Afin de donner des gages pour 2017 à un électorat socialiste globalement déçu par son quinquennat, le chef de l'Etat François Hollande prévoit, pour les derniers mois de son mandat, de faire passer des lois contenant des « marqueurs de gauche ». La loi égalité et citoyenneté est de celles-là. Elle a déjà été votée par l'Assemblée nationale début juillet et sera discutée au Sénat début octobre.

Son titre II est dans ce cadre particulièrement intéressant. Il contient un panel de mesures visant à limiter la ghettoïsation, et a pour ambition de renverser la façon de faire de la mixité sociale en France. Ce n'est pas une mince affaire au regard de la situation très compliquée héritée des politiques d'urbanisme menées dans les années 1960 et 1970. Une situation qui se matérialise aujourd'hui par des zones à forts pourcentages de logements très sociaux, éloignés des centres-villes et des banlieues résidentielles des classes moyennes et riches.

Echelle intercommunale

Pour lutter contre ce phénomène, beaucoup de choses ont été expérimentées, et peu ont réellement fonctionné. La loi pose, du reste, les bases au niveau national d'une conception jusqu'ici peu mise en oeuvre de la mixité sociale : déplacer les populations les plus pauvres vers des quartiers plus aisés, où l'entre-soi des classes moyennes et riches reste très vif. C'est en effet sur ce point que la loi « égalité et citoyenneté » tente de faire bouger les lignes. Une mesure approuvée par les députés instaure ainsi l'obligat