILIER est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de BRAULT IMMOBILIER est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BRAULT IMMOBILIER devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BRAULT IMMOBILIER.
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DécouvrirCartographie de la société BRAULT IMMOBILIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BRAULT IMMOBILIER
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BRAULT IMMOBILIER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise BRAULT IMMOBILIER
En date du 09-11-2024, la société BRAULT IMMOBILIER , domiciliée au 77 RUE DE LA LIBERATION, 50320 LA HAYE-PESNEL et immatriculée au greffe de COUTANCES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BRAULT IMMOBILIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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