La suppression des vols intérieurs français est-elle légale ? Bruxelles enquête

La Commission européenne ouvre une enquête pour examiner la légalité de la suppression des lignes aériennes françaises dès lors qu'il existe une alternative ferroviaire en moins de 2h30. Décidée en contrepartie des aides accordées à Air France en mai 2020, cette mesure phare de la loi Climat a fait l'objet de plusieurs plaintes de différents acteurs du transport aérien. Explications.
Publié le 18-12-2021 par latribune.fr
La fameuse suppression des lignes intérieures dès lors qu'il existe une alternative en TGV en moins de 2h30 (hors vols en correspondance) n'est pas encore entrée en vigueur qu'elle est déjà menacée de ne jamais voir le jour. Ce vendredi en effet, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête contre ce volet de la loi Climat votée en août dernier.
La Commission européenne "a décidé de faire une analyse approfondie du dossier, et va ouvrir un dialogue formel avec les autorités françaises", a déclaré à l'AFP un porte-parole, Stefan De Keersmaecker."C'est une étape procédurale" qui ne préjuge pas de la décision finale d'interdire ou non la mesure, a-t-il précisé.
Dans les faits, cette loi, qui doit entrer en vigueur en mars 2022, (mais les compagnies aériennes ont déjà arrêté leurs vols), concerne essentiellement quatre liaisons : Orly-Lyon, Orly-Nantes, Lyon-Marseille, et la plus importante Orly-Bordeaux.
"Nous avons compris que les autorités françaises comptent mettre en oeuvre cette (mesure) à partir de mars, fin mars 2022", a poursuivi Stefan De Keersmaecker, précisant que la Commission prendrait "une décision aussi rapidement que possible".
Plaintes du Scara, de l'UAF et de l'ACI Europe
Cette décision intervient alors que la mesure a fait l'objet d'une plainte à Bruxelles de la part d'une association de compagnies aériennes françaises, le Scara (syndica
Les dernières actualités
Publié le 01/08/2025 à 11:03:56
L'alpinisme et la randonnée mis à l'épreuve par la hausse des températuresPublié le 01/08/2025 à 10:44:36
Le départ de Ryanair, un premier coup de semonce pour les aéroports régionauxPublié le 01/08/2025 à 10:44:31
Une cyberattaque cible le Muséum national d'Histoire naturelle, la recherche française affectéePublié le 01/08/2025 à 10:44:31
Comment ces entreprises françaises s'adaptent aux taxes TrumpPublié le 01/08/2025 à 10:44:30
Renault revoit ses priorités : le plan Futurama reporté à 2026Publié le 01/08/2025 à 10:44:30
Hausse de la TVA sur l’électricité : la facture n’augmentera pas pour une grande majorité des FrançaisPublié le 01/08/2025 à 10:44:25
L’ascenseur social est bloqué pour les indépendants, alerte l'InseePublié le 01/08/2025 à 10:44:19
Immobilier : le projet de foncière d'État vire déjà au casse-têtePublié le 01/08/2025 à 10:44:19
🔴 Axa rachète un concurrent, facture salée pour Apple, Trump… L'essentiel de l'actualité ce vendredi 1er aoûtPublié le 01/08/2025 à 10:44:18
Armement : pourquoi la technologie française peut être une aide cruciale pour l'UkrainePublié le 01/08/2025 à 10:44:10
Décimé par les sécheresses, le piment d'Espelette passe à l'irrigationPublié le 31/07/2025 à 10:44:26
Royaume-Uni, Japon... Les pays qui limitent la casse face aux menaces de TrumpPublié le 31/07/2025 à 10:44:26
Accord transatlantique : l’Union européenne et les États-Unis présentent deux versions contradictoiresPublié le 31/07/2025 à 10:44:21
Nissan a fait perdre 11,6 milliards d’euros à Renault au premier semestrePublié le 31/07/2025 à 10:44:20
« Dépendance européenne » : ces secteurs où l'influence des États-Unis est déjà croissantePublié le 31/07/2025 à 10:44:15
En France, l'énergie solaire trois fois plus gaspillée que l'an dernierPublié le 31/07/2025 à 10:44:15
🔴 La Fed maintient ses taux, taxes sur le Brésil, usine Safran en France… L'essentiel de l'actualité ce jeudi 31 juilletPublié le 31/07/2025 à 10:44:14
Immobilier : un député macroniste vole au secours des diagnostiqueursPublié le 31/07/2025 à 10:44:09
Pourquoi les auberges de jeunesse font leur grand retourPublié le 31/07/2025 à 10:44:01
A Creil, chaque clou a son histoire