La Commission européenne s'apprête à présenter ce mercredi, sous prétexte de simplification, une réforme visant à affaiblir largement le régime normatif. Ce faisant, elle porte un nouveau coup à un contrat social européen déjà considérablement affaibli. C'est un triste acte fondateur de sa mandature, matérialisant l'entrée dans un cycle de backslash juridique, que tout défenseur ou défenseuse du climat et de la responsabilité sociale et environnementale doit combattre.

En finir avec le pacte vert

Jusqu'ici, malgré des hésitations, le contrat social européen s'est construit sur un modèle de régulation préventive, visant à protéger les citoyens et l'environnement grâce à des normes contraignantes s'imposant au secteur privé. Ce système reposait sur un compromis historique : les entreprises y acceptaient certaines contraintes en échange d'une prévisibilité juridique et d'une protection parapluie face aux potentielles plaintes citoyennes. Les citoyens, quant à eux, bénéficient d'un niveau de protection supposément élevé, mais disposent d'un accès plus restreint à des mécanismes de réparation judiciaire. Tout l'enjeu des discussions était de déterminer le juste point d'équilibre entre protection (affirmaient les partisans des freins sociaux et environnementaux) et liberté d'entreprendre (répondaient les tenants du marché).

Il est faux de dire que ce régime constituait une entrave absolue aux risques environnementaux. Pour ne citer que quelques exemples : l'épandage de certains pes