C'est un « ouf » de soulagement qu'ont dû pousser le Premier ministre et la ministre du Travail après la validation de la « loi travail » par le Conseil constitutionnel. Tous les articles importants du texte ont passé l'obstacle.... Il faut dire que les « Sages » avaient décidé de ne pas se prononcer sur leur sort estimant que ces articles pourraient faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Il en va ainsi des très décriés article 2 du projet (devenu article 8 de la loi) renforçant la place de la négociation collective d'entreprise sur les questions de temps de travail, l'article 11 (devenu article 22) sur les accords de développement de l'emploi et l'article 30 (devenu article 67) sur le licenciement économique. Seules quelques dispositions annexes ont été recalées.

Et maintenant que va-t-il se passer ? L'interminable feuilleton « loi travail » qui dure depuis quasi un an est-il réellement terminé ? Pas forcément car sur les plans juridique et politique l'épilogue n'est pas encore tout à fait écrit.

Licenciements économiques: application le 1er décembre

Tout d'abord, selon des données du ministère du Travail, il faut 127 décrets d'application pour que les 123 articles de la loi travail entrent dans les faits. Le ministère du Travail s'est attelé à leur rédaction et espère que la plupart seront prêts pour la fin de l'année.

Cependant, on connaît déjà la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions. Il en va ainsi des nouveaux critères pour lég