L'amende passe à 372 millions d'euros

Apple avait écopé en première instance d'une amende record de 1,1 milliards d'euros. Il s'agissait de l'amende la plus importante prononcée par l'Autorité de la concurrence à l'encontre d'une entreprise individuelle. L'instance reprochait à Apple son "entente au sein de son réseau de distribution" et un "abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants". Mais la cour d'appel de Paris est finalement revenue sur sa décision, diminuant la sanction à 371,6 millions d'euros. Une baisse conséquente qui s'explique à la fois par la baisse du coefficient de majoration de 90 % à 50% et par l'abandon d'un des trois griefs initiaux, celui sur l'alignement des prix de détail entre les distributeurs intégrés d'Apple et les distributeurs premium indépendants. 

Apple maintient son pourvoi en cassation

Malgré cette décision de la cour d'appel de Paris, Apple prévoit de se pourvoir en cassation. 'Bien que la cour d'appel a révisé une partie la décision de l'Autorité de la Concurrence, nous considérons que cette annulation aurait dû être totale et prévoyons de nous pourvoir en cassation. La décision concerne des pratiques qui remontent à plus de dix ans que même l'Autorité de la Concurrence a reconnu comme n'étant plus en vigueur', a réagi Apple dans un communiqué.