Signature en vue

Le feuilleton de la vente des Rafale de Dassault Aviation à l'Inde pourrait connaître prochainement une issue heureuse. En effet, selon la presse indienne, le texte de l'accord entre la France et l'Inde en est au stade des vérifications ultimes, et devrait pouvoir être signé lors de la visite officielle de François Hollande, le 26 janvier 2016. Dassault vendrait alors 36 chasseurs Rafale à l'armée indienne, que l'avionneur militaire français aurait trois ans pour livrer.

Ce contrat est en effet resté incertain depuis la visite du Premier Ministre Indien Narendra Modi en France en avril. En négociations depuis plusieurs années, le contrat devait initialement porter sur la livraison de 126 Rafale à l'armée de l'air indienne, qui a besoin de renouveler une part importante de son aviation de chasse. Mais, en tant que champion du Made in India, Narendra Modi avait souhaité revoir considérablement le cadre des négociations. Son premier geste avait consisté à limiter la commande à 36 appareils, puis il l'avait assorti de nombreuses exigences en matière de transfert de technologie, et avait surtout exigé que la production des prochains appareils se fasse en Inde. Pour finir, il avait mis dans la balance la commande des 36 premiers appareils, qui ne serait signée que si les négociations sur les transferts de technologies aboutissaient.

Lourdes compensations

Le marchandage a donc été très âpre, mais l'Inde devrait obtenir des compensations en matière de transfert de technologies portant sur au moins la moitié de la valeur des contrats. Cette pratique est caractéristique du gouvernement indien, qui, pour tout contrat public signé avec un industriel étranger, exige des compensations calculées selon un barème précis et contraignant, quel que soit le secteur. Toutefois, certains sont beaucoup plus prisés que d'autres. C'est par exemple le cas pour les transferts de technologies liés à la fabrication de moteurs d'avions.

Par ce biais, le gouvernement indien espère renforcer considérablement les compétences et le savoir-faire de son industrie aéronautique, de façon à être en mesure de produire sur place, et aussi de compenser son retard industriel vis à vis de son voisin chinois. Pour Dassault Aviation et ses partenaires, cela signifie l'obligation de conclure des accords de collaboration avec des industriels indiens sur secteur. C'est à ce prix que d'autres Rafale pourront être vendus à l'avenir.