Bitcoin, ICO : de nouvelles lois nécessaires en Europe selon les régulateurs

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) et celle des marchés financiers (ESMA) ont chacune publié ce mercredi un rapport sur le cadre réglementaire s'appliquant aux crypto-actifs comme le Bitcoin. L'ESMA prône de nouveaux textes pour protéger les investisseurs, la législation actuelle étant insuffisante.

Publié le 10-01-2019 par Delphine Cuny

Tir groupé et convergent des régulateurs européens. L'Autorité bancaire européenne (EBA en anglais) et l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont publié ce mercredi 9 janvier toutes deux leur propre rapport prônant la mise en place d'un cadre réglementaire à l'échelle de l'UE pour protéger les investisseurs en crypto-actifs, à l'image du Bitcoin et des jetons émis dans le cadre de levées de fonds en actifs numériques (Initial Coin Offerings ou ICO). Ces rapports sont une réponse à la demande du vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, en mars dernier, d'évaluer l'applicabilité du cadre actuel à ce phénomène relativement nouveau, et encore modeste à l'échelle des marchés financiers (130 milliards de dollars de capitalisation pour l'ensemble des crypto-actifs contre 22.000 milliards pour le S&P 500).

Les deux institutions, qui ont travaillé en coopération, soulignent le potentiel des technologies de registre distribué (DLT), comme la Blockchain, dont « les crypto-actifs sont une application » - sous-entendu parmi d'autres - et ne voient pas de risques pour la stabilité financière. Mais elles mettent en garde contre les risques associés à ces actifs aux cours volatils (-72% en 2018 pour le Bitcoin après avoir multiplié sa valeur par 14 en 2017) et souvent peu liquides : risques de fraude, de cyber-attaque, de blanchiment, de manipulations de marchés, auxquels il faut répondre « de manière proportionnée. »

Plus directement concerné à ce stade q

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