Pour eux, c'est acté. Certains propriétaires immobiliers ont choisi de déménager en janvier. Un projet de vie qui marquera leur début d'année 2025. Mais sur le plan des impôts locaux, gare aux mauvaises surprises ! « La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire au 1er janvier de l'année », alerte la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Pour justifier une telle règle, l'administration fiscale s'appuie sur l'article 1415 du Code général des impôts : « La taxe foncière sur les propriétés bâties (est établie) pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année d'imposition. » Ainsi, les ménages qui vont vendre leur bien immobilier le 25 janvier, par exemple, seront tout de même redevables de l'impôt foncier au titre de l'année 2025.

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Bien sûr, lors de la vente du bien, il est possible de s'accorder avec l'acheteur sur le paiement de la taxe foncière. Une entente est généralement trouvée, notamment au « prorata temporis ». Et ce, pour faire reposer équitablement la charge de l'impôt entre les parties.

« On réalise ce type d'accords dans tous les dossiers aujourd'hui, confirme à La Tribune Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Et le prorata est établi entre le jour de la vente et le 31 décembre. »

En fonction de la date de la vente du bien, le montant est calculé à partir de l'avis d'impôt de l'année en cours (si ce dernier a déjà été émis par Bercy) ou