Le projet de « loi spéciale » sur le budget, annoncé par Emmanuel Macron la semaine dernière, puis confirmé par le ministre du Budget lundi, sera présenté en Conseil des ministres mercredi, a indiqué l'Elysée ce mardi.

Cette « loi temporaire » doit assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays », a rappelé la présidence.

Pour rappel, la démission du Premier ministre et de son équipe - résultant de la motion de censure adoptée à l'Assemblée, la semaine passée - a laissé en suspens l'examen du projet de budget pour 2025. Résultat, la validation du PLF avant la fin de l'année devient improbable en l'absence d'un nouvel exécutif, nécessaire à la reprise des débats.

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Comme le prévoit la Constitution en pareilles circonstances, l'exécutif peut présenter une « loi spéciale ». Le texte comprendra trois articles, selon une source ministérielle. Cette loi « pourra être faite par le gouvernement démissionnaire ou par un nouveau gouvernement », avait expliqué, lundi sur TF1, le ministre démissionnaire du Budget, Laurent Saint-Martin.

Assurer la collecte des impôts

La principale mesure consistera, comme le prévoit la loi organique aux lois de finances, à autoriser le gouvernement « à continuer à percevoir les impôts existants », et ce, jusqu'au vote d'un budget en bonne et due forme. Ce cadre prévoit également la reconduction des dépenses de l'Etat à leur niveau de 2024, via « des décrets ouvrant les c