La suppression des vols intérieurs français est-elle légale ? Bruxelles enquête
La Commission européenne ouvre une enquête pour examiner la légalité de la suppression des lignes aériennes françaises dès lors qu'il existe une alternative ferroviaire en moins de 2h30. Décidée en contrepartie des aides accordées à Air France en mai 2020, cette mesure phare de la loi Climat a fait l'objet de plusieurs plaintes de différents acteurs du transport aérien. Explications.
Publié le 18-12-2021 par latribune.fr
La fameuse suppression des lignes intérieures dès lors qu'il existe une alternative en TGV en moins de 2h30 (hors vols en correspondance) n'est pas encore entrée en vigueur qu'elle est déjà menacée de ne jamais voir le jour. Ce vendredi en effet, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête contre ce volet de la loi Climat votée en août dernier.
La Commission européenne "a décidé de faire une analyse approfondie du dossier, et va ouvrir un dialogue formel avec les autorités françaises", a déclaré à l'AFP un porte-parole, Stefan De Keersmaecker."C'est une étape procédurale" qui ne préjuge pas de la décision finale d'interdire ou non la mesure, a-t-il précisé.
Dans les faits, cette loi, qui doit entrer en vigueur en mars 2022, (mais les compagnies aériennes ont déjà arrêté leurs vols), concerne essentiellement quatre liaisons : Orly-Lyon, Orly-Nantes, Lyon-Marseille, et la plus importante Orly-Bordeaux.
"Nous avons compris que les autorités françaises comptent mettre en oeuvre cette (mesure) à partir de mars, fin mars 2022", a poursuivi Stefan De Keersmaecker, précisant que la Commission prendrait "une décision aussi rapidement que possible".
Plaintes du Scara, de l'UAF et de l'ACI Europe
Cette décision intervient alors que la mesure a fait l'objet d'une plainte à Bruxelles de la part d'une association de compagnies aériennes françaises, le Scara (syndica
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