Démarchage téléphonique : l'Assemblée l'interdit à une condition

Téléphone portable

L'Assemblée nationale a voté lundi soir l'interdiction du démarchage téléphonique sans le consentement préalable du consommateur. Cette disposition, introduite par la députée écologiste Delphine Batho, s'inscrit dans un texte porté par les députés macronistes visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques.

Publié le 28-01-2025 par latribune.fr

Le démarchage téléphonique empoisonne le quotidien de nombreux Français. Pour y remédier, l'Assemblée a voté l'interdiction de cette pratique sans l'accord explicite du consommateur, une mesure saluée pour sa portée protectrice. Le texte avait déjà été adopté par le Sénat sous l'impulsion de Pierre-Jean Verzelen, élu Horizons, avant d'être transmis à l'Assemblée nationale. Il « vise à changer de braquet » sur un sujet qui touche le quotidien des Français, a expliqué l'élu. « C'est un problème qui exaspère à peu près 65 millions de concitoyens », a-t-il ajouté.

Cette disposition s'intègre dans une proposition de loi plus large, soutenue par les députés de la majorité, visant à réguler les pratiques commerciales agressives et souvent frauduleuses de certaines entreprises. « Les gens n'en peuvent plus : ces démarchages favorisent fraudes et arnaques. Il est donc essentiel de les interdire », a déclaré Delphine Batho, députée écologiste.

Une critique de l'efficacité de Bloctel

Delphine Batho a pointé l'inefficacité de Bloctel, dispositif d'opposition téléphonique mis en place en 2016 pour protéger les consommateurs. « Il n'a pas permis de réduire efficacement les nuisances subies par les abonnés », a-t-elle estimé. Le texte adopté lundi à l'unanimité, avec le soutien du gouvernement, pourrait, selon elle, être inscrit rapidement à l'agenda du Sénat, accélérant ainsi son adoption définitive.

Lire aussiLe démarchage téléphonique désormais interdit sur certaines plages horaires

Au-d

Lire la suite

Les dernières actualités

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier