C'est l'ultime texte de loi présenté par le chef du gouvernement Michel Barnier en Conseil des ministres, ce mercredi 11 décembre. Trois mois seulement après son arrivée à Matignon, le Premier ministre démissionnaire a détaillé le projet de loi spéciale pour « assurer la continuité de la vie de la nation ». Après la censure du gouvernement rendant l'adoption d'un budget 2025 très difficile rapidement, ce texte minimaliste a pour objectif de permettre à l'Etat et à la Sécurité sociale de continuer à fonctionner, au-delà du 31 décembre 2024.

« C'est un projet d'urgence qui doit permettre de faire la jointure en attendant le vote et l'adoption du projet de loi de finances 2025 », confirme l'entourage de Laurent Saint-Martin.

Avant d'être effectif, le texte doit encore être examiné en commission des finances, à l'Assemblée nationale, ce jeudi 12 décembre, avant les débats en séance plénière, la semaine prochaine.

« L'objectif est d'avoir un examen rapide pour avoir une promulgation avant la fin de l'année », espère Bercy.

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Auditionnés par les commissions des deux chambres parlementaires, les ministres Antoine Armand (Economie) et Laurent Saint-Martin (Comptes publics) ont présenté les contours juridiques et financiers de cette loi spéciale.

Trois articles

Cette dernière vise avant tout à lever l'impôt, comme le prévoit l'article premier. Dans cet article figurent