Le groupe Apple vient d'être condamné par la justice texane à verser à PanOptis 506 millions de dollars de dommages pour violation de brevets sur la 4G. Cette firme est experte en licences d'utilisation de brevets et a attaqué Apple en justice en février 2019. Apple, dont la capitalisation boursière est proche des 2 000 milliards de dollars, a annoncé vouloir faire appel de cette décision.

Les reproches de PanOptis

La société PanOptis, qui propose à ses clients de gérer leurs portefeuilles de brevets, reproche à Apple d'avoir refusé de payer des commissions pour des technologies en lien avec la 4G LTE utilisées pour certains de ses appareils comme les montres connectées et autres tablettes et Smartphones. « Les plaignants ont tenté plusieurs fois de négocier avec Apple pour trouver un accord sur des coûts de licence raisonnables et non discriminatoires pour les brevets qu'Apple enfreint. Les négociations ont échoué parce qu'Apple refuse de payer des coûts de licence » apprend-on avec la plainte. Selon divers sites, Apple aurait tenté de jouer la carte des brevets invalides mais l'argument de la marque à la pomme n'aurait pas convaincu la justice. Ce n'est pas la première fois qu'Apple est condamné pour une affaire de ce type. Le groupe avait déjà dû verser quelques centaines de millions de dollars à VirnetX (VHC).