Apple devra payer 500 millions d'arriérés au fisc français

C'est une décision que beaucoup attendaient depuis des années. Fin décembre, l'administration française et Apple sont parvenus à un accord concernant le paiement de 10 ans d'arriérés d'impôts.

Publié le 07-02-2019 par Esther Buitekant

Un arriéré d'impôts qui date de 2007

C'est le journal L'Express qui a révélé le premier cet accord. La firme californienne, dirigée en France par Michael Shapiro, avait engagé depuis plusieurs mois des discussions avec l'administration fiscale. L'objectif de ces échanges était notamment de comprendre le peu de cohérence entre les revenus effectivement déclarés en France par Apple et l'explosion de ses ventes en Europe. Une grande partie du chiffre d'affaires avait en réalité été encaissé en Irlande. Ce sont donc finalement près de 500 millions d'euros qu'Apple se serait engagé à payer pour solder des arriérés d'impôts portant sur les exercices fiscaux de l'entreprise entre 2007 et 2017. Sans toutefois préciser les modalités de cet accord, Apple l'a confirmé à l'AFP : « L'administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l'ajustement sera communiqué dans nos comptes publics ».

Les GAFA dans le viseur

Apple a précisé à l'AFP se sentir « fière » de sa « contribution » à l'économie française. Une prise de conscience tardive qui en rappelle une autre. Celle du géant du commerce en ligne Amazon qui avait récemment fait l'objet d'un redressement en France pour la somme de plus de 200 millions d'euros. Ces deux exemples témoignent de la volonté affichée par le gouvernement de mieux taxer les géants du numérique, avec notamment la mise en place d'une taxation spéciale pour ce type d'entreprise appelée « taxe Gafa ». Le gouvernement estime qu'elle permettrait à l'État de récupérer près de 500 millions d'euros.