Une requête de M6 Métropole Télévision

Selon les informations de BFM Business, le groupe de médias M6 Métropole Télévision aurait attaqué l'Etat devant la juridiction administrative suprême, réclamant 90 millions d'euros d'indemnités. Ce lundi 12 mai, le Conseil d'Etat a confirmé cette information, et clarifié l'origine du litige : la législation avait accordé gratuitement à TF1, M6 et Canal Plus une chaîne sur la TNT. Or, ce texte sur les chaînes "bonus" n'avait jamais été suivi d'effet, et la loi sur l'audiovisuel de novembre 2013 avait même supprimé cette disposition. Une volte-face dénoncée par la direction de M6 Métropole Télévision, qui rappelle que les chaînes "bonus" avaient été octroyées afin de compenser l'arrêt de la diffusion en analogique de TF1, M6 et Canal Plus entre 2008 et 2011.

M6 France Télévision attaque en solo

Cette privation d'une chaîne bonus ne semble pas déranger outre mesure les géants de l'audiovisuel TF1 et Canal Plus, qui n'ont pour l'heure pas saisi le Conseil d'Etat. Selon l'organe de presse de la juridiction administrative suprême, dans sa requête datant de février 2013, la direction de M6 "demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande du 18 octobre 2012". En d'autres termes, M6 réclame le versement d'une indemnité de 90 millions d'euros, en réparation du préjudice causé par la perte de sa chaîne "bonus".