Bitcoin, ICO : de nouvelles lois nécessaires en Europe selon les régulateurs
L'Autorité bancaire européenne (EBA) et celle des marchés financiers (ESMA) ont chacune publié ce mercredi un rapport sur le cadre réglementaire s'appliquant aux crypto-actifs comme le Bitcoin. L'ESMA prône de nouveaux textes pour protéger les investisseurs, la législation actuelle étant insuffisante.
Publié le 10-01-2019 par Delphine Cuny
Tir groupé et convergent des régulateurs européens. L'Autorité bancaire européenne (EBA en anglais) et l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont publié ce mercredi 9 janvier toutes deux leur propre rapport prônant la mise en place d'un cadre réglementaire à l'échelle de l'UE pour protéger les investisseurs en crypto-actifs, à l'image du Bitcoin et des jetons émis dans le cadre de levées de fonds en actifs numériques (Initial Coin Offerings ou ICO). Ces rapports sont une réponse à la demande du vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, en mars dernier, d'évaluer l'applicabilité du cadre actuel à ce phénomène relativement nouveau, et encore modeste à l'échelle des marchés financiers (130 milliards de dollars de capitalisation pour l'ensemble des crypto-actifs contre 22.000 milliards pour le S&P 500).
Les deux institutions, qui ont travaillé en coopération, soulignent le potentiel des technologies de registre distribué (DLT), comme la Blockchain, dont « les crypto-actifs sont une application » - sous-entendu parmi d'autres - et ne voient pas de risques pour la stabilité financière. Mais elles mettent en garde contre les risques associés à ces actifs aux cours volatils (-72% en 2018 pour le Bitcoin après avoir multiplié sa valeur par 14 en 2017) et souvent peu liquides : risques de fraude, de cyber-attaque, de blanchiment, de manipulations de marchés, auxquels il faut répondre « de manière proportionnée. »
Plus directement concerné à ce stade q
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