Budget : Bercy en terre inconnue avec la « loi spéciale »

Bercy

Faute de budget, Emmanuel Macron a annoncé une loi spéciale pour lever l'impôt et financer les services publics. Alertés par les juristes, Bercy et Matignon planchent actuellement sur les risques que font peser cette arme législative.

Publié le 07-12-2024 par Grégoire Normand

La chute du gouvernement Barnier plonge la France dans un épais brouillard économique et un chaos budgétaire. Pour la première fois depuis 1979, l'Hexagone va se retrouver sans projet de loi de finances (PLF) voté par le Parlement avant Noël. En 1962, le Parlement avait également voté une motion de censure, mais cette défiance n'avait pas à l'époque fait tomber de budget.

Face à cette situation périlleuse, le chef de l'Etat Emmanuel Macron a annoncé jeudi soir sur TF1 que le futur gouvernement allait déposer une loi spéciale avant la mi-décembre au Parlement. Cet outil juridique permet au gouvernement d'éviter une paralysie administrative si un budget de l'Etat ne peut être promulgué au 1er janvier.

La loi spéciale « est un texte très court avec 3 ou 4 articles maximum », précise Bercy. Il permet notamment de lever l'impôt et de reprendre les dépenses inscrites dans le budget 2024, mais pas forcément de faire face à des dépenses nouvelles. Sur le vote, « j'ai du mal à imaginer que cette loi spéciale ne passe pas. Le Parlement aurait intérêt à ce que les choses ne s'arrêtentpas », estime Eric Coquerel, président de la Commission des finances à l'Assemblée nationale.

Collectivités et emprunts d'Etat

En revanche, l'application encore floue de cette loi spéciale pose de nombreux risques juridiques et financiers. Dans les couloirs de Matignon et de Bercy, la course contre la montre s'accélère pour tenter de résoudre l'équation. Anticipant une chute du gouvernement, le secrétariat

Lire la suite

Les dernières actualités

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier