Google devra déréférencer des liens à l'échelle mondiale
La Cour suprême canadienne a confirmé le 28 juin que Google devra retirer de sa plateforme certains résultats de recherches partout dans le monde. Un coup dur pour la firme qui craint des abus et la remise en question de la liberté d'expression sur la toile.
Publié le 01-07-2017 par latribune.fr
Selon le jugement rendu mercredi, Google devra supprimer certains résultats obtenus lors d'une recherche et cela pour toutes les versions de son navigateur, partout dans le monde. La société américaine espérait voir annuler une décision prise par une cour de justice de la Colombie-Britannique (une province du Canada).
L'affaire concerne un différend juridique qui oppose l'entreprise Equustek Solutions à Datalink : la première a réussi à faire condamner la seconde pour contrefaçon. En parallèle, Datalink s'est vue interdire la vente des produits concernés. Equustek avait demandé à Google de retirer de son moteur de recherche les liens renvoyant vers le site marchand. Le géant du web avait accepté de le faire en supprimant près de 350 liens de la version canadienne de son navigateur mais en refusant de le faire à l'échelle mondiale.
La Cour suprême a donné tort à Google et contraint désormais le navigateur à supprimer les liens en question de toutes les versions de son moteur de recherche. Cette première mondiale force donc l'entreprise à appliquer la décision d'une cour nationale à toutes les versions existantes du site avec les débats que cela peut amener.
Une décision qui crée un précédent
Le jugement rendu par la Cour suprême canadienne porte un coup dur à Google qui n'avait jamais eu à appliquer une décision de justice sur toutes les versions de son navigateur. Certes, l'entreprise s'était conformée au précédent jugement sur son site canadien mais avait jusqu'à présent ref
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